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Actualités de l'administration fiscale

et nouveautés pour le contribuable

Conférence de presse du 22 janvier 2016

Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du DFIRE

Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité

22 janvier 2016

Sommaire

•Déclaration d'impôt PP ௅point de situation ௅demande de pièces ௅sommation et taxation d'office •La DGF poursuit son rapprochement avec la population - VisioConférence - Wifi et tablettes •La DGF soutient le contribuable - relevé des acomptes - dossiers particuliers •Cyberfiscalité - VaudTax 2015 - autres actualités •Calendrier fiscal 2016

2DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

Déclaration d'impôt PP: point de situation

•451'733 contribuables Personnes Physiques (PP) dans le canton •423'637 déclarations d'impôt (DI) 2014 quittancées En 2015, 104'723 contribuables ont reçu une sommation de déposer leur déclaration d'impôt (dont environ 70'000 pour la DI 2014)

3DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

état au 18.01.2016DI 2014 DI 2013 DI 2012 DI 2011

Dépôt électronique

DI VaudTax/Autres éditeurs

249'258231'607 209'975 161'290

Dépôt papier

DI VaudTax/Autres éditeurs

143'521146'135 153'894 187'928

Dépôt papier DI manuscrite30'85833'968 36'980 39'409

DI taxée (en %)81,4%98,0% 99,4% 99,8%

22 janvier 2016

Déclaration d'impôt PP: demande de pièces •Pour rappel, l'introduction de la déclaration d'impôt électronique avec renvoi en ligne a permis de renoncer au dépôt systématique des pièces justificatives •Au besoin, le taxateur adresse au contribuable une demande de pièces

4DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

état au 18.01.2016

DI 2014 DI 2013 DI 2012 DI 2011

Demande de pièces44'44950'442 46'021 41'308

•Le dépôt spontané de pièces justificatives n'est donc pas souhaité, ௅à l'exception des contribuables ayant une activité indépendante ௅ou détenant des dossiers de titres-bancaires

22 janvier 2016

Déclaration d'impôt PP: sommation, taxation d'office

5DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

état au 18.01.2016

Année

civile 2015Année civile 2014Année civile 2013Année civile 2012

Sommation104'723101'067 103'034 100'839

état au 18.01.2016

Période

Fisc. 2014Période

Fisc. 2013Période

Fisc. 2012Période

Fisc. 2011

Taxation d'office

non dépôt DI

18'008

+ 3'817 en cours 20'849 22'832 23'801

Taxation d'office

défaut de pièces

4321'270 1'082 1'154

22 janvier 2016

La DGF poursuit son rapprochement

avec la population: VisioConférence •Le projet pilote "Les impôts ont un visage» est mis en oeuvre dès ce jour: ௅pour les contribuables qui souhaitent un contact visuel avec leur téléconseiller •Discussion-vidéo avec le Centre d'appels téléphoniques (CAT) via l'application Skype: - en recherchant "Administration cantonale vaudoise des impôts» dans Skype - en contactant directement dgf_aci_cat_1 ou dgf_aci_cat_2

6DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

La DGF poursuit son rapprochement

avec la population: Wifi et tablettes •Dès ce jour, des bornes wifi sont disponibles aux guichets de tous les offices d'impôt: - pour permettre aux contribuables d'accéder à Internet via leur support personnel (smartphone, tablette) •Dès le 1 er février, des tablettes équiperont les collaborateurs des guichets pour aider les contribuables: - à naviguer sur le site

Internet de la DGF

- à utiliser les prestations en ligne de la DGF, formulaires ou informations

7DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

La DGF soutient le contribuable: relevé des acomptes •Une autre préoccupation de l'administration fiscale est de limiter au maximum les difficultés de paiement pour les contribuables et les dossiers de contentieux ௅il s'agit aussi pour l'Etat de diminuer le risque de non encaissement •Pour la première fois dès l'été 2016, un relevé informatif "acomptes» sera adressé aux contribuables ௅dont tout ou partie des acomptes

échus ne seraient pas réglés

8DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

La DGF soutient le contribuable: dossiers particuliers •Une nouvelle entité de 1

ère

instance est créée à la Route de Berne pour traiter les dossiers fiscaux particuliers en lien avec les décès et les successions •Cette nouvelle entité a pour objectifs: ௅de garantir un traitement simultané du dossier de la succession et des héritiers associés ௅d'offrir un seul point d'entrée aux contribuables concernés ou

à leurs représentants

9DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

Cyberfiscalité: VaudTax 2015

10DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

Disponible dès maintenant en téléchargement: ௅www.vd.ch

Quelques nouveautés:

௅possibilité de déclarer la loterie gain par gain ௅2 nouvelles rubriques pour déclarer les rendements négatifs de placement de capitaux privés et d'exploitation ௅gestion des fins d'assujettissement 2016 (décès ou départs à l'étranger) Avant de transmettre la déclaration par Internet, les contribuables sont priés d'attendre leur code de contrôle, qui leur parvient par la poste ௅aucun code n'est communiqué par téléphone ni par e-mail

22 janvier 2016

Cyberfiscalité: autres actualités

11DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

•E-aco: Depuis novembre 2015, les contribuables vaudois peuvent déposer leur demande de modification d'acomptes en ligne ௅même principe d'identification que la DI ௅état au 18.01.2016: déjà 6'146 demandes ont été reçues de manière électronique (estimation 32'000 demandes par an) •VaudF@ctures/Tax (e-facture): ௅état au 18.01.2016: 15'382 adhérents •Intégration de l'IFD dans les acomptes: ௅état au 18.01.2016: 274'322 contribuables ont opté pour cette facilité

22 janvier 2016

Calendrier fiscal 2016

12DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

22 janvier 2016

•Environnement économique •Référendum RIE III-VD •Fiscalité des agriculteurs •Supplément fiscal 24 Heures

13DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité

Eléments exogènes et commentaires

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