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tensions in the administrative fieeld between the "modernization" carried out En 2016 la loi NOTRe et la Modernisation de l'action publique3 impactent
Comment définir la modernisation ?
Terme désignant diverses transformations conduisant une société vers un futur vu comme moderne et progressiste (Progrès) et opposé à un passé jugé conservateur et arriéré.10 nov. 2009Quelle est l'importance de la modernisation ?
La modernisation du secteur public n'est plus une option, mais une nécessité. Elle aidera les autorités publiques à répondre à l'évolution des besoins de la société et à maintenir la compétitivité dans un environnement international incertain.Qu'est-ce que la modernisation de l'État ?
Depuis les années 2000 l'expression « modernisation de l'Etat » est employée concurremment à « réforme de l'Etat » Accroître l'efficacité de l'administration publique tout en diminuant ses coûts de fonctionnement demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics.- Cause du sous-développement
Populaire durant les années 1950 et 1960, la théorie de la modernisation explique le sous-développement des pays du Sud par leur incapacité d'appliquer des politiques adéquates. Les infrastructures, l'administration, l'économie et la politique de ces pays souffrent d'un retard culturel.
Guide sur la réforme postale
MIse à jour réalisée par
le consultant UPU-UPAEP Jorge Aldana MargainOctobre 2019
Motifs visant à créer un plan intégré
pour la modernisation du secteur postalRéforme et modernisation du secteur postal
basée sur l'évolution du marché, les tendances du secteur postal et le progrès rapide des technologies. sur l'assistance technique et la coopération répondant aux besoins qui découlent de la nouvelle position du secteur postal.Un plan directeur structuré, systématique
et intégré est nécessaire pour développer le secteur postal.Tirer le meilleur parti des travaux importants
réalisés en coopération avec les institutions l'expertise mondiale en matière de formulation de plans de modernisation du secteur postal. Nécessité évidente d'obtenir l'engagement la réforme et de garantir la viabilité du développement du secteur postal. Approche relative au plan intégral de réforme et de développement postal L'engagement du gouvernement national est requis, par l'intermédiaire du ministère de tutelle des services postaux. La solution doit prendre en considération l'ensemble Les travaux sont menés par une équipe nationale pluridisciplinaire qui s'appuie sur des experts en réforme postale. Tous les membres de l'équipe nationale participent à une formation les compétences nécessaires aux activités postales. universel, Les propositions relatives au service postal universel et aux politiques publiques du secteur postal sont présentées aux autorités nationales et aux autres acteurs concernés.L'un des objectifs de l'UPU
est de soutenir la modernisation et le développement du secteur postal par la coopération, à travers laquelle elle mène diverses actions:Coopérer avec les gouvernements et d'autres
acteurs du secteur pour donner une orientation appropriée aux projets de modernisation et de développement postal.Fournir un appui aux projets nationaux par le
biais des plans de développement régional, au Fonds pour l'amélioration de la qualité de service et à d'autres initiatives similaires. les contacts de l'UPU pour obtenir l'appui des organismes multilatéraux de développement. une action commune cohérente. Il revient aux autorités nationales de mettre en oeuvre les actions recommandées dans le PIDEPComposantes du plan intégral
de réforme et de développement postal universel: services postaux de base, abordables et garantis par l'État aux citoyens sur l'ensemble du territoire et soumis à des normes de qualité.Politique publique dans
le secteur postal: vision et de la stratégie du gouvernement à court et à long terme pour remplir ses obligations et mener à bien la modernisation et le développement du secteur ainsi que sa contribution à la croissance et au développement économique et social du pays.Cadre juridique: modernisation
des instruments juridiques et administratifs qui facilitent les conditions nécessaires pour garantir la participation légale de tous les acteurs aux activités postales nationales, notamment ceux protégeant les droits des consommateurs de services postaux.Modernisation des services
et de l'opérateur désigné: restructuration de l'opérateur désigné Un plan directeur qui sert de feuille de route à la modernisation du secteur.Il est
national et tient compte de l'ensemble des acteurs du secteur postal du pays.Il est
, car adapté à la situation actuelle du secteur postal du pays, sur la base d'une analyse pluridisciplinaire réalisée par l'équipe nationale composéeLe plan est
intégré et conçu pour veiller à ce que tous les aspects des activités postales soient pris en considération pour en garantir le développement durableà court, à moyen et à long terme.
Il est
d'avoir été conçu et coordonné conjointement avec tous les acteurs, chacun d'entre eux peut contribuer à la modernisation du secteur postal.Étapes du plan intégral de réforme et
de développement postal PRÉPARATION: contacts à distance avec les autorités nationales pour s'assurer de leur engagement dans le compilation et analyse des données de base et élaboration d'un calendrier détaillé pour le processus.DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES: il s'agit de
l'objectif principal consiste à ce que toutes les personnes impliquées dans la formulation du PIDEP à l'échelle nationale acquièrent les compétences postales requises et FORMULATION: à cette étape, un plan d'action est établi, couvrant l'ensemble du processus qui débouchera sur la mise en uvre de la réforme du secteur postal. La situation qui nécessite une réforme est évaluée à ce stade. compte du service universel, de la politique sectorielle, du cadre juridique et de la modernisation des services. L'étape de formulation comprend la production du document de présentation du PIDEP aux autorités nationales. PRÉSENTATION: cette étape comprend la présentation formelle du plan de modernisation du secteur postal aux hautes autorités gouvernementales. Le plan est également présenté aux autres acteurs du secteur, notamment qui participeront aux travaux de l'équipe nationale de formulation du PIDEP.TABLE DES MATIÈRES
MODULE I - LES BASES DE LA RÉFORME POSTALE 11
Avant-propos ........................................................................1 Secteur postal et développement national ..............................................................15
?.? Organisations postales internationales ........................................................................
?.? Environnement postal et nécessité d"évoluer ........................................................................
1.2.1 Bref historique du secteur postal et récentes remises en question ..................................................16
1.2.2 Les grandes tendances du marché dans le secteur postal ...............................................................17
1.2.3 Principales évolutions institutionnelles dans le secteur postal .........................................................20
1.2.4 Nécessité d'un changement dans le secteur postal........................................................................
.23?.? Grands principes et concepts à la base des services postaux ................................................................??
1.3.1 Industrie postale ........................................................................
1.3.2 Services postaux ........................................................................
1.3.3 Obligations du gouvernement ........................................................................
...............................271.3.4 Service postal universel ........................................................................
1.3.5 Accès universel aux services postaux et concurrence ......................................................................28
?.? Rôle du secteur postal dans le développement national ........................................................................
1.4.1 Infrastructures de communication et échanges postaux .................................................................29
1.4.2 Contribution au développement économique et social ...................................................................30
2 Réforme du secteur postal ........................................................................
.................33?.? Caractéristiques de la réforme postale ........................................................................
2.1.1 Parties prenantes au processus de réforme postale ........................................................................
332.1.2 Principaux objectifs de la réforme postale ........................................................................
..............362.1.3 Conditions politiques à réunir pour une réforme postale ................................................................38
2.1.4 Conditions techniques à réunir pour une réforme postale ..............................................................39
?.? Grands axes et portée des processus de réforme postale ......................................................................??
2.2.1 Cadre juridique pour le secteur postal ........................................................................
...................412.2.2 Mise en place d'une fonction de régulation ........................................................................
...........442.2.3 Évolution de l'opérateur désigné ........................................................................
............................453 Processus de réforme postale ........................................................................
...........47?.? Facteurs déterminants dans le processus de réforme ........................................................................
3.1.1 Modèle conceptuel ........................................................................
3.1.2 Sensibilisation des responsables gouvernementaux et mobilisation d'une volonté politique ............49
3.1.3 Implication de tous les acteurs ........................................................................
...............................513.1.4 Rôle de l'opérateur désigné ........................................................................
...................................53?.? Conception et mise en oeuvre du processus de réforme ........................................................................
3.2.1 Enjeux de la réforme postale ........................................................................
..................................543.2.2 Organisation du processus de réforme ........................................................................
...................553.2.3 Enseignements tirés de l'expérience ........................................................................
.......................56?.? Évaluation .....................................................................................................................................
3.3.1 Évaluation du processus de réforme ........................................................................
.......................583.3.2 Établissement d'indicateurs de performance ........................................................................
..........583.3.3 Interventions sur la base des données d'évaluation ........................................................................
59MODULE II - DÉTERMINATION DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL 61 Avant-propos ........................................................................ ......................................63 Section I - Principes fondateurs du service postal universel ..................................67
I 1 Principes a la base du service postal universel ........................................................69
I ?.? Dénition ....................................................................................................................................
I ?.? Préceptes juridiques ........................................................................
I 2 Société ........................................................................I ?.? Services publics ....................................................................................................................................
I ?.? Obligations du gouvernement ........................................................................
I ?.? Progrès national ........................................................................I 3 Convention postale universelle ........................................................................
.........75I ?.? Réseau universel de services postaux ........................................................................
I ?.? Règles communes aux pays ........................................................................
I 3.2.2 Service universel et UPU ........................................................................
I 3.2.3 Obligations de service postal universel en vertu de la Convention de l'UPU ....................................76
I 3.2.4 Services de base ........................................................................I ?.? Décisions gouvernementales a nalité pratique ........................................................................
Section II - Détermination du service postal universel ...........................................81
II 1 Mise en place du service postal universel ................................................................83
II ?.? Nécessité de déterminer le service postal universel ........................................................................
II ?.? Bases de détermination ........................................................................
II ?.? Processus décisionnel ........................................................................
II 1.3.1 Bilan de la situation des services postaux nationaux .......................................................................84
II 1.3.2 Décisions du gouvernement national ........................................................................
.....................84II 1.3.3 Décisions du congrès national ........................................................................
................................84II 1.3.4 Mise en oeuvre du service postal universel et du cadre juridique institué .......................................84
II 2 Situation des services postaux nationaux................................................................85
II ?.? Contexte géopolitique et socioéconomique du pays ........................................................................
II ?.? État des services postaux ........................................................................
II 2.2.1 Instruments juridiques ........................................................................
II 2.2.2 Marché postal ........................................................................II 2.2.3 Prestation des services ........................................................................
II ?.? Besoins locaux et réforme postale ........................................................................
II 3 Détermination du service postal universel ..............................................................95
II ?.? Cadre juridique approprié pour le service postal universel .....................................................................??
II ?.? Services ....................................................................................................................................
II ?.? Conditions de prestation des services ........................................................................
II 3.3.1 Accès ........................................................................ II 3.3.3 Sécurité ........................................................................II 3.3.4 Responsabilité du traitement des demandes de renseignements, réclamations et plaintes ............101
II 3.3.5 Satisfaction de la clientèle........................................................................
....................................101 II 3.3.6 Prix ........................................................................II 4 Développement des services postaux ....................................................................103
II ?.? Mandats légaux ........................................................................II ?.? Conditions de prestation des services ........................................................................
II 4.2.1 Réglementation des conditions de prestation des services ............................................................104
II 4.2.2 Plans de développement ........................................................................
II 4.2.3 Suivi et évaluation des résultats ........................................................................
...........................104II ?.? Développement opérationnel ........................................................................
Section III - Financement du service postal universel ............................................117
III 1 Coûts du service postal universel ........................................................................
...................119III ?.? Importance du nancement du service postal universel .......................................................................???
III ?.? Critères d"évaluation des coûts ........................................................................
III ?.? Calculs des coûts ....................................................................................................................................
III ?.? Dés à venir ........................................................................ ....................................123III ?.? Facteurs conditionnant les choix de nancement ........................................................................
III ?.? Mécanismes de nancement ........................................................................
III ?.? Décisions relatives au nancement du service postal universel ..........................................................???
MODULE III - CADRE JURIDIQUE DE LA RÉFORME POSTALE 131 Introduction ........................................................................1 Considerations generales sur le secteur postal .....................................................................135
?.? Service public et droit fondamental........................................................................
?.? Bénéces économiques et sociaux ........................................................................
?.? Engagement international ........................................................................
?.? Environnement réglementaire ........................................................................
2 Réglementation dans le processus de réforme postale .........................................141
?.? Service public et droit fondamental........................................................................
?.? Réforme du cadre réglementaire ........................................................................
3 Orientations pour l'élaboration d'un cadre réglementaire postal .......................145
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