Dans le prolongement de la réunion de Paris du 21 octobre 2008 et
(OCDE) organise le cadre de ces échanges d'informations à des fins fiscales. L'assistance administrative internationale prévue par les accords d'échange ...
RAPPORT ANNUEL DU GOUVERNEMENT PORTANT SUR LE
d'échanges d'informations lesquels peuvent être sur demande L'assistance administrative internationale prévue par les accords d'échange de ...
ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS ENTRE LAUTORITE DE
ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. ENTRE. L'AUTORITE DE CONTROLE DES/ASSURANCES. ET DES MUTUELLES (ACAM). ET. LA CONFERENCE INTERAFRICAINE.
ACCORD SUR LECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE
- en matière fiscale pénale pour les exercices fiscaux commençant le 1er janvier 2004 ou postérieurs ou à défaut d'exercice fiscal
ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS
ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. La Commission des opérations de bourse (COB) et le Bundesaufsichtsamt ftir den. Wertpapierhandel (BAWe);.
Special Report No 03/2021: Exchanging tax information in the EU
15 déc. 2020 Rapport spécial Échange d'informations fiscales ... de l'UE relative à la coopération administrative (directive DAC)9 (voir annexe III) qui.
Mise en place et gestion dune unité déchange de renseignements
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La conclusion entre deux juridictions d'un accord administratif qui précise les modalités des échanges
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31 déc. 2020 Titre IX: Échange d'informations extraites du casier judiciaire . ... ANNEXE AU PROTOCOLE CONCERNANT LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET LA ...
Echange automatique dinformations fiscales
14 oct. 2015 Cette administration fiscale transmettra ensuite ces informations aux autorités de l'État ou du territoire dont le client est résident fiscal ...
ACCORDD'ECHANGED'INFORMATIONS
ENTREL'AUTORITEDECONTROLEDES/ASSURANCES
ETDESMUTUELLES(ACAM)
ETLACONFERENCEINTERAFRICAINEDES
MARCHESD'ASSURANCES(CIMA)
Définitions
Accord
présentAccord. gouvernemental L L monétaireetfinancier. 2 terrorisme. différemmentObjectifetprincipes
cadredecetAccord. d'assurancesoussajuridiction.Champd'application
10 disposel'Autoritésollicitée. 3 s'entraider.Demanded'informationsetd'assistance
despays. 16 del'Autoritédemanderesse); demanderesse; l'Autoritédemanderesse; d'informationsoud'assistance. 4 .effet. 19 s certification. 21notamment,prendreenconsidération: sollicitée; présentAccord. 5 deladivulguer.
Consultation
E problèmes,enparticulieraucasoù: d'atteindresesobjectifs;Coûts
l auxdépensesencourues. 6Pointsdecontact
311
3OCT.2009
Jean-ClaudeNGBWA
SecrétaireGénéral
delaConférenceInterafricainedes
Marchésd'AssurancesAntoineMANTEL
SecrétaireGénéral
del'AutoritédeContrôle desAssurancesetdesMutuelles
7ANNEXE1
Correspondantspour:
61,rueTaitbout
75009Paris
Nom:MadamePaulinedeChatillon
Fonct i on:DirecteurdesaffairesinternationalesNumérodetéléphone:+33155504395
Numérodefax:+331554292
ouNom:MonsieurJean-FrançoisViala
Fonc t ionNumérodetéléphone:+33155504206
Numérodefax:+331554252
Adr eCorrespondantspour:
Confér
e nBatter
i eIVBP2750Librevi
ll e Ga b on Nom :MonsieurSYMamadou Num rodetéléphone:+241734192Numérodefax:+241734288
ouNom:MonsieurYEBOUETN'daK.Thomas
Fonction
:CommissaireContrôleurNumérodetéléphone:+241443775
Numérodefax:+241734288
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