[PDF] Trousse doutils pour les gestionnaires sur la vaccination contre la

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1 estionnaires sur la vaccination contre la COVID-19 centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada

Version 1.0

8 octobre 2021

2

Contents

1. INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4

2. POLITIQUE ET CADRES CONNEXES ......................................................................................... 6

3. INFOGRAPHIE SUR LA CHRONOLOGIE - MISE EN VUVRE .................................................... 7

4. ARBRES DE DÉCISION ............................................................................................................. 9

5. SYSTÈME DE SUIVI DES ATTESTATIONS DE VACCINATION DU GOUVERNEMENT DU

CANADA (SSAV-GC) - INSTRUCTIONS POUR LES EMPLOYÉS COMPLÉTANT

L'ATTESTATION DANS SSAV-GC ........................................................................................... 12

6. INSTRUCTIONS POUR LES EMPLOYS COMPLTANT L'ATTESTATION L'EyTRIEUR DE

SSAV-GC (VERSION PAPIER) ................................................................................................. 19

7. SYSTÈME DE SUIVI DES ATTESTATIONS DE VACCINATION DU GOUVERNEMENT DU

CANADA (SSAV-GC) mesEmployés....................................................................................... 26

8. STATUT VACCINAL - PERSONNAGES .................................................................................... 30

9. QUESTIONS ET RÉPONSES .................................................................................................... 31

Non-respect et CNP ............................................................................................................. 31

Application de la Politique ................................................................................................... 35

Vaccination et dépistage ..................................................................................................... 35

Attestation, suivi et SSAV-GC ............................................................................................... 37

Obligation de prendre des mesures d'adaptation............................................................... 38

Contre-indications médicales ...................................................................................... 38

Religion ...................................................................................................................... 40

Autres motifs de distinction illicites ............................................................................ 41

Renseignements généraux .......................................................................................... 42

Échange Canada ................................................................................................................... 43

Dotation ............................................................................................................................... 44

Congés .................................................................................................................................. 44

Sécurité et bien-être des employés ..................................................................................... 45

Protection des renseignements personnels ........................................................................ 46

10. RESSOURCES ET LIENS.......................................................................................................... 47

Législation ............................................................................................................................ 47

3

Instruments de politiques connexes.................................................................................... 47

Renseignements supplémentaires ...................................................................................... 47

4

1. INTRODUCTION

La vaccination est l'un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour protĠger la

santé publique en général face à la COVID-19 et pour prévenir les épidémies futures.

Jumelée aux mesures préventives de santé publique, elle offre la meilleure protection disponible pour les Canadiens.

en matière de vaccination afin de protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires et

des communautés où ils vivent et travaillent.

Exiger la ǀaccination des employĠs fĠdĠraudž contribuera ă l'atteinte des taudž globaudž de

vaccination dont le Canada a besoin pour assurer une reprise économique résiliente face à des variants du virus de la COVID-19 plus contagieux et plus dangereux et pour Le gouvernement a annoncé les détails de son plan d'edžiger la ǀaccination dans discussions en collaboration avec les principaux intervenants, notamment les ministères et les agents négociateurs et le Commissariat à la protection de la vie privée. Dans le cadre de la nouvelle Politique sur la vaccination contre la -COVID-19 applicable à À partir du 15 novembre, les fonctionnaires qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou qui refusent d'ġtre ǀaccinĠs seront placés en congé non payé (CNP) dose pour recevoir leur deuxième dose. S'ils ne reçoivent pas leur deuxième dose par

l'ĠchĠancier, ils seront placés en CNP. Les employés qui ne peuvent pas se faire vacciner

peuǀent demander des mesures d'adaptation. Les autres mesures de prévention de la COVID-19 resteront également en vigueur, y compris celles qui consistent à encourager le travail à distance dans la mesure du personnes, à se laver les mains, à porter un masque dans les aires communes 5 intérieures ou extérieures et à rester à la maison en cas de maladie. Les mesures seront

examinées et ajustées au fur et à mesure que les conseils de la santé publique évoluent.

Conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les peuvent utiliser le " temps libre payé pour rendez-vous personnels médicaux ou dentaires » (code 698) pour les deux rendez-vous pour le vaccin contre la COVID-19. La collecte de tout renseignement personnel auprès des fonctionnaires se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur la protection de la vie privée et aux instruments connexes. 6

2. POLITIQUE ET CADRES CONNEXES

Politique sur la vaccination contre la -COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada

LIEN À DÉTERMINER

vaccination contre la -COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la

Gendarmerie royale du Canada

LIEN À DÉTERMINER

7

3. INFOGRAPHIE SUR LA CHRONOLOGIE

6 octobre 2021

Entrée en vigueur

Le Système de suivi des attestations de vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) est lancé dans les

ministères en diverses vagues, se terminant le 15 octobre. Le SSAV-GC permet audž employĠs d'y ǀerser leur

attestation de leur statut ǀaccinal et toute demande de mesures d'adaptation.

6-29 octobre 2021

Période de présentation des

attestations

Les employés inscrivent leur

statut vaccinal dans le SSAV-GC, au plus tard le 29 octobre (date limite de présentation des attestations).

Les employés qui ne peuvent pas être

vaccinés commencent à demander des mesures d'adaptation. Les employĠs qui ne peuvent pas être vaccinés sont encouragés à demander des mesures d'adaptation, au plus tard, le 29 octobre, 2021. Les gestionnaires réunissent les renseignements pertinents, et prennent une décision le plus rapidement possible.

Tous les employés sont

autorisés à accéder leur lieu de travail selon les procédures ministérielles existantes, et sans dépistage, mais avec les mesures préventives appropriées en place.

Situations spéciales

2 semaines après le retour de

congé, si le retour de congé est postérieur au 15 octobre 2021; ou

2 semaines après la date à laquelle un

employé a été informé de la décision de son gestionnaire que l'obligation de pas; ou

Pour les employés qui, pour

des raisons liées à leur poste actuel, ne sont pas en mesure d'attester de leur statut vaccinal, ou n'ont pas accès aux vaccins pour la période s'étendant du 15 octobre au 29 octobre, la date limite de prĠsentation de l'attestation est de 2 semaines à compter de la date à laquelle ils ont accès à chacun d'eudž, tel que déterminé par leur gestionnaire, et nonobstant leur statut de congé. 8

29 octobre 2021 au

14 novembre 2021

Les employés non vaccinés et les

statut vaccinal doivent assister à une séance de formation. Les gestionnaires rappellent aux employés, par écrit, des conséquences de ne pas attester leur statut vaccinal, de demander des mesures d'adaptation, ou de ne pas ġtre ǀaccinĠ.

15 novembre 2021

complète de la politique sur la vaccination

Les employés n'ayant pas attesté avoir

reçu leur première dose de vaccination ou n'ayant pas soumis une demande de mesures d'adaptation sont considĠrĠs comme refusant d'ġtre entiğrement vaccinés.

Début des mesures d'adaptation pour les

employés qui ne peuvent pas être vaccinés, y compris le dépistage obligatoire des employés qui doivent se présenter au lieu de travail. Veuillez vous référer au Cadre vaccination contre la COVID-19 applicable à compris à la Gendarmerie royale du

Canada.

Les employés seront mis en congé administratif non payé : o S'ils refusent de se faire ǀacciner; ou o S'ils refusent de fournir l'attestation de leur statut ǀaccinal. Les employés qui ont attesté avoir reçu une première dose à la date la premiğre dose pour receǀoir leur deudžiğme dose. S'ils ne reĕoiǀent pas leur deuxième dose dans le délai prescrit, ils seront mis en CNP. 9

4. ARBRES DE DÉCISION

L'employĠ a-t-il satisfait ă l'edžigence

d'attestation relatiǀe ă la COVID-19 aǀant la date limite d'attestation1͍

Voir l'arbre de dĠcision pour les

employĠs refusant de se conformer Oui Non

L'employĠ est-il

entiğrement ǀaccinĠ͍ Oui Non

L'employĠ respecte les edžigences

et poursuit son traǀail comme d'habitude

L'employĠ demande-t-il des

mesures d'adaptation ͍ Non Oui

Voir l'arbre de dĠcision

pour les EmployĠs refusant de se conformer

Le gestionnaire doit mettre en place des

mesures temporaires tout en Ġǀaluant la demande - ǀoir l'arbre de dĠcision pour les EmployĠs pas en mesure d'ġtre ǀaccinĠs

Vaccination obligatoire

Attestation

Notes

1. Date limite d'attestation est la date à laquelle l'attestation d'un employĠ doit ġtre saisie dans le SSAV GC, ou fournie au gestionnaire si

l'employĠ n'a pas accğs au SSAV-GC :

oLe 29 octobre 2021, incluant les employés en congé " autres congés payés (699) » pour des raisons reliées à la pandémie; ou

o2 semaines aprğs le retour d'un congĠ si le retour du congé est après le 15 octobre 2021; ou

o2 semaines après la date à laquelle un employé a été informé de la décision de son gestionnaire que l'obligation de mesure

d'adaptation ne s'applique pas; ou

oPour les employés qui, pour des raisons reliées à leur poste actuel, ne sont pas en mesure d'attester leur statut de vaccination ou

n'ont pas accès aux vaccins pour la période s'étendant du 15 octobre au 29 octobre, la date limite de présentation de

nonobstant leur statut de congé. 10

Vaccination obligatoire

L'employĠ a-t-il fourni au gestionnaire la documentation justificatiǀe appropriĠe pour la prise d'une dĠcision ͍

Le gestionnaire doit

demander la documentation Oui Non

Est-ce que l'obligation de prendre des

mesures d'adaptation s'applique ? Oui Non Yuelles mesures d'adaptation peuǀent ġtre mises en place par le gestionnaire ?

Par ordre de priorité :

L'employé exercera ses fonctions ou responsabilités normales en ǀertu d'un rĠgime de tĠlĠtraǀail sanctionné par une entente de télétravail; L'employé recevra des fonctions ou des responsabilités de télétravail sanctionné par une entente de télétravail; Si l'employĠ sur place, il subira un test de dépistage régulier conformément aux lignes directrices établies par le Secrétariat de dépistage de Santé Canada; et oAppliquera tous les moyens de prévention mis sont recommandées par le Programme de santé au travail de la fonction publique, et respectera les autres edžigences de l'organisation. oS'abstiendra de ǀoyager dans le cadre de ses fonctions, à moins que ce soit essentiel.

L'employé devra respecter les autres mesures

détaillées dans les communications avec lui et documentées la décision de mesure d'adaptation.*

L'employĠ a-t-il reçu sa première dose ?

Non Oui

Voir l'arbre de

décision pour les

Employés refusant

de se conformer

Le gestionnaire doit mettre en

place des mesures temporaires rĠception par l'employĠ de sa deuxième dose il a été informé de la décision pour attester de son statut vaccinal et prendre rendez-vous afin de se faire vacciner

L'employĠ a-t-il reçu sa deuxième

dose dans les 10 semaines ? Non Oui

Voir l'arbre de dĠcision

pour les Employés refusant de se conformer

L'employĠ respecte les edžigences, doit

mettre à jour son attestation et poursuit son traǀail comme d'habitude

Le gestionnaire doit

communiquer la décision à l'employé et documenter la décision Notes

* Pour obtenir de plus amples renseignements, les gestionnaires devraient consulter les ressources humaines.

11

L'employĠ a-t-il demandĠ des

mesures d'adaptation ͍

Voir l'arbre de

décision pour les Employés pas en mesure d'être vacciné Non Oui

L'employĠ a-t-il attesté

d'aǀoir reçu une première dose dans le délai requis ? Non Oui

L'employĠ est mis

en CNP

L'employĠ a-t-il

attestĠ d'aǀoir reĕu une deuxième dose dans les 10 semaines ? Non Oui

L'employĠ est mis en CNP

L'employĠ respecte les edžigences et poursuit son traǀail comme d'habitude et les mesures temporaires en place seront leǀĠes deudž semaines aprğs leur deudžiğme dose

Vaccination obligatoire

Employés refusant de se conformer

L'employĠ dispose de 2 semaines à partir

de la date d'attestation1 pour assister à une séance de formation obligatoire sur les avantages de la vaccination contre la

COVID-19 et être vacciné

Le gestionnaire doit mettre en place des

aprğs la rĠception par l'employĠ de sa deuxième dose2 Notes gestionnaire si l'employĠ n'a pas accğs au SSAV-GC :

oLe 29 octobre 2021, incluant les employés en congé " autres congés payés (699) » pour des raisons reliées à la pandémie; ou

o2 semaines aprğs le retour d'un congĠ si le retour du congĠ est aprğs le 15 octobre 2021; ou

o2 semaines après la date à laquelle un employé a été informé de la décision de son gestionnaire que l'obligation de mesure

ǀaccination ou n'ont pas accğs audž ǀaccins pour la pĠriode sΖĠtendant du 15 octobre au 29 octobre, la date limite de

gestionnaire, et nonobstant leur statut de congé.

2La deuxième dose de l'employé doit être administrée au plus tard 10 semaines après la première dose.

12

5. SYSTÈME DE SUIVI DES ATTESTATIONS DE

VACCINATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA

(SSAV-GC) - INSTRUCTIONS POUR LES EMPLOYÉS -GC

Instructions qui :

Tous les employés devront compléter une attestation de vaccination afin de respecter la

Politique sur la vaccination. Ils devront ainsi s'inscrire au Portail des applications du SCT (PAS),

le même portail qui est utilisé pour accéder à l'application Gestion du rendement de la fonction

publique (GRFP). Les instructions qui suivent donnent le détail des étapes que les employés

devront suivre afin de compléter le formulaire d'attestation.

Étape 1 : Énoncé de confidentialité

passer ă l'Ġtape 2 ͗ Statut ǀaccinal.

Retourner ă l'accueil ».

Étape 2 : Statut vaccinal

9 Veillez à ce que le nom de votre gestionnaire immédiat soit bien inscrit.

Si le nom du gestionnaire affichĠ est le bon, passez ă l'Ġtape Statut ǀaccinal. gestionnaire afin d'en demander la correction aǀant de continuer. prévues dans la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable ă l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada. Remarque : Si vous n'avez pas reçu toutes les doses de vaccin requises ou si vous êtes dans

la période d'attente (14 jours) après une dose, vous pouvez compléter votre attestation à

partir du 15 octobre 2021.

Entièrement vacciné

Non vacciné

o Vous devez discuter directement avec votre gestionnaire de votre demande de mesure d'adaptation et fournir la documentation appropriĠe pourrait vous demander: ƒ Contre-indication médicale: Document écrit par votre médecin traitant ou votre infirmière praticienne, décrivant les raisons 13 médicales pour lesquelles vous ne pouvez pas recevoir le vaccin contre la COVID-19 ou les raisons médicales pour lesquelles la formulaire). La note devrait préciser si les raisons médicales sont établies de façon permanente ou pour une période limitée. Dans le ƒ Religion: Une déclaration faite sous serment (signée devant un commissaire aux affidavits) contenant des renseignements supplémentaires sur la sincère croyance religieuse qui interdit la vaccination. ƒ Autres motifs de distinction illicite: Des renseignements précis quant à la nature des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) en vertu desquels vous ne pouvez pas vous faire vacciner. ΎVotre gestionnaire pourrait ǀous demander d'autres renseignements ou documents ă l'appui, selon le cas. ΎD'autres documents pourraient ġtre acceptĠs, sur consultation des spécialistes en ressources humaines (RH) de votre ministère.

Étape 3 : Examen

9 Examinez votre attestation avant de la soumettre.

2 : Statut vaccinal.

9 Cliquez sur " Soumettre »

b. Si vous avez demandé une mesure d'adaptation, ǀeuillez faire un suiǀi auprğs de votre gestionnaire. 14 Remarque : Si vous n'avez pas reçu toutes les doses de vaccin requises ou si vous êtes dans la

période d'attente (14 jours) après une dose, vous pouvez compléter votre attestation à partir

du 15 octobre 2021. Pour le moment, vous devez également fournir à votre gestionnaire la date de votre première dose de vaccin.

Je demande une mesure d'adaptation

canadienne sur les droits de la personne

Indiquer les motifs selon la LCDP

de la personne vaccinal change, je dois remplir une nouvelle attestation de statut vaccinal. Je reconnais que les informations que je soumets dans ce formulaire sont sujettes à vérification et audit, et je

reconnais spécifiquement que mon gestionnaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de

demander une preuve de vaccination. décision qui en découle.

Cliquez sur " Soumettre »

15

Section du gestionnaire

I :

Examen des soumissions des employés :

Si l'employĠ est entiğrement ǀaccinĠ, aucune autre mesure supplĠmentaire n'est requise. veuillez consulter la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à Étape 1 : Examinez la demande et prenez une décision dès que possible ou En cas de demande de mesure d'adaptation en raison d'une contre-indication médicale : o Document écrit par leur médecin traitant ou de leur infirmière praticienne sur les raisons de ne pas recevoir ou de retarder le vaccin COVID-19. (hyperlien vers le formulaire). La note doit prĠciser si la raison est permanente ou d'une pĠriode prévue. En cas d'une demande de mesure d'adaptation en raison d'un motif religieudž : o Il faut une attestation établie sous serment (hyperlien vers le formulaire) (signée devant un commissaire aux affidavits) contenant des renseignements supplémentaires sur la sincère croyance religieuse qui interdit la vaccination complète. En cas de demande de mesure d'adaptation pour autres motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne : o Des renseignements précis quant à la nature des motifs de distinction illicite qui empġchent l'employĠ d'obtenir une ǀaccination entiğre contre la COVID-19.

À noter:

Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires et de la documentation à l'appui, selon le cas. D'autres documents pourraient ġtre acceptĠs, en consultation aǀec les spĠcialistes ministériels des RH. Toute documentation reçue durant le processus de dema devrait être traitée comme Protégé B (lorsque complété).

Étape 2 : Documentez la décision :

Si l'obligation d'adaptation S'APPLIYUE (c.-à-d. que vous avez vérifié et accepté la justification): 16 ƒ Si la mesure est temporaire, insérez la date limite. comprendre: ƒ Exécuter des tâches et des responsabilités régulières par le biais du télétravail soutenu par une entente de télétravail conformément à la

Directive sur le télétravail.

par le biais du télétravail soutenu par une entente de télétravail conformément à la Directive sur le télétravail. ƒ Dépistage selon le cadre de dépistage de Santé Canada. ƒ D'autres mesures dĠtaillĠes dans la communication aǀec ǀotre employĠ et dans la demande de mesure d'adaptation. pas accepté la justification): o Consultez la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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