CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 271 du 26 avril 2019. PRISE D'EFFET : 1er février 2019. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG
CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 172 du 12 avril 2022. PRISE D'EFFET : 16 avril 2022. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG
Code du travail – 2012
CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 14 août 2012. Version applicable à partir du 18 août 2012. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. LUXEMBOURG
Art 2 Les dispositions des règlements grand-ducaux pris en
et L 511-12 du Code du Travail. Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg
Art 2 Les dispositions des règlements grand-ducaux pris en
et L 511-12 du Code du Travail. Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg
CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 2 juin 2011. Version applicable à partir du 13 juin 2011. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. LUXEMBOURG
FEDIL
CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020. PRISE D'EFFET : 25 juin 2020. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG
CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 172 du 12 avril 2022. PRISE D'EFFET : 16 avril 2022. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG
FEDIL
CODE DU TRAVAIL. LÉGISLATION : Mémorial A - 498 du 12 juillet 2019. PRISE D'EFFET : 16 juillet 2019. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG
Le congé de paternité : application pratique (note du ministère du
Note du Ministère du Travail de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Modification de l'Art L.233-16 du Code du travail.
CODE DU TRAVAIL - FEDIL
code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes
RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL
REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES
REPRESENTATION DU PERSONNEL
EMPLOI ET CHOMAGE
ADMINISTRATIONS ET ORGANES
LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020PRISE D'EFFET : 25 juin 2020
SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION
LUXEMBOURG
TABLE DES MATIERES
Relevé des actes modicatifs du Code du Travail
................................................... 13 Table alphabétique........................................................................ ... 17 Titre Préliminaire - Dispositions d"ordre public ..................................................... 35LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail..................................... 36
LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL.......................................... 91 (abrogé par la loi du 19 décembre 2014) LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES ...................................... 151 LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL .................................................... 181LIVRE V.- EMPLOI ET CHOMAGE
................................................................ 243LIVRE VI.- ADMINISTRATIONS ET ORGANES
...................................................... 321ANNEXES
............ 345 Relevé des actes modificatifs du Code du Travail1 Toute élection et mise en place d"une nouvelle délégation, que ce soit en 2018 ou à une date antérieure, se fait conformément au nouveau régime et
rend immédiatement applicable l"intégralité des changements prévus par la loi du 23 juillet 2015 compte épargne-temps - maintien du contrat de travailAgence pour le développement de l'emploi
1Ce règlement a été abrogé par le règlement grand-ducal du 25 mai 2020 (Mém. A - 442 du 25 mai 2020).
TABLE ALPHABÉTIQUE
En gras, les articles ou groupes d'articles ayant comme thème le mot indexé. AAbsence
L. 234-24. ss,
Voir Accident
Accessoire de salaire
Voir Avantage
Voir Salaire
Accident
Actions positives
L. 243-1. ss
Activité par nature temporaire
Voir Contrat de travail à durée déterminéeActivité socio-économique
L. 592-2. ss
ADEMVoir Agence pour le développement de l'emploi
Voir Emploi
Voir Salaire
Administrateur
Adolescents
L. 341-1. ss,L. 344-1. ss,
Affichage
Agence pour le développement de l'emploi (ADEM),L. 521-9. ss,
L. 524-1. ss,L. 526-1. ss,
L. 533-4. ss, L. 533-13. ss,
L. 551-5. ss,
562-1. ss, L. 562-8. ss
L. 564-2. ss, L. 581-6. ss
L. 591-2. ssL. 592-3. ss
L. 621-1. ss
(Voir ce mot)Agencesrégionales
Voir Inspection du Travail et des Mines
Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)Agents biologiques,
L. 351-1. ss,
Voir Protection des salariés
Voir Sécurité et santé au travail
Agents cancérigènes ou mutagènes,
Voir Sécurité et santé au travail
Agents chimiques,
L. 351-1. ss,
Voir Protection des salariés
Voir Sécurité et santé au travail
Agrément
L. 312-8.,
L. 593-2. ss
Agriculture
Aide à la création d'entreprises,
Voir Fonds pour l'Emploi
Aide à la mobilité géographique,
Aide au réemploi,
Voir Fonds pour l'emploi
Allocations familiales,
Allocation spéciale supplémentaire,
Amende
Amiante
Amplitude, L. 215-2. ss
Voir Durée du travail
Ancienneté,
Annulation,
Appréciation par le tribunal,
Apprentissage, L. 111-1. ss
L. 522-1. ss,
L. 111-2. ss
L. 111-7. ss,
L. 111-15. ss
L. 111-2. ss
L. 111-14.
L. 111-15. ss
L. 111-12. ss
L. 113-1. ss
L. 245-1. ss
L. 212-1. ss
L. 212-1. ss
L. 331-1. ss
L. 622-15. ss
L. 584-3. ss
L. 112-1. ss
Voir Chambre professionnelle
Arbitrage
Assurance pension,
Astreinte
Atelier protégé,
L. 563-2. ss
Autorisation,
Autorisation d'établissement, L. 131-2. ss,
Voir Formation professionnelle
Voir Travail intérimaire
Autorisation de séjour
Voir Emploi
Autorisation de travail,
Voir Prêt temporaire de main-d'oeuvre
Autorisation ministérielle,
Voir Durée du travail
Voir Heures supplémentaires
Voir Plan d'organisation du travail
Voir Salaire social minimum
Voir Sécurité et santé au travail
Voir Travail des enfants
Auxiliaire temporaire,
Avances d'argent,
Avances sur salaire,
Avantage,
Avertissement,
BBanque de données,
Bonification d'impôt,
Bruit,
Bulletin de vote
Voir Représentation des salariés
Bureau de placement
Bureau de vote
Voir Représentation des salariés
CCadres
Caisse de pension agricole,
Caisse de pension des artisans, des commercants et industriels:Caisse de pension des salariés,
Caisse nationale des prestations familiales,
Calcul des effectifs
Voir Délégués du personnel
Voir Licenciement
Voir Représentation des salariés
Candidat
Voir Représentation des salariés
Carence
Certificat
L. 121-6
L. 121-6.,
Cessation
Voir Contrat de travail
Cessation d'activité de l'employeur
Voir Cessation de plein droit du contrat de travailVoir Licenciement collectif
Cessation de plein droit du contrat de travail
L. 122-12. ss
L. 125-5. ss
Cessions et saisies sur salaires, L. 224-1. ss
Chambre des salariés,
Chambre professionnelle,
L. 111-15. ss,
L. 112-1. ssL. 113-3. ss,
Chantiers temporaires ou mobiles,
Chômage, L. 533-1. ss
L. 532-1. ss
L. 522-1. ss,
L. 521-7. ss,
L. 527-1. ss, L. 533-1. ss,
L. 525-1.
L. 531-1. ss
L. 622-22. ss
Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)Voir Reclassement
Chômeur particulièrement difficile à placer,Clauses du contrat de travail,
L. 121-5.,
Cofinancement par l'Etat,
Comité de conjoncture
L. 513-1. ss
Comité de coordination du système national d'inspec tion du monde du travail,Comité de coordination tripartite, L. 512-3.,
Comité d'entreprise européen, L. 431-1. ss
L. 432-28. ss
L. 432-45. ss
L. 432-3. ss
L. 432-19. ss
L. 432-27. ss
L. 432-1. ss
L. 433-1. ss
Comité mixte d'entreprise,
L. 421-1. ss
L. 423-1. ss,
L. 422-1. ss
L. 424-1. ss
L. 166-2. ss
L. 425-1. ss
Comité permanent du travail et de l'emploi,
L. 651-1. ss,
L. 651-3. ssCommission d'orientation,
Commission médicale,
Commission mixte,
L. 552-1. ss
Commission spéciale,
Compétence juridictionnelle,
L. 444-9.,
Comportement
Compte-épargne temps,
Concertation,
Conciliation,
L. 164-1. ss,
L. 163-1. ss,
Condamnation,
Conditions de travail,
L. 334-1. ss,
L. 334-2. ss
L. 614-4. ss
Confidentialité
L. 444-2., L. 454-4.,
ConitCongé annuel de récréation,
Voir Congés payés
Congé postnatal
Voir Congé maternité
Congé prénatal
Voir Congé maternité
Congé sabbatique
Voir Congé sans solde
Congé sans solde,
Congés payés,
L. 233-1. ss,
L. 344-16.,
L. 234-65. ss
L. 234-56. ss,
L. 234-32. ss
L. 234-1. ss
L. 234-72. ss
L. 332-1. ss,
L. 234-43. ss,
L. 234-50. ss
L. 234-9.
L. 234-22. ss
Conseil arbitral des assurances sociales,
Conseil d'administration,
L. 426-2. ss,
Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail, L. 324-1. ss,Consentement du salarié
Voir Contrat de travailConsultation des travailleursVoir Sécurité et santé au travail
Contrat appui-emploi, L. 543-1. ss,
Contrat d'apprentissage
Voir Apprentissage
Contrat de mise à disposition
Voir Travail intérimaire
Contrat de mission
Voir Travail intérimaire
Contrat de travail,
L. 127-1. ss,
L. 121-7.
L. 124-1. ss,
L. 124-1. ss
L. 121-8
L. 127-1. ss
Voir Cessation de plein droit du contrat de travailVoir Clauses du contrat de travail
Voir Licenciement
Voir Salaire
Contrat de travail à durée déterminée, L. 122-1. ss Contrat d'initiation à l'emploi, L. 543-14. ss,Contrat oral
Voir Contrat de travail
Coordinateur de sécurité et de santé,
Convention collective,
L. 161-1. ss,
L. 211-7. ss,
L. 211-12. ss,
L. 211-31. ss,
L. 234-43. ss,
L. 162-6. ss,
L. 164-1. ss
L. 162-12.
L. 162-1. ss
L. 163-1. ss,
L. 163-4. ss
L. 162-3. ss
L. 162-3. ss
Corruption, L. 271-1. ss
Cotisations,
DDécès du salarié
Voir Cessation de plein droit du contrat de travailDéclaration de poste vacant,
Voir Emploi
Déclaration d'obligation générale
Délégation centrale,
Voir Représentation des salariés
Délégation divisionnaire, L. 411-3. ss,
Voir Représentation des salariés
Délégation du personnel
Voir Délégué du personnel
Délégation principale,
Voir Représentation des salariés
Délégué à la sécurité
Voir Délégué du personnel
Voir Sécurité et santé au travail
Délégué à l'égalité
Voir Délégué du personnel
Délégué du personnel,
L. 414-7.
L. 414-1
L. 412-1. ss
L. 344-2. ss, L. 414-2.,
L. 414-3.,
L. 413-1. ss
L. 413-3. ss
L. 417-4.
L. 414-4. ss
L. 414-6.
L. 415-3., L. 415-5. ss
L. 415-1. ss
. 416-1. ssL. 415-11. ss
L. 415-1. ss
Voir Comité mixte d'entreprise
Voir Représentation des salariés
Demande des motifs du licenciement,
Demandeur d'emploi,
L. 521-6. ss,
L. 524-1. ss,
L. 543-4. ss,
L. 543-10. ss,L. 543-14. ss,
L. 543-26. ss,
Voir Chômage
Voir Contrat appui-emploi
Voir Contrat d'initiation à l'emploi
Démission
Voir Contrat de travail
Voir Résiliation du contrat
Démission sans préavis
Désaffiliation
Voir Licenciement
Voir Résiliation du contrat
Détachement de salariés,
L. 141-1. ss,
Diplôme d'aptitude professionnelle/diplôme de technicienVoir Certificat
Voir Formation professionnelle
Diplômes,
Voir Certificat
Dirigeant
Voir Gérant
Voir Licenciement avec effet immédiat
Discrimination
, L. 241-1.,L. 241-3. ss, L. 244-1. ss, L. 251-1. ss,
L. 244-1. ss
L. 252-1. ss
L. 251-1. ss
L. 253-1. ss
Voir Egalité de traitement
Voir Harcèlement sexuelDispense de travail,
Dispositions d'ordre public, L. 010-1.
Dommages et intérêts,
Données personnelles
Dossiers personnels des salariés,
Droit au congé
Voir Congés payés
Voir Licenciement avec préavis
Durée du travail,
L. 211-1. ss,
L. 214-1. ss, L. 215-1. ss,
L. 212-5.
L. 215-1. ss
L. 211-8. ss, L. 211-12. ss
L. 213-1. ss
L. 211-30. ss
L. 211-17. ss
L. 211-12. ss
L. 212-1. ss
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