[PDF] Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier

Comment faire une demande de subvention ?

Un dossier de subvention se compose d’un cerfa et d’éléments complémentaires pour convaincre l’organisme de vous attribuer une aide publique. La demande peut se faire en ligne ou par courrier postal. Le cerfa à compléter pour une demande de subvention d’association est le Cerfa 12156*05.

Comment faire une demande de subvention Cerfa?

La demande peut se faire en ligne ou par courrier postal. Le cerfa à compléter pour une demande de subvention d’association est le Cerfa 12156*05. Cette demande concerne notamment les subventions de fonctionnement.

Combien de temps faut-il pour rejeter une demande de subvention ?

L’ organisme sollicité gra?e au cerfa de demande de subvention, a un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet de demande de subvention pour statuer. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, la demande est réputée rejetée. Quelles sont les obligations de l'association suite à l’obtention de la subvention ?

Est-ce que l’obtention d’une subvention est un droit acquis ?

Cependant, l’obtention d’une subvention n’est pas un droit acquis. Les différents organismes et autorités sollicités peuvent refuser votre demande sans avoir à justifier leur décision. De même, ce n’est pas parce que vous avez obtenu une subvention une année, que votre demande de l’année suivante sera systématiquement acceptée.