[PDF] DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Qu'est-ce que la directive 138 ?

VDOMDHTMLtml> Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - Légifrance Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance ...

Comment s'appelle la directive européenne ?

Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, v. init.

Quelle est la directive européenne sur l'accès aux activités de la réassurance ?

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) JOUE L 335 du 17 décembre 2009 CELEX : 32009L0138 Directive européenne Consulter le texte de la directive sur Eurlex Dossiers legislatifs

Quels sont les différents types de directives européennes ?

Directive 76/580/CEE du Conseil du 29 juin 1976, v. init. Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978, v. init. Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 , v. init. Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 , v. init. Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 , v. init.