[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 8 DU 17 AU 30 avril

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 8

DU 17 AU 30 avril 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 8

Du 17 au 30 avril 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1138

29/04/2015

Portant approbation du Mode d'Action " SECOURS ELECTRIQUE " du Val-de- Marne 9

Arrêté Date INTITULÉ Page

Extrait de

décision

2014/3

24/04/2015

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial et Cinématographique du Val-de-Marne a accordé à la SAS " CADY CASH » , l'autorisation d'extension de

642 m2 d'un magasin " CADYCASH/O FRAIS et la création d'une boulangerie, 2

Boulevard de Friedberg à Villiers-sur-Marne

11

2015/991

20/04/2015

Portant délégation de signature à Monsieur Claude EVIN, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île de France 12

2015/1004

17/04/2015 Portant renouvellement de la Commission Départementale de Surendettement des

Particuliers et des Familles

16

2015/1050

23/04/2015 Modifiant l'arrêté n°2013/405 du 5 février 2013 portant délégation de signature à

M. Jean-Etienne SZOLLOSI Directeur de l'Immigration et de l'Intégration 19

2015/1069

28/04/2015

Relatif à l'exercice de la délégation de signature accordée au Secrétaire Général de la

préfecture les 4-5-6 et 7 mai 2015 21

2015/1070

28/04/2015

Portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des affaires financières et immobilières 23

CABINET

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/765

30/03/2015

Portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) implanté 5, rue Tortue sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (voir annexes) 26

2015/1061

27/04/2015

Portant composition de la commission d'ouverture des plis ayant pour objet la passation de conventions de délégation de service public des fourrières automobiles dans le Val-de-Marne 185

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/625

09/03/2015

Portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Chennevières-sur- Marne 187
Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 :

2015/662

12/03/2015

- Instituant les 25 commissions de contrôle des opérations de vote 189

2015/711

20/03/2015

- Portant modification de l'arrêté n° 2015/662 du 12 mars 2015 instituant les 25 commissions de contrôle de Maisons-Alfort 199

2015/736

24/03/2015 - fixant la liste des candidats pour le 2

nd tour de scrutin 200

2015/743

25/03/2015

- portant modification de l'arrêté n° 2015/662 du 12 mars 2015 instituant les 25 commissions de contrôle de Cachan 208

2015/881

03/04/2015 - fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique

du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (voir annexe) 209

2015/1002

17/04/2015 Déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de

l'opération d'aménagement " Impasse Lenain » à Vincennes 212

2015/1054

27/04/2015

Portant nouvelle composition du conseil de la communauté d'agglomération du Haut

Val-de-Marne

215

2015/1111

28/04/2015 Portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour les élections municipale et

communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne des 31 mai et 7 juin 2015 217

2015/1112

28/04/2015 Elections municipale et communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne

Fixant la date d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures 218

2015/1140

29/04/2015

Commune de Chevilly-Larue

Portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté " Sorbiers-Saussaie » 220

2015/1142

30/04/2015 Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015/1054 du 27 avril 2015 portant nouvelle

composition du conseil d'agglomération du Haut Val-de-Marne 223

2015/1143

30/04/2015 Instituant la commission de propagande pour les élections municipale et

communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne des 31 mai et 7 juin 2015 225

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/115

20/04/2015

Portant autorisation d'extension du SESSAD ARELIA de l'IME ARMONIA et de L'IME ARC-EN-CIEL avec transformation des places des IME en SESSAD et regroupement sur un site externalisé 228

2015/978

17/04/2015

Portant approbation des avenants n° 6, 7, 8, 9 et 10 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics du Val-de- Marne 231

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/981

17/04/2015

Portant agrément de Madame Blandine LE GOFF pour l'exercice individuel de l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 235

2015/1000

20/04/2015 Portant attribution de la médaille de la famille (promotion 2015)

237

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/07

16/03/2015

Portant subdélégation de signature Frédéric LAURENT, administrateur des finances publiques adjoint, chargé du pôle évaluations 239
Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du service des impôts :

Décision

08/04/2015

- COUYOTOPOULO Jean (fonction d'adjoint) et aux inspecteurs des finances Publiques dans le service des entreprises de Créteil (voir liste) 240

Arrêté

27/04/2015 - MAHIEU Bruno et aux inspecteurs des Finances Publiques dans le service des

impôts des particuliers de Vincennes 94 (voir liste) 244

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1099

28/04/2015

Portant modification de la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la

formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens

de 1

ère

ou 2ième catégorie (voir annexe) 249

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

Arrêté Date INTITULÉ Page

décision

31/03/2015

Portant déclaration d'inutilité, de déclassement et de remise au service France Domaines, pour cession, des parcelles A 884 , A 881, A 887, A 890 sur la commune de

Valenton

252
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : IdF

2015/1/444

17/04/2015

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