[PDF] 9ème PLAN CRECHE : Plan dinvestissement pour laccueil du

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Enfant ( Piaje)

Les objectifs de ce fonds

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la Petite Enfance ;

- Améliorer la réponse aux besoins des parents et la qualité de mode de prise en charge des enfants dans

supplémentaires statut du gestionnaire.

Dispositions relatives aux EAJE :

méthode suivante : vérifier auprès de la CAF. La circulaire 2018/003 du 5 Décembre 2018 définit les modalités du 9ème Plan Crèche dénommé enfants » ( Piaje)

Il conforte, avec le Fonds de modernisation des

Eaje, la volonté forte de la Caisse Nationale des

2018/2022.

Places

Existantes*

Places

Nouvelles

Socle de base X X

Majoration " Développement durable » X X

Majoration " rattrapage territorial » liée au taux de couverture en mode Majoration " potentiel financier » modulée selon la richesse du territoire X (*) : si au moins 10% de places nouvelles.

Les projets Piaje peuvent concerner :

Le financement apporté par le Piaje est plafonné. Un plafond de dépenses subventionnables Plafond de dépenses subventionnables Création Aménagement ou transplantation développement durable (Hqe ou Bbc)

250 ϬϬϬΦ 200 ϬϬϬΦ

Tous les autres projets ϭϴϬϬϬϬΦ 100 ϬϬϬΦ

Création Aménagement ou

transplantation Taux de financement des dépenses subventionnables 80%

80% si extension du

égal à 50 %

50% si pas

extension du nombre

Promoteurs et équipements éligibles

répondant à l'une des situations suivantes :

EAJE (hors micro

crèche Paje) Bénéficier de la Psu et en appliquer les règles (barèmes des participations familiales familiaux gérés par une association ou une entreprise Accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le Cmg " Structure » Appliquer pour tous les enfants accueillis, une tarification modulée en fonction des ressources des familles comprenant la fourniture des repas et des produits structure ou publiée en ligne.

Micro-crèche

Paje Accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le

Cmg " structure »

Appliquer une tarification modulée, en fonction des ressources. La tarification doit : Être inférieure au plafond fixé par la législation et la réglementation relative au versement du (Cmg)

Comprendre la fourniture des repas et des couches

ͻ Soit être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode ͻ Soit être implantée sur un territoire ciblé dans un appel à projet engagé par (*) se renseigner auprès de la Caf.

Relais assistants

maternels (Ram)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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