[PDF] DEMANDE DAIDE FINANCIÈRE 2022

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FINANCIÈRE

2022

FONDS DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS

NT

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PRESENTATION

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a mis en place, depuis le 1er janvier 2019, le Fonds de

s qui souhaitent

ème plan crèche dénommé " Plan

» (Piaje).

LE PORTEUR DU PROJET

ORGANISME PROMOTEUR DU PROJET

Raison sociale :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Adresse mail :

PERSONNE REFERENTE DE CE DOSSIER

Nom / Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Adresse mail :

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EQUIPEMENT CONCERNE

GESTIONNAIRE DE LA STRUCTURE

Raison sociale :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Adresse mail :

STRUCTURE CONCERNEE

Nom et adresse de la structure concernée :

Si vous avez

accordé.

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TRAVAUX ENVISAGES

Nature des travaux ou achats :

DESCRIPTION DU PROJET

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Date prévisionnelle de début des travaux ou achats : / / 20 Date prévisionnelle de fin des travaux : / / 20 -t-elle une fermeture de places ? : -t-elle la fermeture de la structure ? :

Nombre de places existantes avant travaux :

Nombre de places après travaux :

PLAN DE FINANCEMENT

ENUMERATION DES DEVIS FINANCEMENT ESCOMPTE

Construction Emprunts (à détailler) :

Agencement / aménagement

Subventions (à détailler) 1

Mobilier

Matériel de bureau / informatique

Autofinancement (à détailler)

Matériel activités Subvention Caf sollicitée :

TOTAUX (doivent être égaux au coût

Matériel de transport Etes-vous assujetti à la TVA ? ܆ Oui ܆

TTC pour les associations / HT pour les

collectivités

1 -financeurs doit être indiqué. En cas de désistement, veuillez nous en informer.

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

justifié Justificatifs à fournir

Existence légale

- Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture. - Pour les mutuelles : récépissé de demande d'immatriculation au registre national des mutuelles. - Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des dernières élections constitutives - e compétence - Numéro SIREN / SIRET - Extrait Kbis du registre du commerce délivré par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois Vocation - Statuts datés et signés (détaillant les champs de compétence)

Destinataire du

paiement - Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi

Dailly).

Capacité du

contractant -

Pérennité

-1)

Nature de

justifié Justificatifs à fournir

Eléments relatifs à

-Descriptif des travaux

Eléments relatifs à la

structure financée et/ou conditions

Eléments relatifs à la

structure financée financière.

Modalités de

financement du projet -Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée, détaillant les financements obtenus ou sollicités.

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projet sommaire, etc..)

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CONTACT

PERSONNES A CONTACTER

Date de la demande :____________________

Le/la Président(e) (1)

Le Maire (1)

Signature,

(1) Rayer la mention inutilequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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