CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÈFIANTS DE 1961
et par la Conférence des Nations Unies de 1972 chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
SINGLE CONVENTION ON
STUPÉFIANTS DE 1961. Telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la. Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961. NATIONS UNIES
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COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.
Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues
NATIONS UNIES. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Convention de 1971 sur les substances psychotropes.
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COMMENTAIRES sur la. CONVENTION UNIQUE. SUR LES STUPÉFIANTS de 1961 Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules.
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE
l'Office des Nations Unies à Vienne du 27 juin au 8 juillet 1988
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PROTOCOLE. PORTANT AMENDEMENT de la. CONVENTION UNIQUE sur les. STUPÉFIANTS DE 1961. Fait à Genève le 25 mars 1972 back to navigation page. NATIONS UNIES
Single Convention on Narcotic Drugs 1961
The United Nations Conference for the Adoption of a Single Convention on Narcotic Drugs secretariat distinct from the Division of Narcotic Drugs;.
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Par "Conférence de 1961” on entend la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention unique sur les stupéfiants
Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et
portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et dans la Convention de 1971 sur les substances psychotropes afin de réduire
CONVENTION
UNIQUE
SURLESSTUPÈFIANTS
DE1961
tellequemodifiée parleProtocolede1972portantamendement delaConventionuniquesurlesstupéfiants de1961 yRéservéauxbesoinsduservice
NATIONSUNIES
TABLEDESMATIÈRES
Page surlesstupéfiantsActefinal1
Résolutions5
Actefinal7
Résolutions11
lesstupéfiantsde196113Tableaux52
ailPOURL'ADOPTIOND'UNECONVENTIONUNIQUE
SURLESSTUPÉFIANTS
Uniesdu24janvierau25mars1961.
desreprésentants:Afghanistan
HongriePhilippines
Albanie
IndePologne
Argentine
IndonésiePortugal
Australie
IrakRépubliquearabeunie
Birmanie
IranRépubliquedeCorée
Bolivie
IsraelRépublique
Brésil
ItalieDominicaine
Bulgarie
JaponRépubliquefédérale
Cambodge
Jordanied'Allemagne
Canada
LibanRépubliquesocialiste
ChiiLibériasoviétiquedeBiélorussie
ChineMadagascarRépubliquesocialiste
Congo(Léopoldvile)
Marocsoviétiqued'Ukraine
CostaRica
MexiqueRoumanie
Dahomey
MonacoRoyaume-Unide
Danemark
NicaraguaGrande-Bretagneet
Espagne
Nigériad'IrlandeduNord
Etats-Unisd'Amérique
NorvègeSaint-Siège
Finlande
Nouvelle-ZélandeSalvador
France
PakistanSénégal
GhanaPanamaSuède
GrèceParaguaySuisse
GuatemalaPays.BasTchad
HaïtiPérouTchécoslovaquie
IThailandeUniondesRépubliquesUruguay
TurquieYougoslavie
Ceylan.
OrganisationinternationaleduTravail;
Organisationmondialedelasanté.
renceComitécentralpermanentdel'opium;
Organedecontrôledesstupéfiants.
Conférence:
AfghanistanPakistan
BrésilPérou
DahomeyRépubliquearabeunie
Etats-Unisd'Amérique
Royaume-UnideGrande-Bretagneet
Franced'IrlandeduNord
Hongrie
Suisse
IndeThailande
IranTurquie
JaponUniondesRépubliquessocialistes
Mexiquesoviétiques
2 parleSecrétariat.Bureau
substances)Président:M.A.Tabibi(Afghanistan
dispositionsgénérales)Président:M.B.Banerji(Inde
pailledepavot)Président:M.L.Ignacio.Pinto(Dahomey
Vice-Président:M.J.Koch(Danemark
Président:M.K.Chikaraishi(Japon
Président:M.B.Grinberg(Bulgarie
denon-exécutiondelaConvention) constitution,fonctionsetsecrétariat)Président:M.H.Blomstedt(Finlande
Président:M.A.Bittencourt(Brésil)
Comitétechnique
Président:M.A.Johnson(Australie
3Comitéderédaction
Président:M.R.Curran(Canada
Commissiondevérificationdespouvoirs
Président:M.G.Ortiz(CostaRica)
a présentActefinal. del'OrganisationdesNationsUnies. 4RÉSOLUTIONSADOFrÉES
PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES
POURL'ADOPTIOND'UNECONVENTIONUNIQUE
SURLESSTUPÉFIANTS
RésolutionI
LaConférence,
luttecontrel'abusdesstupéfiants;RésolutionII
TRAITEMENTDESTOXICOMANES
LaConférence,
servicesvoulus.RésolutionIII
TRAFICILLICITE
LaConférence,
policecriminelle; s dusignalementdestrafiquants.RésolutionIV
LaConférence
RésolutionV
APPAREILINTERNATIONALDECONTRÔLE
LaConférence,
l'appareilinternationaldecontrôle. 6CHARGÉED'EXAMINERLESAMENDEMENTS
ÀLACONVENTIONUNIQUE
SURLESSTUPÉFIANTSDE1961
tionuniquesurlesstupéfiantsde1961. rencepardesreprésentants:AfriqueduSudFinlande
Malawi
AlgéiieFrance
MarocArabieSaouditeGabonMexique
ArgentineGambie
Monaco
AustralieGhana
Nicaraguà
AutricheGrêce
NigerBelgiqueGuatemala
Nigéria
Birmanie
HaitiNorvège
Bolivie
Hongrie
Nouvelle-Zélande
Brésil
IndePakistan
Bulgarie
Indonésie
Panama
Burundi
IrakPays-Bas
Canada
IranPérou
Ceylan
IrlandePhilippines
ChiliIsraelPologne
Chypre
ItaliePortugal
Colombie
JamaiqueRépubliquearabelibyenne
CostaRica
JaponRépubliquedeCorée
Côted'Ivoire
JordanieRépubliquefédérale
CubaKenyad'Allemagne
Dahomey
KoweïtRépubliquekhmère
Danemark
LaosRépubliquepopulairemongole
Egypte
LibanRépubliquesocialiste
ElSalvador
LibériasoviétiquedeBiélorussie
Equateur
LiechtensteinRépubliquesocialiste
EspagneLuxembourgsoviétiqued'Ukraine
7RépubliqueduViet-NamSoudanTurquie
Saint-Siège
TchécoslovaquieUruguay
Sénégal
ThailandeVenezuela
Sierra-Leone
TogoYougoslavie
Singapour
TunisieZaïre
teurs:CamerounRépubliqueDominicaine
MalaisieRoumanie
MalteConférence.
ArgentineMexique
Egypteetd'irlandeduNord
FranceTurquie
IndeUniondesRépubliquessocialistes
Libansoviétiques
Conférence.
Comitédirecteur
CommissionI
Président:M.R.A.Chapman(Canada
8CommissionII
Président:M.BélaBôlcs(Hongrie
Comitéderédaction
Président:M.J.-P.Bertschinger(Suisse
Commissiondevérificationdespouvoirs
Président:M.J.W.Lennon(Irlande
del'OrganisationdesNationsUnies. 9RÉSOLUTIONSADOPTÉES
PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES
CHARGÉED'EXAMINERLESAMENDEMENTS
ÀLACONVENTIONUNIQUE
SURLESSTUPÉFIANTSDE1961
Résolution1
SECRÉTARIATDEL'ORGANEINTERNATIONAL
DECONTRÔLEDESSTUPÉFIANTS
LaConférence,
stupéfiants.RésolutionII
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