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MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Rapport annuel

sur l'état de la fonction publique

Politiques et pratiques 2008-2009

Volume 2

collections de la DGAFP collection

Politiques d'emploi public

Le volume deux du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Cette présentation fournit les éléments d'information indispensables pour nourrir la réflexion en cours sur les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le rapport est structuré autour des objectifs stratégiques partagés par les trois fonctions publiques, à savoir la nécessité de : - s'adapter aux besoins de l'évolution des services ; - personnaliser la GRH et d'accompagner les agents ; - piloter le changement ; - professionnaliser la GRH. Pour chacun de ces thèmes, le rapport fait état des réalisations concrètes, dégage les problématiques et précise les orientations. Des exemples tirés des pratiques de gestion du secteur public mais aussi du secteur privé et des focus sur l'expérience des fonctions publiques d'autres pays viennent émailler le propos.

Faits et chiffres

La collection " Faits et chiffres », véritable référence d'analyses sur la fonction publique, correspond au volume I du " Rapport annuel sur l'état de la fonction publique », dont sont extraits des " chiffres-clés ». Ce bilan permet de comprendre les évolutions de l'emploi dans la fonction publlque année après année et constitue à ce titre un document indispensable pour les décideurs, les parlementaires, les responsables syndicaux, les gestionnaires... mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent

à la fonction publique.

Ressources humaines

Cette collection rassemble les informations et des documents (guides, études, brochures, fiches...) concernant le recrutement, la carrière, la formation, la rémunération, et au sens large tous les aspects de la gestion des agents de la fonction publique. Elle se veut volontairement pédagogique, qu'il s'agisse d'éclairer le grand public ou de fournir aux gestionnaires les outils dont ils ont besoin au quotidien.

Etudes et perspectives

Cette collection présente les études et rapports conduits par la DGAFP pour tracer les évolutions de la fonction publique dans tous ses aspects (démographie, métiers, dialogue de gestion, systèmes d'information, impact du droit européen...).

Statistiques

La collection " Statistiques » est déclinée en deux publications distinctes. " Point Stat », outil apprécié des décideurs et des gestionnaires, dégage les idées forces en quelques pages. " RésulStats » présente, pour qui cherche une information plus détaillée, les études complètes. Elle convient particulièrement aux chercheurs et aux statisticiens.

Point Ph re

Cette collection appporte un éclairage approfondi sur un thème ou un chantier, chiffres et références à l'appui.

Intr doc

Cette collection, à usage interne, réunit tous les documents de travail de la DGAFP utilisés dans le cadre de réunions interservices, séminaires, journées d'étude...

Politiques d'emploi public

Ce rapport constitue le volume II du " Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ». Il traite de tous les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des ressources humaines, pour les trois fonctions publiques, avec leurs points communs et leurs spécificités. Il présente en particulier les projets en cours, de la gestion des connaissances à celle des compétences. www.fonction-publique.gouv.fr

La Documentation française

29-31, quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 40 15 70 00

Télécopie : 01 40 15 72 30

www.ladocumentationfrancaise.fr

ISBN : 978-2-11-007799-8 DF : 5HC18180

Imprimé en France

© DGAFP Oct. 2009

dF

Politiques et pratiques

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

2008-2009 (volume 2)

LadocumentationFrançaise

Couv. RA vol. 2 (Emploi Public)_Mise en page 1 05/10/09 13:45 Page1

Rapport annuel

sur l"état de la fonction publique

Politiques et pratiques 2008-2009

Volume 2

La Documentation Française

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L"ÉTAT

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page1

Directeur de publication

Rédacteur en chef

Coordination

des contributions

FPT et FPH

ContributionsPaul Peny

Philippe Clergeot

Paola Bergs

Bernard Amat (DGAFP),

Claire Amirand (DGAFP),

Paola Bergs (DGAFP),

Nadine Bonhotal (DGAFP),

Guy Boudet (DHOS),

Romain Bouttier (DGAFP),

Nathalie Caro (DGAFP),

Véronique Caron (Ministère de l"Intérieur),

Lionel Chaty (DGAFP),

Philippe Clergeot (DGAFP),

Sébastien Clausener (DGAFP),

Michel Clouin (CNFPT),

Olivier Dailly (DGAFP),

Anne Dardel (DHOS),

Marie-Aimée Deana-Côté (DGAFP),

Bruno Deboges (DGAFP),

Thierry Delanoë (DGAFP),

Nacer-Eddine Djider (DGAFP),

Nicole Duval (CIG de la Petite Couronne),

Claire Fargeot-Boll (DGAFP),

Laurence Feuillat (CIG de la Grande Couronne),

Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP),

Monique Gresset (CSFPT),

Véronique Gronner (DGAFP),

Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP),

Caroline Krykwinski (DGAFP),

Olivier Lavergne (DGAFP),

Sophie Lebret (DGAFP),

Françoise de Meyer (CNFPT),

Philippe Mouton (CNFPT),

Auguste Moutopoulos (DGAFP),

Dominique Pardoux (DGAFP),

Claudine Pinon (DGAFP),

Véronique Poinssot (DGAFP),

Eric Roty (DGAFP),

Caroline Sordet (DGAFP),

Didier Spitz (CNFPT),

Véronique Tauziac (DGAFP),

Julie Thisse (DGAFP),

Laetitia Tiratay (CIG de la Petite Couronne),

Louis-Francis Tolini (DGAFP),

Pascale Trébucq (DGAFP),

Emmanuel Tuchscherer (DGAFP).

" En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partiel le ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l" éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"éq uilibre économique des circuits du livre ».

© La Documentation Française, Paris 2009.

ISBN : 978-2-11-007799-8

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page2

Volume 2 • 2008-20093

Sommaire

S"adapter aux besoins et à l"évolution des services13 1.1 1.2 1.316 16 23
36
54
60
60
62
69
69
69
70
9

Partie I

Les démarches d"adaptation mises en œuvre

pour les services de l"État L"évolution des services.......................................................... L"adaptation de la GRH........................................................... La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) Les plates-formes régionales d"appui interministériel

à la GRH

Les démarches d"appui aux collectivités territoriales.................

Les acteurs intervenant dans le champ de l"appui

à la GRH

La démarche d"appui du CNFPT........................................ Les conférences régionales................................................. Les démarches d"appui aux établissements hospitaliers........ L"Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière Le Centre national de gestion des praticiens .............. hospitaliers et des personnels de direction de la FPH

Personnaliser la GRH et accompagner les agents73

2.1 2.276 77
81
81
87
88
90
90
103
107

Partie II

Mieux recruter........................................................................ Un portail pour communiquer sur les recrutements........

Le pilotage interministériel de la politique

de recrutement

La redéfinition du contenu des concours

et l"introduction de la reconnaissance des acquis de l"expérience (Raep) La professionnalisation des jurys de concours...............

La formation post recrutement :

les suites du rapport de la mission Le Bris sur la formation initiale des fonctionnaires Faciliter l"accès de tous à la fonction publique......................... La diversité........................................................................ Égalité hommes/femmes........................................................

L"insertion et le maintien dans l"emploi

des travailleurs handicapés 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3.1 1.3.2 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.2.1 2.2.2 2.2.3

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page3

Sommaire

Rapport annuel sur l"état de la fonction publique4 2.3 2.4 2.5 2.6

2.7108

108
110
115
116
118
123
128
128
129
135
135
141
144
144
148

150Mieux évaluer........................................................................

Le nouveau dispositif des entretiens professionnels..... Le bilan 2007/2008.................................................................

Faciliter les mobilités et accompagner

les parcours professionnels

Mettre en place les conditions juridiques

favorisant le développement de la mobilité et des parcours professionnels

Mettre en place une démarche

de parcours professionnels

La démarche d"accompagnement personnalisé

du Centre national de gestion (CNG) pour les ............ praticiens hospitaliers et les directeurs de la FPH Développer les compétences ............................................................. Le dispositif législatif et réglementaire de la réforme...

La réforme de la formation professionnelle :

l"exemple de la fonction publique de l"État

Adapter la politique salariale aux objectifs

de personnalisation

Une meilleure prise en compte de la performance

individuelle des agents

Vers une meilleure prise en compte

de la performance collective Améliorer l"environnement professionnel..................................... La place de l"action sociale interministérielle................... La mise en œuvre effective des nouvelles modalités de protection sociale complémentaire des agents Un nouvel élan sur la santé et la sécurité au travail.....

Piloter le changement153

3.1

Partie III

Renforcer le dialogue social................................................................

Les accords de Bercy pour une modernisation

du dialogue social Renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social ...

Promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue

à travers l"extension de la négociation

Dynamiser le fonctionnement des organismes

consultatifs

Conforter et améliorer les droits et moyens

des organisations syndicales 156
156
158
159
161

1622.3.1

2.3.2 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.5.1 2.5.2 2.6.1 2.6.2 2.7.1 2.7.2 2.7.3 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page4

Sommaire

Volume 2 • 2008-20095

3.2 3.3 3.4

3.5166

168
173
177
178
180
183
183
184
187
187

188Piloter la GRH de l"État : les conférences de GPRH..................

Tisser des liens en Europe

et dans le cadrede la coopération bilatérale Les analyses comparatives européennes.........................

Les avancées en matière de dialogue

social européen Une conférence internationale sur la coopération administrative La coopération bilatérale....................................................... Valoriser le travail des cadres............................................................... Les chantiers statutaires....................................................... Le pilotage de l"encadrement supérieur...........................

Éclairer et nourrir l"action publique :

les réseaux de praticiens et de chercheurs Le comité des DRH : les échanges de pratiques avec le secteur privé

Le conseil scientifique de la DGAFP :

un nouvel instrument pour renforcer la place du savoir au service de l"action

Professionnaliser la GRH191

4.1 4.2 4.3

Partie IV

La performance de la fonction RH................................................... Les ratios d"efficience.............................................................. L"optimisation des processus............................................... La construction d"un référentiel européen de gestion de la performance RH

La démarche " indicateurs » proposée

par le CIG petite couronne Les répertoires métiers dans les trois fonctions publiques..... La démarche métier de l"État................................................. Le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière Les systèmes d"information des ressources humaines......... Les enjeux de la paye.............................................................

2008, l"année de la définition des composants du

programme interministériel ONP

2009 sera l"année des décisions structurantes pour

des premiers raccordements de ministères dès 2012 194
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] SECOND CONCOURS Série Sciences de l ingénieur GÉNIE CIVIL. Matériaux, Ouvrages et Aménagement Équipements et Énergies

[PDF] EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

[PDF] GREEN MORNING «Energie et IAA : de l urgence de l économie à la valorisation» CCI Rennes 11 septembre 2014

[PDF] Comment redéfinir la relation bancaire

[PDF] GREENIT Découvrez le Green IT

[PDF] Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires

[PDF] CONSTITUTION D UN GROUPEMENT D ACHAT DE GAZ POUR LES COLLECTIVITÉS DE L ARDECHE ET DE LA DRÔME. Réunion communes gazières jeudi 25 septembre 2014

[PDF] CONFIGURATION AUTOMATIQUE

[PDF] Les congés de maladie dans la fonction publique fédérale

[PDF] OFFRE MODULAIRE* «Emplois d avenir» *Moins de 400 heures

[PDF] Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 2013

[PDF] SCM-IT Consulting. Supply Chain Management & Information Technology. Avril 2015. Hubert POULIQUEN. 32A, Avenue Pasteur 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN

[PDF] Règlement. relatif à l'octroi de. prêts hypothécaires. aux collaborateurs actifs et retraités en Suisse

[PDF] HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE. Avenant 2008-2009 / n 1 à la convention conclue au titre des saisons 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010

[PDF] En partenariat avec :