[PDF] CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE





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CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÈFIANTS DE 1961

et par la Conférence des Nations Unies de 1972 chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.



SINGLE CONVENTION ON

STUPÉFIANTS DE 1961. Telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la. Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961. NATIONS UNIES 



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COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.



Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

NATIONS UNIES. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Convention de 1971 sur les substances psychotropes.



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COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.



CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE

l'Office des Nations Unies à Vienne du 27 juin au 8 juillet 1988



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PROTOCOLE. PORTANT AMENDEMENT de la. CONVENTION UNIQUE sur les. STUPÉFIANTS DE 1961. Fait à Genève le 25 mars 1972 back to navigation page. NATIONS UNIES 



Single Convention on Narcotic Drugs 1961

The United Nations Conference for the Adoption of a Single Convention on Narcotic Drugs secretariat distinct from the Division of Narcotic Drugs;.



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Par "Conférence de 1961” on entend la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention unique sur les stupéfiants



Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et

portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et dans la Convention de 1971 sur les substances psychotropes afin de réduire 

CONVENTION

DESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICllLICITE

DESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

1988

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Pages etdesubstances psychotropes 1

Résolutions

desubstancespsychotropes 7 etdesubstances psychotropes 9 apportésparla

Commissiondesstupéfiants,

quiontpriseffetle8décembre2001...39 III LII

ACTEFINALDELACONFÉRENCE

DESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTION

D'UNECONVENTION

CONTRELETRAFIC

ILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

géné "comptetenuduparagraphe

3del'Article62,etduparagraphe

1de 9(I etsocial,le Surla etdesdébats enavril1987.Ce donnédesinstructions complémentaires pourfaireprogresserl'établissement duprojetdeconvention.

Legrouped'expertsn'ayantpu,fautedetemps,

générald'envisager avantla 1 du17au26juin1987.

Secrétairegénéralainvité

généraleuneinvitationpermanente

àparticiperentantqu'observateursaux

del'énergie laConférence; J)

àsefairereprésen

9 g)Lesorganisationsnongouvernementales dotéesdustatutconsulta tionsnongouvernementales observateurs. vège,Nouvelle-Zélande,

Oman,Pakistan,Panama,Papouasie-Nouvelle

Thaïlande,Tunisie,

:Organisationinternationaledu lasanté. yontassistéet lessubstancespsychotropes. yontassistéet 3 catholiquesetZontaInternational. postedeprésident. rapporteurgénéral. suivants

Bureau

4

Commissionsplénières

CommissionI

Président:M.GioacchinoPolimeni(Italie

Vice-Président:M.M.A.Hena(Bangladesh

mande)

CommissionII

Président:M.IstvânBayer(Hongrie

Coinitéderédaction

Président:M.M.V.N.Rao(Inde

Vice-Président:M.HashemM.Kuraa(Egypte

intérieurdelaConférence.

Commissiondevérificationdespouvoirs

Président:M.EdouardMolitor(Luxembourg

soviétiques. leSecrétairegénéral. 1er

à5etlepréam

5 ensuite.Lescommissions untextecompletdela

Convention

substances psychotropes. tiquesdesséances sions plénières aélaborélaconventionci-après substancespsychotropes.

NationsUniesenétantledépositaire.

annexéesauprésentActefinal

1.Echangederenseignements

6

DESNATIONSUNIESPOURL'ADOPTION

D'UNECONVENTIONCONTRELETRAFICILLICITE

Résolution1

ECHANGESDERENSEIGNEMENTS

signalementdecestrafiquants, mondial, psychotropes.

Résolution2

envigueuràl'égarddechacund'eux; 7

Résolution3

objectifsdesditesconventions, respectifs, mandat, substancespsychotropes; dessus. 8

CONVENTIONDESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCESPSYCHOTROPES

AdoptéeparlaConférenceàsa

6t séanceplénière, le19décembre1988

LesPartiesàlaprésenteConvention,

politiquesdelasociété, undangerd'unegravitéincommensurable, leplusélevé, 9 traficilliciteparmer, danslecadredecetteOrganisation, traités, d'enatténuerlesgravesconséquences,

Conviennentdecequisuit:

Articlepremier

DÉF1NTFIONS

àtouteslesdispositionsde

laprésenteConvention: cannabis;- throxylon; 10 decourrieràtitreonéreux; f) delaConvention; lesstupéfiantsde1961; lessubstancespsychotropes; l'OrganisationdesNationsUnies; somnferumL;

1'OrganisationdesNationsUnies;

11 substancesillicites - stupéfiants,substances psychotropesetsubstancesinscrites auTableauIetauTableauII - sontdéplacéesetquin'estnilepointdoriginem ladestinationfinaledecessubstances.

Article2

PORTÉE0ELACONVENTION

aux ycompris aveclesdispositions fon

2.LesPartiesexécutentleursobligations

autitredelaprésenteConven dansles affairesintérieuresd'autresEtats. compétence oudesfonctionsquisontexclusivement réservéesauxautoritésde cetteautrePartieparsondroitinterne.

Article3

INFRACTIONS

ETSANCTIONS

d'infractions misintentionnellement: a)I)Alaproduction,àlafabrication,

àl'extraction,

àlapréparation,

àlavente,àlalivraison

àquelque

condition quecesoit,aucourtage,

àl'expédition,

àl'expédition

entransit,au transport.

àl'importation

ouàl'exportation detoutstupéfiantoudetoutesub stancepsychotrope enviolationdesdispositions delaConvention de1961,dela

Convention

de1971; ii)Alaculturedupavot auxfinsdelaproduction delaCon psychotrope ausous-alinéa

Ici-dessus;

iv)Alafabrication, autransportouàladistribution d'équipements, de matériels oudesubstances inscritesauTableau

IetauTableauIl,dontceluiqui

12 y)Al'organisation.

àl'alinéaadu

conséquencesjuridiquesdesesactes; oudedroits del'unedesinfrac pationàunedecesinfractions; mentauxdesonsystèmejuridique, infractions; substancespsychotropes; commission. etdesconceptsfonda

àladétentionetàl'achatde

de1961,delaConvention 1971.
13 l'impositiond'amendesetlaconfiscation; deréinsertionsociale; article,soits'yajouteront. article,tellesque: nellesorganiséesinternationales; l'infractionestliéeàladitecharge; f)

Lavictimisationoul'utilisationdemineurs;

ouàl'étranger. discrétionnaire 14 commission.

8.Lorsqu'il

fondamentaledesParties. ysontviséesetdesmoyens mémentauditdroit.

Article4

COMPÉTENCE

1.ChaquePartie:

l'article3lorsque: l'infractionaétécommise; l'article3lorsque: 15 article;

2.ChaquePartie:

a)

Article5

CONFISCATION

permettrelaconfiscation dispositionsduprésentparagraphe. 16 paragrapheIduprésentarticle: lafaitexécuter,ou requérante; gnementssuivants: terne; ladécision; demandées; e) j suffisante; 17 nationaleauxfinsduprésentarticle. prévoyant: chotropes; placedecesproduits; c)Lesrevenusetautresavantagestirés: j)Desproduits,

Ar,'icle6

Ex11AD1TIoN

18 d'extraditionqu'ellesconcluront. tiondetellesmesures. teurprésuméd'uneinfractiondoit: rante; b) 19

W.Sil'extradition,demandéeauxfins

d'exécutiond'unepeine,est prescriptionsdecette envisageradefaireexécuter

11.LesParties

ypurgerLerestedeleur peine.

Anide7

ENTRAIDEJUDICIAIRE

paragrapheIdel'article3. peutêtredemandéeauxfinssuivantes: b)Signifierdesactesjudiciaires; c)Effectuerdesperquisitionsetdessaisies; d)Examinerdesobjetsetvisiterdeslieux; f) miseàdispositiondepersonnes, 20

à19duprésentarticle.

I'OIPCIInterpolsicelaestpossible.

parécrit. mentssuivants: del'autoritéquienestchargée; finsdelasignificationd'actesjudiciaires; et J) sontdemandés. demande. 21
surlademandeetsateneur,saufdanslamesure nécessairepourydonnereffet.Si laPartierequisenepeutsatisfaireàcette exigence,elleeninformesansdelaila

Partierequérante.

15.L'entraide

judiciairepeutêtrerefusée: a) article; essentiels; danslecadredeleurproprecompétence; nécessairesparlaPartierequise. yseront revenusdeleurpleingré. serévèlent forcent. 22

Article8

TRANSFERTDESPROCÉDURESRÉPRESSIVES

administrationdelajustice.

Article9

AUTRESFORMESDECOOPÉRATIONETFORMATION

a) y compris,silesPartiesintéressées nantdesenquêtesconcernant: grapheIdel'article3; desditesinfractions; infractions; e)quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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