[PDF] TABLES DU SÉNAT petites communes pour l'emploi





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JOURNAL OFFICIEL

Tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la Médaille militaire (à l'exclusion des nominations qui paraissent dans l'édition lois et décrets).



Déploiement de France Relance dans les territoires

1 mars 2021 En Haute-Loire 8 collectivités territoriales ou syndicats ont bénéficié de 1



Journal officiel de la République française - N° 68 du 20 mars 2021

20 mars 2021 électriques et gazières 2021-2025 ministère du travail de l'emploi et de l'insertion. 61. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un ...



LISTE DES PIÈCES ANNEXES

N°7: Réunions visites des lieux pour examen des ouvrages et du tracé Le 30 septembre (jour d'ouverture de l'enquête) et le jeudi 31 octobre à midi ...



TABLES DU SÉNAT

petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances 



Liste des avis favorables émis par la CADA en 2018 1 (mise à jour

23 sept. 2019 mois et sur l'ensemble de la saison d'irrigation de l'année 2014 ... des réunions du conseil municipal du 1er janvier au 21 septembre.



FNTP

1 mars 2021 France Relance c'est 27 milliards d'euros mobilisés pour la ... local : en 2020



PROJET DE PROLONGATION DE LA CONCESSION DU RHÔNE

19 avr. 2019 touristes fluviaux chaque année sur le Rhône en aval de Lyon et la Saône. 5000. 144. 600 000. Sur l'axe Rhône-Saône le tourisme fluvial ...



Liste des avis favorables émis par la CADA en 2019 1 (mise à jour

10 mars 2020 communication de l'intégralité du dossier de permis de construire du 25 février 2016 délivré par le maire d'Evires à la coopérative agricole ...



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

no 40 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 13 octobre 2016. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites 



CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ POUR LES

Pourquoi un groupement d’achat ? Réunion communes gazières jeudi 25 septembre 2014 Annonay : le plus important contributeur en Ardèche représente 5 du groupement Saint Privat : le plus petit contributeur en Ardèche représente 003 du groupement Le groupement gaz Drôme – Ardèche représente environ 100 GWh



ACTE CONSTITUTIF D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE

Le présent acte constitutif a pour objet de constituer un groupement de commandes dénommé ci-après « le groupement » su le fondement des dispositions de l’aticle 18 de l’odonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et d’en défini les modalités de fonctionnement



Convention constitutive de groupement de commande - SEHV

propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité de gaz naturel et de fioul ainsi que des services associés Cette action s’inscrit dans la volonté de favoriser des économies d’échelle par la mutualisation



Convention pour la constitution d’un groupement de commandes

Mar 31 2015 · Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique Exposé des motifs L’ouverture des marchés de l’énergie s’est accélérée avec la disparition prochaine des tarifs réglementés

TABLES DU SÉNAT I

SÉNAT

_____________

TABLE NOMINATIVE

_____________

Clôture de la session ordinaire 2019-2020 ............................................................... 30 juin 2020

Ouverture de la première session extraordinaire ................................................... 1er juillet 2020

Clôture de la première session extraordinaire ....................................................... 31 juillet 2020

Ouverture de la seconde session extraordinaire ............................................. 15 septembre 2020

Clôture de la seconde session extraordinaire ................................................. 30 septembre 2020

Élections sénatoriales 2020 ............................................................................ 27 septembre 2020

Ouverture de la session ordinaire 2020-2021 ..................................................... 1er octobre 2020

_____________ NOTA - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du ordi. III

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... III

AVERTISSEMENT .......................................................................................................................... V

ABRÉVIATIONS ........................................................................................................................... VII

LISTES DES SÉNATEURS PAR DÉPARTEMENT ...................................................................IX

TABLE NOMINATIVE 2020 DÉBATS DU SÉNAT .............................................................. 567

INDEX DES NOMS ..................................................................................................................... 1125

V

AVERTISSEMENT

___________ Les Tables du Sénat se composent de trois tomes distincts respectivement consacrés

à la table nominative, à la table thématique et à la composition et aux activités des organes du

Sénat.

La table nominative (tome I) contient, en regard des noms de Mmes et

MM. les S

interventions en commission et en séance publique : projets de loi, propositions de loi,

règlement. Depuis le 11 octobre 2017 (séance du 10 octobre 2017), deux changements ont été

les interventions sont signalées y compris lorsque le président de séance a pas accordé la

parole , afin de rendre compte fidèlement des interventions dans leur variété, et des le sujet sur lequel portent les articles additionnels est précisé.

Les projets de loi déposés par Mmes et MM.

leurs interventions en séance publique, sont également répertoriés dans la table nominative.

Celle-ci est consultable sur le site internet du Sénat (www.senat.fr) : en version intégrale par année (rubrique Travaux parlementaires/Comptes rendus des

débats/Indexation des débats par thème et nom de sénateur ou rubrique Connaître le

Sénat/Rôle et fonctionnement/Les documents de référence : Les informations parlementaires/Composition et activités du Sénat) ;

et par extraits sur la fiche de chaque sénateur (rubrique Vos sénateurs/Sénateurs ;

sélectionner une fiche et cliquer sur xtrait de la table nominative). La table thématique (tome II) fournit une présentation par thème des débats qui se sont déroulés au Sénat au cour déclarations du Gouvernement, les allocutions, communications, éloges funèbres et souhaits de bienvenue prononcés ainsi que les motions de procédure examinées. Le volume Composition et activités des organes du Sénat (tome III) recense les Bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et autres commissions, des hoix scientifiques et

technologiques, des délégations, de la Cour de justice de la République, des organismes

extraparlementaires, ainsi que les pétitions et la liste des rapports remis au Parlement. Il est établi à partir du Journal officiel Lois et décrets. VII

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE .......................................................... Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

GEST .......................................................... Groupe écologiste - Solidarité et territoires

LaREM ....................................................... Groupe La République en marche

puis RDPI ................................................... Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et

indépendants (à/c de début octobre 2020)

Les indépendants, INDEP .......................... Groupe Les indépendants - République et territoires

LR ............................................................... Groupe Les Républicains

RDSE .......................................................... Groupe du Rassemblement démocratique et social

européen SOCR .......................................................... Groupe socialiste et républicain

puis SER ..................................................... Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c de début

octobre 2020) UC .............................................................. Groupe Union centriste

NI ................................................................ Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la

- A ..................................................... Apparenté à un groupe politique

- R ...................................................... Rattaché administrativement à un groupe politique

IX Liste des sénateurs par département avant les

élections du 27 septembre 2020

1. Départements métropolitains

Département Nombre

de sièges Noms

01 AIN 3

Patrick Chaize

Sylvie Goy-Chavent

Rachel Mazuir

02 AISNE 3

Yves Daudigny

Pascale Gruny

Antoine Lefèvre

03 ALLIER 2 Gérard Dériot

Claude Malhuret

04 ALPES DE HAUTE-

PROVENCE 1 Jean-Yves Roux

05 HAUTES-ALPES 1 Patricia Morhet-Richaud

06 ALPES-MARITIMES 5

Marc Daunis

Dominique Estrosi Sassone

Jean-Pierre Leleux

Henri Leroy

Danielle Tubiana (à/c du 25-09-20)

07 ARDÈCHE 2 Catherine André

Mathieu Darnaud

08 ARDENNES 2 Benoît Huré

Marc Laménie

09 ARIÈGE 1 Alain Duran

10 AUBE 2 Philippe Adnot

Évelyne Perrot

11 AUDE 2 Roland Courteau

Gisèle Jourda

12 AVEYRON 2 Jean-Claude Luche

Alain Marc

13 BOUCHES-DU-

RHÔNE 8

Anne-Marie Bertrand

Patrick Boré

Michèle Einaudi

Danièle Garcia

Bruno Gilles

Jean-Noël Guérini

Mireille Jouve

Stéphane Ravier

14 CALVADOS 3

Pascal Allizard

Corinne Féret

Sonia de La Provôté

X

15 CANTAL 2 Bernard Delcros

Josiane Costes

16 CHARENTE 2 Nicole Bonnefoy

Michel Boutant

17 CHARENTE-

MARITIME 3

Corinne Imbert

Bernard Lalande

Daniel Laurent

18 CHER 2 Rémy Pointereau

Marie-Pierre Richer

19 CORRÈZE 2 Daniel Chasseing

Claude Nougein

20A CORSE-DU-SUD 1 Jean-Jacques Panunzi

20B HAUTE-CORSE 1 Joseph Castelli

21 CÔTE- 3

Alain Houpert

Anne-Catherine Loisier

François Patriat

22 CÔTES- 3

Yannick Botrel

Christine Prunaud

Michel Vaspart

23 CREUSE 2 Éric Jeansannetas

Jean-Jacques Lozach

24 DORDOGNE 2 Claude Bérit-Débat

Bernard Cazeau

25 DOUBS 3

Jacques Grosperrin

Jean-François Longeot

Marie-Noëlle Schoeller

26 DRÔME 3

Gilbert Bouchet

Bernard Buis

Marie-Pierre Monier

27 EURE 3

Nicole Duranton

Hervé Maurey

Ladislas Poniatowski

28 EURE-ET-LOIR 3

Chantal Deseyne

Albéric de Montgolfier

Françoise Ramond

29 FINISTÈRE 4

Maryvonne Blondin

Michel Canevet

Jean-Luc Fichet

Philippe Paul

30 GARD 3

Stéphane Cardenes

Vivette Lopez

Simon Sutour

31 HAUTE-GARONNE 5

Alain Chatillon

Françoise Laborde

Pierre Médevielle

Brigitte Micouleau

Claude Raynal

XI

32 GERS 2 Franck Montaugé

Raymond Vall

33 GIRONDE 6

Françoise Cartron

Alain Cazabonne

Nathalie Delattre

Hervé Gillé

Laurence Harribey

Florence Lassarade

34 HÉRAULT 4

Marie-Thérèse Bruguière

Henri Cabanel

Agnès Constant

Jean-Pierre Grand

35 ILLE-ET-VILAINE 4

Françoise Gatel

Dominique de Legge

Sylvie Robert

Jean-Louis Tourenne

36 INDRE 2 Frédérique Gerbaud

Jean-François Mayet

37 INDRE-ET-LOIRE 3

Serge Babary

Pierre Louault

Isabelle Raimond-Pavero

38 ISÈRE 5

Guillaume Gontard

Frédérique Puissat

Didier Rambaud

Michel Savin

André Vallini

39 JURA 2 Marie-Christine Chauvin

Sylvie Vermeillet

40 LANDES 2 Éric Kerrouche

Monique Lubin

41 LOIR-ET-CHER 2 Jean-Marie Janssens

Jean-Paul Prince

42 LOIRE 4

Bernard Bonne

Cécile Cukierman

Bernard Fournier

Jean-Claude Tissot

43 HAUTE-LOIRE 2 Olivier Cigolotti

Laurent Duplomb

44 LOIRE-

ATLANTIQUE 5

Ronan Dantec

Joël Guerriau

Michelle Meunier

Christophe Priou

Yannick Vaugrenard

45 LOIRET 3

Jean-Noël Cardoux

Hugues Saury

Jean-Pierre Sueur

46 LOT 2 Angèle Préville

Jean-Claude Requier

47 LOT-ET-GARONNE 2 Christine Bonfanti-Dossat

Jean-Pierre Moga

XII

48 LOZÈRE 1 Guylène Pantel

49 MAINE-ET-LOIRE 4

Joël Bigot

Emmanuel Capus

Catherine Deroche

Stéphane Piednoir

50 MANCHE 3

Philippe Bas

Jean Bizet

Jean-Michel Houllegatte

51 MARNE 3

Yves Détraigne

Françoise Férat

René-Paul Savary

52 HAUTE-MARNE 2 Charles Guené

Bruno Sido

53 MAYENNE 2 Guillaume Chevrollier

Élisabeth Doineau

54 MEURTHE-ET-

MOSELLE 4

Véronique Guillotin

Jean-François Husson

Olivier Jacquin

Philippe Nachbar

55 MEUSE 2 Gérard Longuet

Franck Menonville

56 MORBIHAN 3

Muriel Jourda

Joël Labbé

Jacques Le Nay

57 MOSELLE 5

Catherine Belrhiti

Christine Herzog

Jean Louis Masson

Jean-Marie Mizzon

Jean-Marc Todeschini

58 NIÈVRE 2 Patrice Joly

Nadia Sollogoub

59 NORD 11

Éric Bocquet

Marc-Philippe Daubresse

Jean-Pierre Decool

Martine Filleul

Michelle Gréaume

Olivier Henno

Patrick Kanner

Valérie Létard

Brigitte Lherbier

Frédéric Marchand

Dany Wattebled

60 OISE 4

Jérôme Bascher

Édouard Courtial

Olivier Paccaud

Laurence Rossignol

61 ORNE 2 Nathalie Goulet

Vincent Segouin

XIII

62 PAS-DE-CALAIS 7

Cathy Apourceau-Poly

Jean-Pierre Corbisez

Michel Dagbert

Catherine Fournier

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