[PDF] 2017_03_23 Table ronde OVES Présentation PB_ version finale.pptx





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Actualités de ladministration fiscale et nouveautés pour le

22 janv. 2016 VaudTax 2015. – autres actualités. • Calendrier fiscal 2016. 2. DFIRE/DGF. Déclaration d'impôt et cyberfiscalité ...



Communiqué de presse

22 janv. 2016 Directrice générale de la fiscalité depuis un an Marinette Kellenberger a présenté les nouvelles fonctionnalités de VaudTax 2015. Elle a ...



Actualités de ladministration fiscale et nouveautés pour le

20 janv. 2017 Nouveautés Vaudtax 2016 ... état au 31.12.2016 DI 2015 DI 2014 ... 2015. Période. Fisc. 2014. Taxation d'office non dépôt DI.



Les impôts poursuivent leur route et sensibilisent les jeunes

22 janv. 2018 DI 2016 DI 2015. Dépôt électronique. DI VaudTax/Autres éditeurs ... 2015. Période. Fisc. 2014. Taxation d'office non dépôt DI. 18'165 +.



Untitled

20 avr. 2016 Le programme VaudTax 2015 est disponible sur le site internet www.vd.ch/impots. VaudTax 2015. Maker. L'administration cantonale des.



Instructions complémentaires

15 mars 2017 Vaud Tax pour établir votre déclaration d'impôt. ? En renvoyant votre déclaration ... Valeur locative globale (a+b) 2015 de 160 m2 :.



Le relevé de placements

Relevé de placements 31.12.2015–31.12.2016. No. de portefeuille S 9999–1234567–65. Felix Muster Musterdorf. Monnaie de rapport CHF.



La fiscalité fédérale des USA

12.600 US$ (revenus de 2015) pour les couples déposant une déclaration conjointe ou les veuves ou veufs. 6.300 US$ pour les célibataires et pour les 



INSTRUCTIONS

concernant la déclaration d'impôt simplifiée 2015. Imposition à la source des revenus de l'activité lucrative. Demande de rectification des retenues à la 



2017_03_23 Table ronde OVES Présentation PB_ version finale.pptx

23 mars 2017 VaudTax. TAO-PP. CAT. 2007. Acomptes en 12x. 2008 volontariat. IFD/sms. 2012. Dépôt en ligne DI e-Facture. 2013. Dperm. 2015 e-ACO.



VaudTax années antérieures État de Vaud

VaudTax 2015 WINDOWS : TÉLÉCHARGER VAUDTAX POUR WINDOWS (77 1 MO) · MAC : TÉLÉCHARGER VAUDTAX POUR MAC (78 2 MO) · LINUX TÉLÉCHARGER VAUDTAX POUR LINUX 



[PDF] Instructions générales - VDch

15 mar 2017 · Vaud Tax pour établir votre déclaration d'impôt ? En renvoyant votre déclaration d'impôt et les pièces justificatives



[PDF] Baromètre fiscal vaudois

13 oct 2016 · Note: taux d'impôt sur le capital pour 2015 déterminés pour le chef-lieu (canton et commune) sur la base de fonds propres imposables de CHF 



Ma déclaration avec VaudTax 20 - DocPlayerfr

Ma déclaration avec VaudTax 2 0 Pascal Broulis conseiller d Etat chef du DFIRE Marinette Campagne 2015 «Impôt sur les revenus et ISF» 16 AVRIL 2015



Sans titre

Then you're then given several download options such as EPUB PDF FB2 RTF LINUX : vérification de l'intégrité - signature VaudTax 2020 Download AUR 



Vaudtax et le pdf Les forums de MacGeneration

19 fév 2004 · bonjour L'administration cantonale vaudoise a eu la bonne idee de fournir un logiciel compatible mac os X pour remplir ca feuille d'impot



[PDF] En route avec les impôts! - Commune de Begnins

27 jan 2017 · A ce jour 80 des contribuables sont déjà taxés pour 2015 VaudTax disponible sur notre site internet www vd ch/impots



Capital Taxes - ICTax - Income

Vous pouvez également consulter les listes des cours en format PDF sur votre PC et les imprimer Pour ceci vous avez besoin d'Adobe Reader™ 



Le Forum / Installation et utilisation de VaudTax 2015 RESOLU

kristovert: Citoyen(ne): Date d'inscription: 06 Jan 2012: Messages: 16 vaudoise des impôts en raison de problèmes avec VaudTax 2015



[PDF] En route avec les impôts - Commune dAssens

15 mar 2017 · 65 des déclarations 2015 ont été renvoyées électroniquement • Le logiciel officiel du canton VaudTax vous permet une simplicité et une 

:
2017_03_23 Table ronde OVES Présentation PB_ version finale.pptx

La cyberfiscalité

Table ronde OVES 23 mars 2017

Présentation de M. Pascal Broulis, Conseiller d"Etat, chef du DFIRE

Un projet gouvernemental

La cyberfiscalité s"inscrit dans le cadre du déploiement de la cyberadministration cantonale

2 objectifs à la cyberfiscalité:

Simplification administrative et proximité avec le contribuable

Gain de productivité interne

En 2003, passage du praenumerando au postnumerando: Dossiers à traiter chaque année au lieu de tous les 2 ans Accroissement du nombre de contribuables chaque année Rationnalisation, industrialisation et automatisation des processus (backoffice)

Cyberfiscalité (frontoffice)

2DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Cyberfiscalité - Les grandes étapes

3DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

2003
Post-

Numerando

2004

VaudTax

TAO-PP

CAT 2007

Acomptes

en 12x 2008
volontariat

IFD/sms

2012

Dépôt en

ligne DI e-Facture 2013
Dperm 2015
e-ACO 2016
e-DIPM Skype 2017
e-PJ e-Dégrèvement

Cyberfiscalité - Quelques chiffres

4DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

PF 2016 PF 2015 PF 2014

Nombre de

contribuables total

469"461

461"122 451"733

Nombre de

contribuables domiciliés sur Vaud

436"520

428"897 420"310PF 2015 PF 2014 PF 2013 PF 2012 PF 2011

Dépôt

électronique

en DI

259"133

244"619 231"707 210"091 161"411

Dépôt

électronique

en %

55,75%

53,60 % 51,69 % 47,89 % 37,65%

Cyberfiscalité - Quelques chiffres

Le point sur la rentrée des déclarations d"impôt

5DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017DI 2015 au 15 mars 2016 :ADDI :

75"585

Papier : 29"094 27,79%

Total: 104"679

DI 2016 au 15 mars 2017 :

ADDI :

92"197

Papier : 28"726 23,75%

Total: 120"923

Cyberfiscalité - Quelques chiffres

Centre d"appels téléphoniques (CAT)

6DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

2016 2014 2012 2010 2008 2006 2004

Téléphones

et courriels

193"796

187"453 182"880 173"720 165"562 134"413 50"217

Depuis le 22.01.2016355 appels depuis la mise en oeuvre(dont 93 sur janvier-février 2017)

Cyberfiscalité - Gain de productivité

Mise en place de la Taxation Assistée par Ordinateur (TAO), y compris taxation automatique pour un certain nombre de dossiers Contrôles automatiques des certificats de salaire

Processus de remboursement automatique

Gestion automatique des événements civils

Mise en place de

Dperm (Dossier Permanent), outil de dématérialisation et de distribution du travail

7DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Cyberfiscalité - Principe d"identification légère Les prestations en ligne sont sécurisées via le principe d"identification légère pour la majorité des applications Envoi systématique d"un code de contrôle propre à chaque contribuable, chaque prestation et chaque période fiscale

Nouvelles applications compatibles multi-support: responsive design (adaptable sur PC, tablette, smartphone...) et pour les mal-voyants

8DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

9Cyberfiscalité - Prestations offertes PP

VaudTax

existe depuis 2004

Dépôt électronique depuis 2012

Dépôt des pièces justificatives obligatoires depuis 2016

DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

e-Facture Existe depuis 2012 Possibilité pour les PP de payer leurs factures fiscales par e-banking ou e-finance Transmission par voie électronique des décisions de taxation, décomptes et acomptes

17"900 adhérentse-ACOExiste depuis 2015

Demande de modifications

d"acomptes

Taux de pénétration: 50%

10Cyberfiscalité - Prestations offertes PP/PM

DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Cyberfiscalité - Prestations offertes PM

e-DIPMSaisie en ligne de la déclaration d"impôt des Personnes Morales

Mise en place depuis décembre 2016

Simplification de la déclaration d"impôt

Mise en oeuvre de

e-DIPM en partenariat avec les 3 associations faîtières des fiduciaires

Simulateur du montant d"impôt

11DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017Taux de pénétration : 38,79 %

Cyberfiscalité - Prestations offertes PP/PM

12 e-PJ -Dépôt de pièces justificatives en ligne Principe d"identification légère - Code de contrôle présent sur

Demande de pièces

Fourre PJ (Fiche de renvoi)

DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Simplifier les relations entre l"administration fiscale et les contribuables

Dynamiser les relations avec la population:

Possibilité de contacter l"ACI par

Opération TaxTruck 2017 : "En route avec les impôts!»

Rencontres dans les écoles

Refonte du site internet de l"Etat de Vaud

13

DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Cyberfiscalité - Prestations offertes PM

e-Dégrèvement Demande de dégrèvement pour l"impôt complémentaire sur immeuble (PM) Loi sur les impôts directs cantonaux, articles 128 et 129

Disponible dès avril 2017

14

DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

Cyberfiscalité - Calendrier de la suite

• Ouverture du portail vd.ch avec identification forte • Trois étapes: - Portail pour les professionnels mars 2018 - Portail pour les particuliers été 2018 - Nouvelles prestations de cyberfiscalité1 erjanvier 2019

15DFIRE Présentation M. Pascal Broulis - Table ronde OVES 23 mars 2017

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