ACTE DE VENTE SOUS SEING PRIVE
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Aux termes du compromis de vente signé entre les parties suivant acte sous seing privé en date à SAINT GERMAIN EN LAYE du 13 décembre 2013 il avait.
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10 oct. 1997 En vertu des pouvoirs sous seing privé qui lui ont été consentis à ... La présente vente a été précédée d'un contrat de réservation par acte sous.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT
5 mars 2019 ... vente certificat de non-radioactivité...) ; ... ▫ les déclarations officielles apposées sur des actes sous seing privé ;. ▫ les documents ...
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26 nov. 2020 Suivant acte sous seing privé a SAINT QUENTIN en date du 10 décembre 2018. ... L'achat et la vente de biens immobiliers
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13 sept. 2016 ... actes suivants : Acte sous seing privé en date du 15/06/2016. - Cession de parts - Monsieur Gilles Jean Marc NOURAULT le "cédant" et Monsieur ...
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ACTE DE VENTE SOUS SEING PRIVE
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Document réalisé par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne
Pour qu'il y ait vente d'un fonds de commerce il faut que les éléments L'acte de vente du fonds de commerce. Acte sous seing privé ou notarié.
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Acte de vente sous seing privé du 17 août. 1993. 1133. Société SNIE AS _ Siret n°. Représentée par Mme Ida NEL
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27 déc. 1973 son contrat de mariage reçu par Me LEMERLE notaire à SAINT DENIS (La ... que deux compromis de vente sous seing privé
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