[PDF] code du travail luxembourgeois

Livre I

Règlement grand-ducal du 10 août 1982fixant les conditions et modalités des stages de formation et des stages probatoires (L. 151-1 du CT).

Livre II

Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999relatif aux modalités de mise en œuvre des critères d’éligibilité des projets d’actions positives dans les entreprises du secteur privé (L. 243-1 du CT)

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Quels sont les livres du Code du travail ?

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES CODE DU TRAVAIL - 2 - CODE DU TRAVAIL

Quel est le droit du travail luxembourgeois ?

Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d’heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d’heures supplémentaires. La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).

Comment obtenir un formulaire de travail luxembourgeois ?

La condition préalable pour l’obtention du formulaire U1 est que le dernier employeur luxembourgeois du frontalier remplisse et signe un certificat de travail 2. Le formulaire U1 peut être obtenu seulement après que l‘ADEM soit en possession de ce certificat de travail.

Quels sont les différents types de contrats de travail au Luxembourg?

Quelles sont les formes de contrats de travail au Luxembourg? Il existe des contrats de travail à durée indéterminée, déterminée et des contrats de mission pour les intérimaires. Ils peuvent être à temps plein (40h/semaine) ou à temps partiel.

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CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 271 du 26 avril 2019. PRISE D'EFFET : 1er février 2019. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG 



CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 172 du 12 avril 2022. PRISE D'EFFET : 16 avril 2022. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG 



Code du travail – 2012

CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 14 août 2012. Version applicable à partir du 18 août 2012. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. LUXEMBOURG 



Art 2 Les dispositions des règlements grand-ducaux pris en

et L 511-12 du Code du Travail. Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg



Art 2 Les dispositions des règlements grand-ducaux pris en

et L 511-12 du Code du Travail. Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg



CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 2 juin 2011. Version applicable à partir du 13 juin 2011. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. LUXEMBOURG 



FEDIL

CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020. PRISE D'EFFET : 25 juin 2020. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG 



CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 172 du 12 avril 2022. PRISE D'EFFET : 16 avril 2022. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG 



FEDIL

CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 498 du 12 juillet 2019. PRISE D'EFFET : 16 juillet 2019. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG 



Le congé de paternité : application pratique (note du ministère du

Note du Ministère du Travail de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Modification de l'Art L.233-16 du Code du travail.



CODE DU TRAVAIL - FEDIL

code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes