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Conseil Municipal du 18/12/2012

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MAIRIE de vineuil-saint-firmin

1, rue de la Duchesse de Chartres 60500 VINEUIL-SAINT FIRMIN

G(3$57(0(17 G( IZ2H6( : 03 44 57 06 05

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE SENLIS 2 : 03 44 58 20 56

Réf. :AC/2012/0530

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents :11

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le dix huit décembre, par suite d'une convocation en date du treize décembre

deux mil douze, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur André GILLOT, Maire de VINEUIL SAINT FIRMIN.

PRESENTS : M. GILLOT, Maire

M. SARAMITO, Mme NEAU, Adjoints,

Mme BARBA, M. GAUTHIER, Mme DESNOYERS, M. LACHAT, Mme SIEG,

Mme LAUDE, Mme AUGER, Mme PREVOT

ABSENTS : Mme POIRON

Mme NOYE

ORDRE DU JOUR

2011.
Ce travail, encadré par de nombreux textes notamment le porter à Etat, a consisté, dans un premier temps, à élaborer le projet communal d (PADD)

Pour patrimoine naturel, du patrimoine

historique , le groupe de travail PLU a, dans ce PADD, défini plusieurs axes tels que :

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la valorisation des patrimoines environnementaux, paysagers et bâtis, Assurer un cadre de vie de qualité aux Vinoliens, Le PADD a été débattu par le Conseil Municipal dans sa séance du 15mai 2012. ut débattu, le groupe PLU a travaillé sur, la

révision du zonage, les règles de constructibilité associées à chaque zone, les orientations

à urbaniser de Saint Firmin.

Ces travaux ont été menés en collaboration avec : anthropiques) Et

Cette réunion exceptionnelle du Conseil Municipal a pour objets de présenter les changements et d

débattre. Avant de commencer la présentation, le Maire revient sur le calendrier à venir.

CALENDRIER

-22 janvier 2013 : réunion du groupe PLU et des Personnes Publiques Associées -Courant février 2013 : seconde réunion publique - fin avril : finalisation du dossier et dernière lecture par la groupe PLU

- Début mai : dernière réunion du groupe de travail pour intégrer les dernières modifications,

- Mi mai : arrêt du Projet de PLU. Délibération du CM - Fin mai : transmission du projet aux services de lpour donner leur avis - A partir du 15 septembre : Enquête publique (enquête+rapport 2 mois), - Délibération du CM décidant éventuellement de modifier le PLU suite à l, - Délibération du CM approuvant le PLU vigueur fin novembre début décembre 2013.

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PRESENTATION DU NOUVEAU ZONAGE

différentes zones prévues dans le projet de PLU. ZONE UA qui regroupe les parties anciennes de Vineuil et Saint Firmin Dans le Vieux Vineuil la partie représentée en orange sur le plan de zonage correspond aux zones de carrières sur lesquelles les constructions sont très limitées voire même interdites à certains endroits

A Saint F

Il existe dans cette zone UA un sous secteur UAp correspondant aux grandes densification si les propriétaires le souhaitent.

ZONE UB

A , il A Saint Firmin entre le Hameau du Bois du Ludde et la zone artisanale de Saint

Firmin

De la rue de Senlis au giratoire côté Senlis Il existe dans cette zone un sous-secteur UBp qui correspond à une grande propriété

Amaury)

ZONE UC extension pavillonnaire agglomérée (Avenue de la Bouleautière et le Hameau du

Bois du Ludde)

ZONE UD ex site industriel Polytitan

ZONE UE qui correspond à la Zone Artisanale de Saint Firmin (Scierie et Spirel)

ZONE AU sur laquelle sont prévues

ZONE N des espaces naturels et forestiers à protéger

Elle est découpée en sous-secteurs

NCH inconstructible qui correspond au Château de Saint Firmin et aux jardins des grandes propriétés à protéger NH qui correspond à la propriété du Woodlodge

NCE inconstructible

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ZONE NL s (stade des Bourgognes

et stade de football de Vineuil Saint Firmin) sur laquelle des constructions liées aux activités

sportives ou de loisirs sont possibles

ZONE NG comprend les deux golfs

Elle est découpée en sous-secteurs :

NGce inconstructible qui correspond aux corridors écologiques à protéger, NGh ébergement hôtelier du golf hôtel Dolce sur laquelle un agrandissement modéré sera possible. Martine DESNOYERS hippique » située face à la

Ménagerie est ou non autorisée.

locataire. Le Maire remercie Monsieur SARAMITO et donne maintenant la parole à Madame LAUDE précise les destinations des zones et les règles qui leur sont associées pour la construction.

LE ZONAGE

PRECISIONS SUR LE ZONAGE " U »

La zone urbaine est divisée en 5 secteurs qui correspondent à une urbanisation différente

Les différentes zones urbaines:

. Zone centrale ancienne de Vineuil et de saint Firmin. pavillons implantés de façon diffuse

UC zone qui couvre des secteurs

UD: zone qui couvre un ancien site industriel: Polytitan. la remise coupée ».

Les sous secteurs:

Un sous secteur correspondant à la " ménagerie »: UBp. Un sous secteur correspondant à la rue de la République Aumale: Uap

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Un sous secteur correspondant au " Méristème » de saint Firmin zone AU. spécifique, mené en collaboration avec le CAUE, le PNR (zones UBp1, UBp2, Uap, AU) le PNR, la DREAL (zone UD).

Sous secteur " sensible » :

Dans la zone UA nous identifions une zone à risque : zone des carrières.

REGLEMENTATION

Pour chacune de ces zones ou de ces sous secteurs sont définies 3 types de règles :

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