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ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS AUTORISÉES - Paris
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS. AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et
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6 mai 2011 Direction de l'Urbanisme. Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue. 17 boulevard Morland - 75181 Paris cedex 04.
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ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC Direction de l'Urbanisme Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue 2012 17 boulevard Morland - 75181 Paris cedex 04 Référence dossier : 684392017 003
Registre du domaine de l'État - Notaires et avocats - Information foncière
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installées sur la voie publique SARL LE PARIS PASSY 3 PLACE DE PASSY à Paris€16ème est bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public au droit du/des :
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ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installées sur la voie publique SARL HB RESTAURATION (RCS : 804 404 556) 41 RUE LA FAYETTE à Paris€9ème
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ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installées sur la voie publique SARL LE CAVEAU DU PALAIS 17 PLACE DAUPHINE à Paris€1er est bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public au droit du/des :
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État rÉcapitulatif des installations AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installées sur la voie publique
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