EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 12-04-2018. Le Président. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 40-03-2021. Le Président. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
de Saint-Martin
HÔtel de la collectiVitÉ. eXtrait du reGiStre deS dÉliBÉrationS du conSeil territorial de Saint-Martin. NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL. Légal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 05-01-2017. Le Président. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
9 déc. 2010 Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 31-1-2010. Le Président. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 23-3-2015. La Présidente. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
DE SAINT-MARTIN
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU. CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN. NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 25-5-2015. La Présidente. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
5 sept. 2007 Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 3-1-2007. Le Président. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 17-3-2014. La Présidente. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. TERRITORIAL DE SAINT MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL
officiel de Saint-Martin Faite et délibérée le 27 octobre 2021 Le Président du Conseil territorial Daniel GIBBES La présente délibération pourra faire l’objet de recours devant le tribunal Administratif de Saint-Martin dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN le 19 décembre à 08h00 le Conseil Territorial de SAINT-MARTIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de la Collectivité sous la présidence de Monsieur le Président Daniel GIBBES
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2 reçue à la Préfecture de Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 01-03-2022 Le Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT MARTIN _____ L’an DEUX MILLE VINGT DEUX le 3 avril 2022 à 10h00 -MARTIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL
officiel de Saint-Martin Faite et délibérée le 19 décembre 2021 Le Président du Conseil territorial Daniel GIBBES La présente délibération pourra faire l’objet de recours devant le tribunal Administratif de Saint-Martin dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL
2 reçue à la Préfecture de Saint-Martin le : DELIBERATION : CT 02-07-2022 Le Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT MARTIN _____ L’an DEUX MILLE VINGT DEUX le 28 avril à 09h00 le Conseil Territorial de SAINT-MARTIN dûment convoqué le 16 avril s’est réuni en session ordinaire à l
HOTEL DE LA COLLECTIVITE EXTRAIT DU REGISTRE DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT MARTIN L’an DEUX MILLE VINGT ET UN le 19 décembre à 08h00 -MARTIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de la Collectivité sous la présidence de Monsieur le Président Daniel GIBBES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL EXECUTIF DE
2 reçue à la Préfecture de Saint-Martin le : DELIBERATION : CE 128-05-2020 Le Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL EXECUTIF DE SAINT MARTIN _____ L’an DEUX MILLE VINGT le 22 juillet à 09h30 le Conseil -MARTIN dûment convoqué s’est réuni à huis clos à l’Hôtel de la Collectivité sous la présidence de
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Collectivité de Saint-Martin
JOURNAL OFFICIEL
DE SAINT-MARTIN
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Territorial - PAGES 2 À 3 D ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Exécutif - PAGES 4 À 19 ANNEXES AUX DÉLIBÉRATIONS - PAGES 20 À 43 N° 76 - du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015Prix de vente : 2 €
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN
NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL
Légal 23
En Exercice 23
Présents 20
Procurations 2
Absents 3
DELIBERATION : CT 26-1-2015
La Présidente,
SON.ETAIENT PRESENTS : Aline HANSON, Guillaume
ARNELL, Ramona CONNOR, Wendel COCKS, Rosette
GUMBS épouse LAKE, René-Jean DURET, Jeanne RO-GERS épouse VANTERPOOL, Alain GROS DESOR-
MEAUX, Rollande Catherine QUESTEL, Louis Emma-
nuel FLEMING, Josiane CARTY épouse NETTLEFORD, Valérie PICOTIN épouse FONROSE, Antero de JesusSANTOS PAULINO, Jean-Philippe RICHARDSON,
Jules CHARVILLE, Daniel GIBBS, Dominique AU
BERT, Claire MANUEL Vve PHILIPS, Maud ASCENT
Vve GIBS, Dominique RIBOUD.
ETAIENT ABSENTS : Nadine Irma PAINES épouse JER MIN, Jean David Donald RICHARDSON, José VILIER. ETAIENT REPRESENTES : Nadine Irma PAINES épouse JERMIN pouvoir à Jean-Philippe RICHARDSON, JoséVILIER pouvoir à Ramona CONNOR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Antero de Jesus SANTOS
PAULINO
OBJET : Création d"un Comité Territorial de Coordina tion des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (C.T.C.A.P.E.X Saint -Martin). Objet : Création d"un Comité Territorial de Coordina- tion des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (C.T.C.A.P.E.X Saint -Martin).Le Conseil territorial,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
TITULAIRESSUPPLEANTS
Antero de Jesus SANTOS
PAULINO
ARTICLE 3 : La Présidente du Conseil territorial, le DirecLa Présidente du Conseil territorial,
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN
NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL
Légal 23
En Exercice 23
Présents 20
Procurations 2
Absents 3
DELIBERATION : CT 26-2-2015
La Présidente,
SON.ETAIENT PRESENTS : Aline HANSON, Guillaume
ARNELL, Ramona CONNOR, Wendel COCKS, Rosette
GUMBS épouse LAKE, René-Jean DURET, Jeanne RO-GERS épouse VANTERPOOL, Alain GROS DESOR-
MEAUX, Rollande Catherine QUESTEL, Louis Emma-
nuel FLEMING, Josiane CARTY épouse NETTLEFORD, Valérie PICOTIN épouse FONROSE, Antero de JesusSANTOS PAULINO, Jean-Philippe RICHARDSON,
Jules CHARVILLE, Daniel GIBBS, Dominique AU
BERT, Claire MANUEL Vve PHILIPS, Maud ASCENT
Vve GIBS, Dominique RIBOUD.
ETAIENT ABSENTS : Nadine Irma PAINES épouse JER MIN, Jean David Donald RICHARDSON, José VILIER.ETAIENT REPRESENTES : Nadine Irma PAINES
épouse JERMIN pouvoir à Jean-Philippe RICHARD- SON, José VILIER pouvoir à Ramona CONNOR.SECRETAIRE DE SEANCE : Antero de Jesus SANTOS
PAULINO
OBJET : Modalités d"installation des détecteurs de fu- mée dans tous les lieux d"habitation de la Collectivité deSaint-Martin.
Objet : Modalités d"installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d"habitation de la Collectivité deSaint-Martin.
Le Conseil exécutif,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
DELIBERATIONS DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN - 2 - détecteur.ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
sont interdits.ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
locaux.ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
La Présidente du Conseil territorial, le Di
La Présidente du Conseil territorial,
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN
NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL
Légal 23
En Exercice 23
Présents 20
Procurations 2
Absents 3
DELIBERATION : CT 26-3-2015
La Présidente,
SON.ETAIENT PRESENTS : Aline HANSON, Guillaume
ARNELL, Ramona CONNOR, Wendel COCKS, Rosette
GUMBS épouse LAKE, René-Jean DURET, Jeanne RO-GERS épouse VANTERPOOL, Alain GROS DESOR-
MEAUX, Rollande Catherine QUESTEL, Louis Emma-
nuel FLEMING, Josiane CARTY épouse NETTLEFORD, Valérie PICOTIN épouse FONROSE, Antero de JesusSANTOS PAULINO, Jean-Philippe RICHARDSON,
Jules CHARVILLE, Daniel GIBBS, Dominique AU
BERT, Claire MANUEL Vve PHILIPS, Maud ASCENT
Vve GIBS, Dominique RIBOUD.
ETAIENT ABSENTS : Nadine Irma PAINES épouse JER MIN, Jean David Donald RICHARDSON, José VILIER.ETAIENT REPRESENTES : Nadine Irma PAINES
épouse JERMIN pouvoir à Jean-Philippe RICHARD- SON, José VILIER pouvoir à Ramona CONNOR. SECRETAIRE DE SEANCE : Antero de Jesus SANTOS PAULINO cice 2015. cice 2015.Le Conseil territorial,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
VOIR ANNEXE PAGE 20
- 3 - - 5 - MARDI 1er DÉCEMBRE 2015 - MARDI 8 DÉCEMBRE 2015 - MARDI 15 DÉCEMBRE 2015
DELIBERATIONS DU CONSEIL EXECUTIF DE SAINT-MARTIN
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL EXECUTIF DE SAINT-MARTIN
Procuration 0
Absents 2
DELIBERATION : CE 123-1-2015
La Présidente,
ETAIENT PRESENTS : Ramona CONNOR, Wendel
COCKS, Rosette GUMBS épouse LAKE, Jeanne RO-
GERS-VANTERPOOL, Maud ASCENT-GIBS.
ETAIENT ABSENTS : Aline HANSON, Guillaume
ARNELL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Wendel COCKS
tribution de subventions (Année 2015). bution de subventions (Année 2015).Le Conseil exécutif,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
tions. ARTICLE 3 : La Présidente du Conseil territorial, leMartin.
Wendel COCKS
VOIR ANNEXE PAGE 21
HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL EXECUTIF DE SAINT-MARTIN
Procuration 0
Absents 2
La Présidente,
ETAIENT PRESENTS : Ramona CONNOR, Wendel
COCKS, Rosette GUMBS épouse LAKE, Jeanne RO-
GERS-VANTERPOOL, Maud ASCENT-GIBS.
ETAIENT ABSENTS : Aline HANSON, Guillaume
ARNELL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Wendel COCKS
OBJET : Création d"une Mission Locale à Saint Martin. Objet : Création d"une Mission Locale à Saint Martin.Le Conseil exécutif,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
affaire. ARTICLE 4 : La Présidente du Conseil territorial, leWendel COCKS
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