MODERNISATION DE LÉTAT
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ENA
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Terme désignant diverses transformations conduisant une société vers un futur vu comme moderne et progressiste (Progrès) et opposé à un passé jugé conservateur et arriéré.10 nov. 2009Quelle est l'importance de la modernisation ?
La modernisation du secteur public n'est plus une option, mais une nécessité. Elle aidera les autorités publiques à répondre à l'évolution des besoins de la société et à maintenir la compétitivité dans un environnement international incertain.Qu'est-ce que la modernisation de l'État ?
Depuis les années 2000 l'expression « modernisation de l'Etat » est employée concurremment à « réforme de l'Etat » Accroître l'efficacité de l'administration publique tout en diminuant ses coûts de fonctionnement demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics.- Cause du sous-développement
Populaire durant les années 1950 et 1960, la théorie de la modernisation explique le sous-développement des pays du Sud par leur incapacité d'appliquer des politiques adéquates. Les infrastructures, l'administration, l'économie et la politique de ces pays souffrent d'un retard culturel.
Contact : centre.documentation@ena.fr
1La modernisation GH O·(PMP
Sommaire
1 I·HIILŃMŃLPp GH O·MŃPLRQ MGPLQLVPUMPLYH HP OM TXMOLPp GH OM JHVPLRQ SXNOLTXH ............................................................... 3
1.1 Synthèses et recommandations ........................................................................................................................................ 3
1.2 Histoire des réformes .......................................................................................................................................................... 10
1.3 I·pYMOXMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV ............................................................................................................................ 12
1.4 La réforme budgétaire avec la LOLF .............................................................................................................................. 12
2 I·MPpOLRUMPLRQ GHV relations entre administration et administrés ............................................................................... 12
2.1 Généralités........................................................................................................................................................................... 12
2.2 Simplification du droit et des procédures administratives .......................................................................................... 14
2.3 I·MGPLQLVPUMPLRQ QXPpULTXH LQŃOXMQP RSHQ GMPM UHOMPLRQ QXPpULTXH j O·XVMJHU HQÓHX[ ÓXULGLTXHV HPŃB ....... 18
2.4 Le rHQIRUŃHPHQP GHV GURLPV GHV ŃLPR\HQV IMŃH j O·MGPLQLVPUMPLRQ ............................................................................. 18
3 I·MGPLQLVPUMPLRQ G·(PMP : réorganisation et simplification ............................................................................................. 19
3.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 19
3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 21
4 Modernisation de la fonction publique......................................................................................................................... 22
4.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 22
4.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 24
5 5pIRUPH GH O·(PMP GMQV OHV PHUULPRLUHV ............................................................................................................................. 25
6 ComparaisRQV j O·LQPHUQMPLRQMO ...................................................................................................................................... 25
ENA ² Centre de documentation ² Bibliographie ² Septembre 2018 2Introduction
I·H[SUHVVLRQ UpIRUPH GH O·ePMP V·LPSRVH GMQV OHV MQQpHV 1EE0 SRXU GpVLJQHU OHV MŃPLRQV PHQpHV
MILQ G·MPpOLRUHU OH IRQŃPLRQQHPHQP GH O·MGPLQLVPUMPLRQB GHSXLV OHV MQQpHV 2000 O·H[SUHVVLRQ
" PRGHUQLVMPLRQ GH O·(PMP » est employée concurremment à " réforme de O·(PMP » Accroître l'efficacité de l'administration publique tout en diminuant ses coûts de fonctionnement demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Pour répondre à ŃHP RNÓHŃPLI SOXVLHXUV VPUMPpJLHV VRQP PLVHV HQ ±XYUH TXHOOHV VRLHQP PUqV ciblées (modernisation
d'un ministère, d'une institution) ou bien globales, comme ce fut le cas avec la RGPP (Révision
Générale des Politiques Publiques) qui a officiellement pris fin avec le changement de majorité
politique en 2012. Toutefois, la volonté GH UpIRUPH GH O·ePMP V·HVP GHSXLV SRXUVXLYLHB Les décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etat qui succède à la MAP (0RGHUQLVMPLRQ GH O·$ŃPLRQ 3XNOLTXH pilotée à Matignon).Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) laisse place à la
direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et à la direction interministérielle
GX QXPpULTXH HP GX V\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ HP GH ŃRPPXQLŃMPLRQ GH O·(PMP (DINSIC). La DITP eVP SOMŃpH VRXV O·MXPRULPp GX PLQLVPUH GH O $ŃPLRQ HP GHV FRPSPHV SXNOLŃV ŃOMUJp GH OMUpIRUPH GH O·(PMPB IM GH16HF HVP TXMQP j HOOH SOMŃpH VRXV O·MXPRULPp GX PLQLVPUH ŃOMUJp GX
numérique.¾ La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est dès à présent en
ŃOMUJH G·MŃŃRPSMJQHU HP GH VXLYUH OM PUMQVIRUPMPLRQ SXNOLTXH MX VHLQ GH O·(PMP HQYHLOOMQP j OM PLVH HQ SOMŃH GHV UpIRUPHV TXL YRQP PUMQVIRUPHU O·MŃPLRQ SXNOLTXHB (OOH YHLOOH
j GLIIXVHU OM ŃXOPXUH G·LQQRYMPLRQ HP j MQLPHU XQH ŃRPPXQMXPp G·LQQRYMPHXUV SXNOLŃVMX VHLQ GH O·MGPLQLVPUMPLRQ ŃHQPUMOH HP PHUULPRULMOHB (OOH MŃŃRPSMJQH OHV PLQLVPqUHV HP OHV
administrations dans la mise en place et le pilotage de leurs projets de transformation. HQVŃULPH GMQV O·OpULPMJH GX 6*0$3 HOOH MJLP Mu service des citoyens et des agents SXNOLŃVB (OOH MVVXUH G·RUHV HP GpÓj OH VHŃUpPMULMP GX FRPLPp G·H[SHUPV F$322 HP le pilotage et la coordination du programme Action publique 2022* lancé le 13 octobre2017 par le Premier ministre. Ce programme poursuit trois objectifs, à savoir : améliorer la
qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et O·MGPLQLVPUMPLRQ ; offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; accompagner la baisse de la dépense publique. *Voir le glossaire sur le site ¾ La GLUHŃPLRQ LQPHUPLQLVPpULHOOH GX QXPpULTXH HP GX V\VPqPH G·Lnformation et de ŃRPPXQLŃMPLRQ GH O·(PMP (DINSIC) est en charge de la performance du systèmeG·LQIRUPMPLRQ 6H XQLILp GH O
(PMP HP GH OM PUMQVIRUPMPLRQ QXPpULTXH GH OMŃPLRQ SXNOLTXHB
Elle développe et diffuse des services numériques, promeut les méthodes d'innovation du monde du numérique, le recours aux " data sciences », la diffusion des approches agiles, l'ouverture des données publiques et les principes du Gouvernement ouvert.Un comité interministériel de la transformation publique, placé sous la présidence du Premier
ministre, est créé, et un délégué interministériel à la transformation publique institué.
Le comité assure OH VXLYL GH OM PLVH HQ ±XYUH GHV SOMQV GH PUMQVIRUPMPLRQ PLQLVPpULHOV HP interministériels. Cette bibliographie est organisée selon les trois objectifs poursuivis par la modernisation deO·MGPLQLVPUMPLRQ :
¾ MPpOLRUHU O·HIILŃMŃLPp GH O·MŃPLRQ MGPLQLVPUMPLYH HP OM TXMOLPp GH OM JHVPLRQ SXNOLTXH
¾ MPpOLRUHU OHV UHOMPLRQV HQPUH O·MGPLQLVPUMPLRQ HP OHV MGPLQLVPUpV ¾ simplifier / réorganiVHU O·MGPLQLVPUMPLRQ G·(PMPB " 8Q UpJLPH QH VMLP VH GpIHQGUH TXH V·LO VMLP VH UpIRUPHUB »René Jules Gustave Coty (1882-1962), président de la République française de 1954 à 1959 ;
Discours.
ENA ² Centre de documentation ² Bibliographie ² Septembre 2018 3 ¾ IM UpIRUPH GH O·(PMP VXU OH portail GH OM PRGHUQLVMPLRQ GH O·MŃPLRQ SXNOLTXH¾ Historique :
Le dossier du site de la Documentation Française sur la modernisatioQ GH O·(PMP Dossier très complet mais dernièrement mis à jour en décembre 2009 : intéressant pour O·MVSHŃP OLVPRULTXH QRPMPPHQP MYHŃ OM ŃOURQRORJLH SURSRVpHB Les grandes étapes GH OM UpIRUPH GH O·(PMPB Site Vie publique. Dernière mise à jour en novembre 20121 I·HIILFDFLWpGHOquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8
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