[PDF] TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Demande de carte d

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TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

INEURE

INFORMATIONS PRATIQUES

Possibilité de faire une pré-demande sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr effectuer dans la Mairie de votre choix. (à condition que celle-ci soit équipée du dispositif). Le c La présence du mineur et du représentant légal est obligatoire pour le dépôt du dossier. La présence du mineur est obligatoire à partir de 12 ans pour retirer la CNI.

Il faut compter environ 5 semaines à partir du dépôt de la demande pour pouvoir venir récupérer

Il est obligatoire de nous rapporter votre ancienne carte . Les pour les personnes mineures sont valables 10 ans

Le dépôt du dossier

uniquement sur rendez-vous (03.85.34.15.70) aux horaires suivants :

Lundi 9 h / 12 h - 13 h / 17 h

Mardi 9 h / 12 h - 13 h / 17 h

Mercredi 9 h / 12 h - 13 h / 17 h

Jeudi Fermé - 13 h / 17 h

Vendredi 9 h / 12 h - 13 h / 17 h

Samedi 9 h / 12 h

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CONSTITUTION DU DOSSIER

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

Le formulaire complété : Remplir la page 1 au stylo noir : passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (+ la photocopie de la page 2 et 3 du passeport)

3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance sauf si votre commune est reliée à COMEDEC ou si

(document officiel avec photographie) e validité ou périmés depuis moins de 5 ans,

(original +photocopie). Pour les représentants légaux non français, un titre de séjour ou un document

Un justificatif de domicile au nom du représentant légal (original de moins : une facture tance de loyer (non manuscrite), le

Si hébergée chez un tiers :

- identité de la personne qui vous héberge - un justificatif de domicile de moins dà son nom - une attestation signée par cette personne dans laquelle elle certifie vous héberger depuis plus de 3 mois

NON DECOUPEES de moins de six mois

(Normes ISO/IEC 19794-5 : 2005) - Cheveux dé photo

Le formulaire complété : Remplir la page 1

La du mineur à renouveler

Un just (document officiel

avec photographie)

(original + photocopie). Pour les représentants légaux non français, un titre de séjour ou un document

Un justificatif de domicile au nom du représentant légal (original de moins : une facture ernet, une quittance de loyer (non manuscrite), le

Si hébergée chez un tiers :

- identité de la personne qui héberge - un justificatif de domicile de moins dà son nom - une attestation signée par cette personne dans laquelle elle certifie depuis plus de 3 mois

NON DECOUPEES de moins de six mois

(normes ISO/IEC 19794-5 : 2005) - Chev photo 3

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

Le formulaire complété : Remplir la page 1 entale page 3

La déclaration de perte ou de vol

: passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (+ la photocopie de la page et 3 du passeport) ou une copie intégrale d naissance datant de moins de 3

mois (à demander à la mairie du lieu de naissance sauf si votre commune est reliée à COMEDEC ou si

25 euros en timbres fiscaux sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de de presse

(document officiel avec photographie)

(original + photocopie). Pour les représentants légaux non français, un titre de séjour ou un document

Un justificatif de domicile au nom du représentant légal (original de moins : une facture

Si hébergée chez un tiers :

- identité de la personne qui héberge - un justificatif de domicile de moins dà son nom - une attestation signée par cette personne dans laquelle elle depuis plus de 3 mois

NON DECOUPEES de moins de six mois

(Normes ISO/IEC 19794-5 : 2005) - photo

Situations particulières

Pour un mineur sous tutelle ou curatelle : joindre le jugement de mise sous mesure de protection

Si les parents sont divorcés

Si les parents sont séparés

(document sur papier libre ou convention, en original)

En cas de divorce donnant lieu à une garde alternée, les deux adresses doivent figurer sur la carte

- copie de la décision de justice autorisant la garde alternée - copie des deux justificatifs de domicile - copie recto-ntité des deux parents

En cas de séparation donnant lieu à une garde alternée, les deux adresses doivent figurer sur la

- copie des deux justificatifs de domicile - copie recto-quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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