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Appel à projets 2022

Mesure 4B : souitien aux projets locaux portés par les associaitions de protecition animale

ifinancement de travaux et/ou équipements au bénéifice d'associaitions possédant ou voulant créer un

refuge pour chats, chiens ou équidés. ifinancement des équipements des associaitions de protecition animale sans refuge

ifinancement de campagnes de stérilisaition de chats ou de chiens (matériel d'une part et frais

vétérinaires d'autre part) au bénéifice des associaitions conduisant ces campagnes.

Cahier des charges

MANCHE (50)

Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets15 décembre 2021 Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets31 janvier 2022 Appel à projet organisé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentaition. Direcition départementale de la protecition des populaitions de la Manche 1

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

Contexte et objecitifs de l'appel à projets

La mesure 4B du plan de relance " souitien aux projets locaux portés par les associaitions de

protecition animale » a été mise en oeuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de

guichets départementaux. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et

à prévenir les abandons en aidant les associaitions oeuvrant à la stérilisaition des animaux (chats en

métropole mais également chiens dans les DROM).

Cettte mesure, dotée iniitialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès

conduisant à une fermeture précoce des guichets.

Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à

hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.

Une nouvelle enveloppe de 700 000 € est allouée à la région Normandie, pour des projets pouvant

être déposés du 30 novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Les orientaitions et les modalités d'instrucition des projets visant à améliorer l'accueil en refuge ou en

familles d'accueil des animaux abandonnés ou bien à conduire des campagnes de stérilisaition des

chats ou de chiens pouvant être soutenus au ititre de cettte enveloppe sont présentées ci-dessous.

1.Champ de l'appel à candidatures

Deux types de projets peuvent faire l'objet d'une demande de ifinancement . Les dossiers difffèrent

selon ces 2 types de projets. Dans un premier cas, l'appel à candidature d'adresse aux associaitions de protecition animale

possédant un refuge ou souhaitant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ou plaçant les

chiens et chats soit issus de fourrière ou soit cédés par leur propriétaire en famille d'accueil, dans

l'atttente de leur adopition. Le porteur de projet présentera dans son dossier les travaux et/ou équipements nécessaires à son projet et pour lesquels il demande un ifinancement. Dans le second cas, l'appel à candidature s'adresse aux associaition de protecition animale qui souhaitent conduire des campagnes de stérilisaition de chats ou de chiens errants. La demande de ifinancement peut porter sur les équipements et sur les frais vétérinaires. À ititre d'exemple, pourront être ifinancés sous condiitions :

Dans le premier cas : les acquisiitions immobilières, les travaux de rénovaition et de réparaition

(bâitiments, clôtures, parking, isolaition, défrichage...), les travaux d'extension, l'achat d'équipement,

la primo-acquisiition de matériel par des associaitions possédant ou voulant créer un refuge pour

chiens chats ou équidés. Le matériel permetttant d'assurer le suivi sanitaire et la traçabilité de animaux.

Dans le second cas : les achats de matériel pour la capture des animaux ainsi que pour les familles

accueillant les animaux.

2.Modalités de pariticipaition

HStructures concernées

Cet appel à candidatures s'adresse à toutes les associaitions de protecition animale pouvant jusitiifier

de plus d'un an d'existence depuis leur déclaraition au registre des associaitions 2

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale Les fourrières et les dispensaires ne sont pas éligibles.

Les associaitions déclarées à la fois comme exerçant l'acitivité de fourrière d'une part et l'acitivité de

refuge d'autre part ne peuvent prétendre aux ifinancements que pour leur acitivité de refuge.

Les installaitions et les bâitiments des refuges appartenant à des collecitivités publiques ou des

fondaitions privées mais gérés par des associaitions Loi 1901 sont éligibles.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera

responsable de la mise en oeuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cettte

personne sera le point de contact privilégié de l'administraition.

HEspèces éligibles

Dans le premier cas, les espèces concernées sont les carnivores domesitiques (chien, chat, furet) et

les équidés (cheval, ânes et leurs croisements), uniquement pour les refuges pour cettte dernière

espèce.

Dans le second cas, le ifinancement portera sur les campagnes de stérilisaition des chats en métropole

et des chats et chiens dans les DROM.

HDépenses éligibles

Quel que soit le type de projet, sa date d'achèvement doit intervenir au plus tard en décembre 2023.

Travaux ou créaition d'un refuge,

équipements des associaitions sans refugeCampagne de stérilisaition d'animaux errants

FinançablesFinançables

travaux de construcition d'un refuge dont le permis de construire est accordéachats de matériel et d'équipement concourant aux opéraitions de trappage et de contenition des animaux acquisiitions immobilières et gros travaux correspondant à l'extension d'un refuge déjà existant dans la limite de l'enveloppe départementaleéquipement d'un véhicule travaux de réparaitions d'un refuge existant (bâitiments, clôtures, parkings...), isolaition, réfecition, défrichage, achat de nouveau de matérielactes vétérinaires de stérilisaition dépenses d'achat de matériel technique lié à l'acitivité du refuge ou de placement en familles d'accueil.Achat et renouvellement d'un véhicule dépenses en lien avec l'acitivité de refuge (logements des animaux, locaux techniques (cuisine, sanitaires, buanderie, inifirmerie, atelier, ...), parcs et circulaitions pour les animaux, locaux du personnel du refuge, locaux de stockage, parking et abords, clôture, mise en conformité (électricité, assainissement, 3

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale incendie, ...), locaux d'accueil du public, parkings achat de peitit matériel desitiné aux familles accueillant les animaux (couvertures, gamelles, paniers etc) primo acquisiition d'équipements informaitique, bureauitique ou de téléphonie.

Non ifinançablesNon ifinançables

dépenses de renouvellement de matériel informaitique, bureauitique et tout autres dépenses relevant de frais de foncitionnement y compris les consommables dépenses alimentaires travaux ou équipements desitinés aux logements de foncitiondépenses immatérielles (audit, formaition...) Dépenses immatérielles (audit, formaition...) achat d'un terrain seul en vue de la créaition d'un nouveau refuge les frais vétérinaires

HComposiition du dossier

Le dossier comprend les éléments suivants

ile formulaire cerfa N°12156*05, dûment rempli. Ce formulaireest disponible à l'adresse

suivante :htttps://www.service- public.fr/associaitions/vosdroits/R1271; Pour remplir la page 7 du cerfa relaitive au budget il convient de fournir a minima la liste des

diffférents coûts prévisionnels du projet (avec l'indicaition hors taxe ou TTC) et le montant du

ifinancement public demandé nécessaire pour le projet et, le cas échéant, sa réparitiition entre les

diffférents bénéificiaires lorsque le demandeur agit en qualité de mandataire. Pour remplir la page 5, il convient de prendre en compte les critères de sélecition iLa copie de la déclaraition de l'associaition jusitiifiant de son objet et d'un minimum d'un an d'existence à paritir de la date d'enregistrement au registre des associaitions ; iLa composiition du bureau et du conseil d'administraition ; iLes statuts iniitiaux et modiifiés de l'associaition, datés signés, iLe RIB de l'associaition, iLe dernier rapport d'acitivité et si la demande dépasse 153 000 euros, le bilan et le compte de résultat ; iUne atttestaition sur l'honneur du représentant légal de l'associaition, conformément à

l'ariticle L .113-13 du code des relaitions entre le public et l'administraition, précisant, d'une

part, que l'organisme concerné est à jour de ses obligaitions légales, administraitives, sociales,

ifiscales et comptables et que, d'autre part, les informaitions ou données portées dans la 4

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale demande ainsi que, le cas échéant, l'approbaition du budget par les instances statutaires sont exactes et sincères ;

iUne atttestaition sur l'honneur du représentant légal de l'associaition s'engageant à

communiquer sur le site de l'associaition sur son ifinancement par France Relance et, pour les

refuges, à apposer une plaque à l'entrée du refuge (logo France Relance téléchargeable sur

le site France Relance htttps://www.gouvernement.fr/france-relance) : travaux ifinancés avec

le souitien de l'État. L'aiÌifiÌichage du logo France Relance et la communicaition sont à la charge

du bénéificiaire.

Le cas échéant :

iLe devis des travaux et/ou équipements à ifinancer. iPour les construcitions ou l'achat d'un terrain en vue d'une extension, le permis de construire ou l'acte d'acquisiition. En sus, pour les projets de campagne de stérilisaition: iLe nom du (ou des) vétérinaire(s) intervenant(s) ; iLa convenition passée avec ces vétérinaires iLes devis du matériel de contenition ou de capture objet de la demande ;

iL'autorisaition des maires pour la campagne de stérilisaition (accord écrit ie letttre ou mail)

accompagné d'un descripitif de la campagne prévue (1 page, esitimaition du nombre d'animaux et de colonies) et notamment de son ifinancement. A défaut de disposer dans l'immédiat de l'accord du maire, l'association, doit dans un premier temps, présenter un projet détaillé comportant notamment le montant estimé de

l'opération, une description de la communauté de chats libres identifiées (nombre d'individus

estimés, communes et lieux concernées, noms et coordonnées des vétérinaires chargés des

opérations de stérilisation). Dans ce cas, dans un délai de 3 mois maximum après le dépôt du

dossier, les associations fournissent à la DDecPP les conventions ou documents d'accord de la mairie pour la campagne prévue et ce, avant le début des opérations de trappage,

d'identification et de stérilisation. Faute de quoi les crédits réservés sont remis dans le pot

commun.

HDépôt des candidatures

Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 31 janvier 2022, le cachet de la poste

faisant foi.

Une associaition aiÌifiÌiliée à un réseau ou une associaition naitionale doit déposer son dossier dans le

département où sera réalisé sont projet. Le dossier peut être déposé par courrier ou en ligne: -OPTION 1 : Dépôt de dossier par courrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à l'adresse suivante avant le 31 janvier

2022 (cachet de la poste faisant foi)

Direcition départementale de la protecition des populaitions de la Manche

Service Santé Protecition Animales

1304 Avenue de Paris- BP90086

50006 SAINT LÔ CEDEX

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Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

Ce dossier doit comprendre toutes les documents indiqués et toutes les pièces jusitiificaitives

demandées. -OPTION 2 : Dépôt en ligne Les dossiers de candidature peuvent être déposés à l'adresse mail suivante : ddpp@manche.gouv.fr Objet du mail: A l'atttenition du service Santé Protecition Animales -Dossier plan de relance

Dans tous les cas, il est impéraitif de transmetttre le dossier dans son intégralité avant le 31 janvier

2022, date limite de dépôt .

Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.

Un accusé récepition de votre dossier vous sera transmis dès récepition par les services compétents.

En cas de dossier incomplet, un courrier ou un mail sera envoyé au candidat en précisant les pièces

manquantes et la date limite de récepition de ces dernières.

Les projets des candidats ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de l'ouverture des guichets

départementaux n'ayant pu être traité par les services ou ayant reçu un courrier défavorable faute

de crédits suiÌifiÌisants pourront être considérés comme déposés dans le cadre de l'appel à projet.

Les candidats souhaitant la réouverture de leur dossier devront toutefois se manifester auprès de la

direcition départementale de la protecition des populaitions de la Manche (par mail :

ddpp@manche.gouv.fr) pour réacitiver leur candidature.

Ils pourront ensuite déposer uniquement les pièces complémentaires au regard du cahier des charge.

3.Sélecition des projets

HCritères d'éligibilité

Les projets doivent impéraitivement répondre à toutes les condiitions suivantes pour être éligibles à la

sélecition : ile projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures tel que décrit au point 2 ; ile projet doit être réalisé avant le 1er décembre 2022 ; ile dossier de candidature est complet ; ile montant de la subvenition demandée respecte le taux de ifinancement tel que décrit au point 5. ile montant de la subvenition demandée respecte la somme plancher de l'aide (2000 euros) et le plafond de 15 000 euros

En cas de dossier comprenant des dépenses en paritie inéligibles, le comité de sélecition évaluera

uniquement les seules dépenses éligibles sans en informer le demandeur en amont

HCritères de sélecition

Le porteur de projet devra s'atttacher à démontrer que le projet répond aux critères de sélecition

suivants : iPeritinence du projet iFaisabilité du projet : iQualité du dossier technique et ifinancier ; 6

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale iAncrage territorial des projets

Aifin de permetttre aux services du préfet de département de vériifier facilement la nature et la

dimension du projet, une atttenition pariticulière sera portée à la qualité du dossier de candidature et

à la présentaition synthéitique du projet.

HDéroulement de la sélecition

La sélecition des projets sera efffectuée par un comité de sélecition. Le comité de sélecition

sélecitionnera les dossiers qui pourront bénéificier d'une subvenition et pour chacun de ceux-ci les

taux de ifinancement et les dépenses ifinancées dans la limite des crédits disponibles.

HAnnonce des résultats

Le porteur du projet sera informé de la sélecition ou non sélecition de son projet dans un délai d'un

mois après la date du comité de sélecition.

La liste des projets lauréats ainsi que le montant de la subvenition atttribuée est publiée sur le site

internet de la Préfecture.

4.Calendrier prévisionnel

Dépôt des dossiersAuprès des DDPP50 par voie postale ou messagerie électronique institutionnelleDu 15 décembre au 31 janvier 2022
Instruction des dossiers DDPP5015 décembre 2021 à la date du comité de sélection ( mi-février 2022)

Comité de sélectionfévrier 2022

Annonce des lauréatsDDPP50Mars 2022

Rédaction et signature des

décisions attributives DDPP50Dans un délai d'un mois après la date de publication des lauréats

5.Disposiitions générales pour le ifinancement

Le taux de ifinancement pour les travaux ou créaition de refuge ou d'acquisiition d'équipements pour

les associaitions sans refuge pourra s'élever à : -100 % du montant demandé. Pour les projets à moins de 5000 euros -80 % du montant demandé. Pour des projets à plus de 5000 euros

Pour les campagnes de stérilisaition, le taux de subvenition pourra s'élever à 50 % du montant

demandé

Un redimensionnement du projet peut également être demandé par le comité de sélecition.

Le ifinancement est atttribué dans le cadre d'une convenition avec le préfet de département ou bien

d'un arrêté de versement.

Le porteur de projet s'engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvenition avant le 31

décembre 2023. Il s'engage notamment à présenter à la préfecture du département de la Manche le

bilan de réalisaition et les factures des dépenses liées au projet avant le 31 mars 2024. Il est à noter

que les factures ne seront éligibles que si elles sont datées antérieurement au 31 décembre 2023

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Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

6.Communicaition

Les structures subvenitionnées s'engagent à faire ifigurer à leurs frais, le logo de l'Etat et du plan de

relance sur chacune des réalisaitions ifinancées au moyen de panneaux ou de tout autre supports de

communicaition.

Les porteurs de projets bénéificiant d'un site internet s'engagent à éditer un ariticle valorisant le

ifinancement obtenu via le plan de relance sur leur site Internet et/ou dans leurs supports de communicaition.

Ces deux logos devront apparaître de manière lisible sur tous les documents produits dans le cadre

de la mise en oeuvre du projet (publicaition, communicaition, informaition), pendant une durée minimale de 3 ans après signature de la convenition.

7.Reversement par le bénéificiaire

Le reversement total ou paritiel de la subvenition versée est demandé dans les cas suivants :

isi l'objet de la subvenition ou l'afffectaition de l'invesitissement subvenitionné ont été modiifiés

sans autorisaition ; isi la DDecPP/DAAF a connaissance ou qu'elle constate que le montant total des aides

publiques (Etat, collecitivités territoriales, établissements publics, UE) dépasse le montant

prévisionnel de la dépense subvenitionnable.

ile cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de

l'opéraition menitionné dans la décision atttribuitive éventuellement modiifiée ou si le

bénéificiaire n'a pas respecté les obligaitions de publicité requises.

8.Ressources et contacts

Pour toute quesition sur un projet, contacter le service santé protecition animale de la DDPP50 : -par mail : ddpp@manche.gouv.fr Objet du mail : A l'intenition du service SPA-Quesition plan de relance. 8

Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

ANNEXES AU CAHIER DES CHARGES

Annexe 1 : cerfa N°12156*05

Annexe 2 : grille de sélecition

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Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

Annexe 1

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Cahier des charges de l'appel à projets du Plan de Relance " souitien aux projets locaux portés par les

associaitions de protecition animale

Annexe 2

Grille de sélecition

Nature du projet

N° de dossier

Dénominaition de

l'associaition porteuse

Nom du responsable

Quotaition 3

points

Tout à faitQuotaition 2

points

Paritiellemen

tQuotaition 1 point

InsuiÌifiÌisantQuotaition 0

point

Pas du tout

Peritinence

Connaissance du territoire

Compréhension des besoins

Connaissance du cadre législaitif

et réglementaire de son acitivité

Collaboraition avec des APA

Collaboraition avec d'autres

acteurs

Expérience

Jusitiificaition des frais

Faisabilité

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