[PDF] CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÈFIANTS DE 1961





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CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÈFIANTS DE 1961

et par la Conférence des Nations Unies de 1972 chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.



SINGLE CONVENTION ON

STUPÉFIANTS DE 1961. Telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la. Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961. NATIONS UNIES 



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COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.



Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

NATIONS UNIES. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Convention de 1971 sur les substances psychotropes.



Untitled

COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.



CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE

l'Office des Nations Unies à Vienne du 27 juin au 8 juillet 1988



Untitled

PROTOCOLE. PORTANT AMENDEMENT de la. CONVENTION UNIQUE sur les. STUPÉFIANTS DE 1961. Fait à Genève le 25 mars 1972 back to navigation page. NATIONS UNIES 



Single Convention on Narcotic Drugs 1961

The United Nations Conference for the Adoption of a Single Convention on Narcotic Drugs secretariat distinct from the Division of Narcotic Drugs;.



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Par "Conférence de 1961” on entend la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention unique sur les stupéfiants



Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et

portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et dans la Convention de 1971 sur les substances psychotropes afin de réduire 

CONVENTION

UNIQUE

SURLESSTUPÈFIANTS

DE1961

tellequemodifiée parleProtocolede1972portantamendement delaConventionuniquesurlesstupéfiants de1961 y

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Page surlesstupéfiants

Actefinal1

Résolutions5

Actefinal7

Résolutions11

lesstupéfiantsde196113

Tableaux52

ail

POURL'ADOPTIOND'UNECONVENTIONUNIQUE

SURLESSTUPÉFIANTS

Uniesdu24janvierau25mars1961.

desreprésentants:

Afghanistan

HongriePhilippines

Albanie

IndePologne

Argentine

IndonésiePortugal

Australie

IrakRépubliquearabeunie

Birmanie

IranRépubliquedeCorée

Bolivie

IsraelRépublique

Brésil

ItalieDominicaine

Bulgarie

JaponRépubliquefédérale

Cambodge

Jordanied'Allemagne

Canada

LibanRépubliquesocialiste

Chii

LibériasoviétiquedeBiélorussie

Chine

MadagascarRépubliquesocialiste

Congo(Léopoldvile)

Marocsoviétiqued'Ukraine

CostaRica

MexiqueRoumanie

Dahomey

MonacoRoyaume-Unide

Danemark

NicaraguaGrande-Bretagneet

Espagne

Nigériad'IrlandeduNord

Etats-Unisd'Amérique

NorvègeSaint-Siège

Finlande

Nouvelle-ZélandeSalvador

France

PakistanSénégal

GhanaPanamaSuède

GrèceParaguaySuisse

GuatemalaPays.BasTchad

HaïtiPérouTchécoslovaquie

I

ThailandeUniondesRépubliquesUruguay

TurquieYougoslavie

Ceylan.

OrganisationinternationaleduTravail;

Organisationmondialedelasanté.

rence

Comitécentralpermanentdel'opium;

Organedecontrôledesstupéfiants.

Conférence:

AfghanistanPakistan

BrésilPérou

DahomeyRépubliquearabeunie

Etats-Unisd'Amérique

Royaume-UnideGrande-Bretagneet

Franced'IrlandeduNord

Hongrie

Suisse

Inde

Thailande

IranTurquie

JaponUniondesRépubliquessocialistes

Mexiquesoviétiques

2 parleSecrétariat.

Bureau

substances)

Président:M.A.Tabibi(Afghanistan

dispositionsgénérales)

Président:M.B.Banerji(Inde

pailledepavot)

Président:M.L.Ignacio.Pinto(Dahomey

Vice-Président:M.J.Koch(Danemark

Président:M.K.Chikaraishi(Japon

Président:M.B.Grinberg(Bulgarie

denon-exécutiondelaConvention) constitution,fonctionsetsecrétariat)

Président:M.H.Blomstedt(Finlande

Président:M.A.Bittencourt(Brésil)

Comitétechnique

Président:M.A.Johnson(Australie

3

Comitéderédaction

Président:M.R.Curran(Canada

Commissiondevérificationdespouvoirs

Président:M.G.Ortiz(CostaRica)

a présentActefinal. del'OrganisationdesNationsUnies. 4

RÉSOLUTIONSADOFrÉES

PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTIOND'UNECONVENTIONUNIQUE

SURLESSTUPÉFIANTS

RésolutionI

LaConférence,

luttecontrel'abusdesstupéfiants;

RésolutionII

TRAITEMENTDESTOXICOMANES

LaConférence,

servicesvoulus.

RésolutionIII

TRAFICILLICITE

LaConférence,

policecriminelle; s dusignalementdestrafiquants.

RésolutionIV

LaConférence

RésolutionV

APPAREILINTERNATIONALDECONTRÔLE

LaConférence,

l'appareilinternationaldecontrôle. 6

CHARGÉED'EXAMINERLESAMENDEMENTS

ÀLACONVENTIONUNIQUE

SURLESSTUPÉFIANTSDE1961

tionuniquesurlesstupéfiantsde1961. rencepardesreprésentants:

AfriqueduSudFinlande

Malawi

AlgéiieFrance

Maroc

ArabieSaouditeGabonMexique

ArgentineGambie

Monaco

AustralieGhana

Nicaraguà

AutricheGrêce

Niger

BelgiqueGuatemala

Nigéria

Birmanie

Haiti

Norvège

Bolivie

Hongrie

Nouvelle-Zélande

Brésil

IndePakistan

Bulgarie

Indonésie

Panama

Burundi

Irak

Pays-Bas

Canada

IranPérou

Ceylan

IrlandePhilippines

Chili

IsraelPologne

Chypre

ItaliePortugal

Colombie

JamaiqueRépubliquearabelibyenne

CostaRica

JaponRépubliquedeCorée

Côted'Ivoire

JordanieRépubliquefédérale

Cuba

Kenyad'Allemagne

Dahomey

KoweïtRépubliquekhmère

Danemark

LaosRépubliquepopulairemongole

Egypte

LibanRépubliquesocialiste

ElSalvador

LibériasoviétiquedeBiélorussie

Equateur

LiechtensteinRépubliquesocialiste

EspagneLuxembourgsoviétiqued'Ukraine

7

RépubliqueduViet-NamSoudanTurquie

Saint-Siège

TchécoslovaquieUruguay

Sénégal

ThailandeVenezuela

Sierra-Leone

TogoYougoslavie

Singapour

TunisieZaïre

teurs:

CamerounRépubliqueDominicaine

MalaisieRoumanie

Malte

Conférence.

ArgentineMexique

Egypteetd'irlandeduNord

FranceTurquie

IndeUniondesRépubliquessocialistes

Libansoviétiques

Conférence.

Comitédirecteur

CommissionI

Président:M.R.A.Chapman(Canada

8

CommissionII

Président:M.BélaBôlcs(Hongrie

Comitéderédaction

Président:M.J.-P.Bertschinger(Suisse

Commissiondevérificationdespouvoirs

Président:M.J.W.Lennon(Irlande

del'OrganisationdesNationsUnies. 9

RÉSOLUTIONSADOPTÉES

PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES

CHARGÉED'EXAMINERLESAMENDEMENTS

ÀLACONVENTIONUNIQUE

SURLESSTUPÉFIANTSDE1961

Résolution1

SECRÉTARIATDEL'ORGANEINTERNATIONAL

DECONTRÔLEDESSTUPÉFIANTS

LaConférence,

stupéfiants.

RésolutionII

quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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