[PDF] Cahier des charges Dossier Patient informatisé

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Fondation GH I·Elan Retrouvé

Cahier des charges

Dossier Patient informatisé

V10.2 du 14 janvier 2021

)RQGMPLRQ O·(OMQ 5HPURXYp

23 rue de La Rochefoucauld - 75009 Paris

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

2 SOMMAIRE

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 3 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 4 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 5 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 6 Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 7

1.Introduction

1.1.Objet du document

Ce document constitue le cahier des charges de la )RQGMPLRQ GH I·(OMQ retrouvé ŃRQŃHUQMQP OM IRXUQL PXUH ŃOpV HQ PMLQV G·XQH VRO XPLRQ GH production de soins SRXU O·HQVHPNOH GH VHV pPMNOLVVHPHQPV. La solution doit par conséquent être multi-sites, avec des activités autonomes et distinctes. Ce d ocument précise les besoins en termes de serv ices, périmètre, contraintes et planning. Pour cela il reprend les rec ommandations d e

O·$1$3 HP GH O·$6H3 6MQPpB

Il est conforme aux exigences posées par HOP·(1B

8QH PMPULŃH G·H[LJHQŃHV HVP ÓRLQPH j ŃH Ńahier des charges.

Seules des sociétés dont les solutions respectent la DMP compatibilité, la certification des LA P, capables de répondre aux besoins de tous les établissements de la )RQGMPLRQ GH I·(OMQ UHPURXYp sont habilitées à répondre à la présente consultation. Les réponses seront adressées sous la forme de deux exemplaires papier HP G·XQ HQYRL numérique dans un format classique de type word, pdf, open office (Le format pourra être verrouillé en modification, mais devra SHUPHPPUH O·MÓRXP GH ŃRPPHQPMLUHs et annotations).

1.2.Contacts

Pour toute information sur ce document, prendre contact avec :

Monsieur Michel Moulin-

Médecin directeur de la Fondation

Michel.moulin@elan-retrouve.org

Madame Alexandra BOYER

- DGA alexandra.boyer@elan-retrouve.org

Monsieur Jean-Charles Olivier-

DIM

Jean-charles.olivier@elan-retrouve.org

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 8 Madame Nathalie GOUSSARD ²Adjointe de Direction Qualité et gestion des risques Nathalie.goussard@elan-retrouve.org Monsieur Robert COLIN-

5HVSRQVMNOH GH O·LQIRUPMPLTXH

Robert.colin@elan-retrouve.org

Monsieur Eric Leduc-

Consultant SIH

Eric.leduc@elan-retrouve.org

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp 9

2.Conventions de dé nomination et définition des

termes

2.1.Abréviations et acronymes utilisés dans le projet.

ACE Actes et Consul tations Externes

ALD Affection d e Longue Durée

AMC Assurance Maladie Complémentaire

AMO Assurance Malad ie Obligatoire

ANAES $JHQŃH 1MPLRQMOH G·$ŃŃUpGLPMPLRQ HP G·(YMOXMPLRQ HQ 6MQPp ANS $JHQŃH GX 1XPpULTXH HQ 6MQPp UHPSOMŃH O·ASIP)

ARS Agence Régionale de Santé

ASIP $JHQŃH GHV 6\V PqPHV G·HQIRUPMP LRQ 3MUPMJpV GH VMQPp

UHPSOMŃpH SMU O·$16

ATIH $JHQŃH 7HŃOQLTXH GH O·HQIRUPMPLRQ VXU O·+RVSLPMOLVMPLRQ ATU $XPRULVMPLRQ 7HPSRUMLUH G·8PLOLVMPLRQ PpGLŃMPents) B2 Norme de formatage des données pour la télétransmission

BI Business Intelligence

BMR Bac térie Multi Résistante

CCAM Cla ssification Commune des Actes Médicaux

CG Coefficient Géographique

CIM Cla ssification Internationale des Maladies

CIM10 Classif ication internationale des Maladies

CIO Cod ification Inter Opérable (référentie l des spécia lités pharmaceutiques) CISI FMGUH G·HQPHURSpUMNLOLPp GHV 6\VPqPHV G·HQIRUPMPLRQ CLIN Comi té de Lutte contre les Infections Nosocomiales CNIL Commiss ion Nationale de l'Informatique et des Libertés CPAM FMLVVH SULPMLUH G·$VVXUMQŃH 0MOMGLH

CPS C arte Professionnelle de Santé

CSARR Cat alogue des Actes de Rééducation et de Réadaptation Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

10 CSP Code de Sant é Publique

CTR Cent re de Traitement et de Réadaptation

DCI Dénom ination Commune Internationale

DGOS Direc tion Générale de l'Organisation des Soins

DMP Doss ier Médical Partagé

DP Dossier Pharmaceutique

DPI Doss ier Patient Informatisé

EAI/ESB Enterpr ise Application Intégration / Enterprise Service B us, Outils et méthodes visant à permettre les échanges entre les applications qui ne sont pa s o riginal ement conçues pour communiquer entre elles. EDGAR E = Entre tien, D = Démarche, G = Groupe, A =

Accompagnement, ou R = Réunion

EJA Espa ce jeunes adultes

ESAT (PMNOLVVHPHQP HP VHUYLŃH G·MLGH SMU OH PUMYMLO ESPIC ePMNOLVVHPHQPV GH 6MQPp 3ULYpV G·HQPpUrP FROOHŃPLI ETAP E tud e et traitement analytique par le psychodrame

ETL Ext ract Transform Load

FEHAP )pGpUMPLRQ GHV (PMN OLVVHP HQPV +RVSLPMOLHUV HP G·$Lde à la

Personne

GAM/GAP Gest ion Administrative du Malade / Patient

GED Ges tion Electronique de Documents

GMSIH *URXSHPHQP SRXU OM PRGHUQLVMPLRQ GX V\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ hospitalier

HAD Ho spitalisation à domicile

HAS Ha ute Autorité de Santé

HDS Hébergeur d e Données de Santé

+23·(1 Hôpital Numérique ouvert sur son environnement

HC Ho spitalisation Complète

IDE Infir mier/Infirmière Diplômé(e) G·(PMP

IHE Integr ating the Healthcare Enterprise

INS Ident ifiant National de Santé

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

11 INS-C Identifi ant National de Santé Calculé

IPAQSS HQGLŃMPHXU 3RXU O·$PpOLRUMPLRQ GH OM 4XMOLPp HP GH OM 6pŃXULPp des Soins

IPP Id entifiant Permanent du Patient

ITIL Infor mation Technology Infrastructure Library

LDAP Ligh tweight Directory Access Protocol

LAP IRJLŃLHO G·$LGH j OM 3UHVŃULSPLRn

MOM Mise e n Ordre de Marche (du système)

NGAP No menclature Générale des Actes Professionnels NIR Numéro G·HQVŃULSPLRQ MX 5HJLVPUH H16( ( Qƒ GH sécurité sociale)

PCA 3OMQ GH ŃRQPLQXLPp G·$ŃPLYLPp

PEC Pri se En Charge

PMSI Progra mme de Médicalisation des Systèmes d'Information

PRA 3OMQ GH 5HSULVH G·$ŃPLYLPp

PS Professionnel de Santé

PUI Pharm acie à Usage Intérieur

RASS Réf érentiel des Acteurs de Santé Sociaux RIM-P Rec ueil G·LQIRUPMPLRQV 0pGLŃMOLVp HQ 3V\ŃOLMPULH

RNIV 5pIpUHQPLHO 1MPLRQMO G·Hdentitovigilance

RPPS Répert oire Partagé des Professionnels de Santé SGBDR Syst ème de Gestion de Base de Données Relationnelles SIIPS Soins Infirm iers Individualisés à la Personne Soignée

SIS 6\VPqPH G·HQIRUPMPLRQ GH 6MQPp

SMTP Simpl e Mail Transfer Protocol ² Protocole de communication

SNOMED CT Syst ematized N

omenclature Of Medicine Clinical Terms

SQL S tructured Query Language

SSO Single Sign On, signature unique : méthode permettant à un utilisateur de ne pro céder qu'à une se ule authenti fi ca tion pour accéder à plusieurs applications informatiques

SSR Soins de Suite et de Réadaptation

Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

12 T2A 7MULILŃMPLRQ $ O·$ŃPLYLPp

UCD Unité C ommune de Dispensation

UF Unité Fonc tionnelle

VA 9pULILŃMPLRQ G·$SPLPXGH

VSR Véri fication de Service Régulier

WIFI WIreless FIdelity est un ensem ble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE

802.11.

2.2.Définition des termes

Calendrier : Système de repérage des dates en fonction du temps (années, mois, semaines, jours et heures)

Défusion

: séparation pour revenir à la situation antérieure à une fusion. Demande externe Ń·HVP OH SM PLHQP OXL-même, son méd ecin traitant ou O·pPMNOLVVHPHQP TXL O·OpNHUJH TXL GHPMQGH OH UHQGH]-vous par téléphone, courriel, etc. Demande interne : Pour un patien t en consultation ou hospitalisé dans O·pPMNOLVVHPHQP Ń·HVP OM VHŃUpPMLUH RX O·pTXLSH VRLJQMQPH TXL VH ŃOMUJH GH O·RUJMQLVMPLon de la prise des rendez-YRXV HQ V·MGUHVVMQP j OM VHŃUpPMLUH GH spécialité ou en insc rivant d irectement le rendez- vous dans les plages ouvertes des agendas ou le prescripteur Demandeur : personne qui dem an de le rendez-vous ( profess ionnel de santé ou secrétaire médicale).

Document

: élément constitutif du dossier du patient produit dans le cadre de son parcours de soins.

Consentement

: permission donnée par un patient pour procéder à une

étude ou une intervention spécifique.

Décharge

: document produit dans le cadre d'un refus de soins, décharge OM UHVSRQVMNLOLPp GH O·LQVPLPXPLRQ ORUVTX·XQ SMPLHQP HVP LQIRUPp GHV ULVTXHV TX·LO prend en ref usant un acte o u tra itement o u en déc idant de quitter le VHUYLŃH ŃRQPUH O·MYLV PpGLŃMO HP TXL PMOJUp O·MYHUPLVVHPHQP SHrsiste dans sa décision. Dépôt de valeurs G HVŃULSPLRQ GH O·HQVHPN OH G HV YMOHXUV PMPpULHOOHV monétaires ou aut re, a ppartenant à un patient et dont l'ét ablisse ment prend la responsabilité. Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

13 Dossier patient : do ssier comprenant l'ensemble des inform ations

médicales, administratives, soignantes ou paramédicales nécessaires à la prise en charge et à la continuité des soins d'un patient au sein d'une unité clinique. Ces informatio ns sont regroupées au sein d 'un seul et unique dossier. Dossier de spécialités : ensemble de données médicales propres à une spécialité. Certains d ossiers de spécialit é nécessitent une applic ation spécifique pour le traitement de leurs données. Dossier de venue : regro upement des informa tions du dossier patient correspondant aux périodes comprises entre un mouvement d'entrée et un mouvement de sortie donnés. Elément de connaissance : él ément de la base d e conna issance UHJURXSMQP OHV LQIRUPMPLRQV QRQ ŃRQILGHQPLHOOHV HP G·LQPpUrP JpQpUMO SRXU OHV SURIHVVLRQQHOV GH VMQPp GMQV O·H[HUŃLŃH GH leur métier, tel que la SNOMED, le livret thérapeutique, les recommandations de vigilances, les référentiels de codage des actes et des diagnostics (CCAM, EDGAR, CIM10) et les diverses nomenclatures.

Formulaire

: co llecteur de données struct uré de f açon l ogique et ŃROpUHQPH LO SHUPHP GH IMŃLOLPHU OM ŃMSPXUH O·RUJMQLVMPLRQ O

MIILŃOMJH HP OM

modification des informations (données).

Fusion

: co mbinaison d'informations hétérogènes issues de plusieurs sources. Hospitalisation/Séjour hospitalier : Admis sion d·XQ SMPLHQP GMQV XQ pPMNOLVVHPHQP GH VMQPpB HO SHXP V·MJLU G·XQ VpÓRXU j PHPSV ŃRPSOHP RX j temps partiel (hospitalisation de jour ou de nuit). Le séjour est caractérisé par une date de début et une date de fin, et correspond à la période pendant lequel le patient est accueilli au sein de la Fondation. Un patient peut avoir plusieurs séjours en cours (ex : Foyer Post Cure et hospitalisation GH ÓRXUB GXUMQP XQ VpÓRXU GHV PRXYHPHQPV HP GHV SpULRGHV G·MNVHQŃH peuvent être renseignés. Identifiant de venue : numéro du dossier administratif.

Identité

: ensemble des données qui déterminent chaque personne. Identité provisoire : identité en attente de vérification formelle à partir d'un document officiel (Carte d'identité, passeport"). Identité définitive : identité validée à partir d'un document officiel (Carte d'identité, passeport") avec IPP (identifiant Permanent du Patient). Cahier des charges du Dossier Patient informatisé ² )RQGMPLRQ I·(OMQ 5HPURXYp

14 Mouvement : événement qui décrit un changement dans la situation du

patient entraînant, le cas échéant, une modification dans la responsabilité de prise en charge, dans le contexte de sa venue dans l'établissement. Offreur : personne qui met des plages horaires à disposition des rendez- vous. Généralement un professionnel de santé.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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