[PDF] Le principe de non-discrimination: lanalyse des discours

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6Q`2v- m`Q`2 :`M2`Q- 2i HX

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

Rapport final

et Science Politique (CREDESPO) , Pr. de science politique, CREDESPO, uB. Caroline BUGNON, MCF en droit public, CREDESPO, uB.

Laurent DECHÂTRE, Dr. en droit, Paris 2

Denisa DOCAJ,

Virginie DONIER, Pr. de droit public, membre as

Nathalie DROIN, MCF en droit public, CREDESPO, uB.

Maria FARTUNOVA, MCF en droit public, UPEC.

Aurélia FAUTRÉMCF en droit privé,

Elsa FOREY, Pr. de droit public, CRE.

, MCF en droit public, OMIJ, UL. Aurore GRANERO, MCF en droit public, CREDESPO, uB.

Matthieu HOUSER

Philippe ICARD, MCF en droit public et en dro

David JACOTOT, MCF en droit privé, CREDIMI, uB.

Walter JEAN,

Arthur JOYEUX, Dr. en linguistique juridique, ELLIADD, LLC, UFC , Pr. de droit public, CREDESPO, uB. Béatrice LAPÉROMCF en droit privé, CRJFC, UFC.

Céline LAURICHESSE, MCF en droit privé, uB.

Clémence LAVIGNE, Doctorante en droit public, CREDESPO, uB. Aude LEJEUNESociologue, CR CNRS, CERAPS, Université Lille 2.

Denis MARTIN, Juriste au service juridique

Georges MARTIN, Directeur

Sophie MONNIER, MCF en droit public, CREDESPO, uB.

Laetitia OGORZELEC, Sociologue, MCF, LASA, UFC.

, Pr en Science Politique, VIP, UVSQ.

Bernard, Pr. de droit public, CREDESPO, uB.

Hélène TOURARD, MCF en droit européen, CREDIMI, uB.

Le principe de non-discrimination :

CREDESPO Université de Bourgogne

Rapport final

Juin 2016

Rapport final

et Science Politique (CREDESPO)

Avec les collaborations de

, IGR contractuelle, CREDESPO, uB. , IGR contractuelle, CREDESPO, uB.

Rapport final

et Science Politique (CREDESPO)

Rapport final

et Science Politique (CREDESPO) Co Dominique ANDOLFATTO, professeur de science politique, CREDESPO, Université de , maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université

Denisa DOCAJ,

Virginie DONIER

de Recherches sur les Contentieu Nathalie DROIN, maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne. Maria FARTUNOVA, maître de conférences en droit public Aurélia FAUTRÉmaître de conférences en droit p , professeure de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne. Caroline FOULQUIER, maître de conférences en droit public, Observatoires des Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne.

CREDESPO, Université de Franche

Philippe ICARD, maître de conférences en droit public et en droit européen, CREDESPO, Université

David JACOTOT, maître de conférences en droit privé, CREDIMI, Université de Bourgogne.

Walter JEAN,

Arthur JOYEUX, docteur en linguistique juridique, ELLIADD, LLC, Yan LAIDIÉ, professeur de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne.

Béatrice LAPÉROUmaître de conférences

Céline LAURICHESSE, maître de conférences en droit privé, CREDESPO, Université de

Clémence LAVIGNE, doctorante en droit public, CREDE Aude LEJEUNEsociologue, Chargée de cherche CNRS, CERAPS, Université Lille 2.

Le principe de non-discrimination :

CREDESPO Université de Bourgogne

Rapport final

Juin 2016

Rapport final

et Science Politique (CREDESPO) Denis MARTIN, juriste au service juridique de la Commission européenne.

Georges MARTIN, Directeur

Sophi, maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne. , sociologue, maître de conférences, Laboratoire de Sociologie et , professeur en Science Poli Bernard QUIRINY, professeur de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne.

Hélène TOURARD,

Avec les collaborations de, ingénieure de recherche contractuelle chargée de

Armelle GUIGNIER, ingénieure de recherche contractuelle chargée de la coordination de la

Juliette OLIVIER LEPRINCE, ingénieure de recherche au CREDESPO, chargée de mission Egalité iversité de Bourgogne.

Rapport final

Avertissement

du GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°214.04.03.21). Son contenu s auteurs. Toute reproduction, même partielle, est

Rapport final

Rapport final

LISTE DES ABREVIATIONS

Liste des abréviations

Liste des abréviations

Liste des abréviations

Rapport final

Rapport final

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIR

PARTIE I : INCIPE DE NON DISCRI

CHAPITRE

CHAPITRE

PARTIE II :

CHAP

CHAPITRE

SOMMAIRE

Rapport final

Rapport final

loi. Le juge administratif, dans l 1 mettre non Première phase: Méthodologie relative à la confrontation égalité/

Une analyse préalable de la jurisprudence nous a permis de mettre en lumière certaines

place secondaire accordée, parallèlement, au principe de non

méthode retenue dans le cadre de cette première phase de la recherche vise donc à dépasser

1 Les droits fondamentaux des étrangers, [en ligne], 9 mai 2016, 304p. Disponible sur

INTRODUCTION

Rapport final

seul périmètre des discriminations explicitement reconnues puisque la jurisprudence Cela tend à démontrer que le juge administratif ne retient pas une concepti une certaine mesure, des modes de preuve permettant de faire sanctionner une discrimination.

ainsi conjuguée avec une approche procédurale centrée sur les instruments et la preuve

Recueil Lebon

administratif de

Ariane Ariane Archives, dont les

Arianeweb

effectué le choix des critères de recherche en collaboration avec les enseignants Est Est

Par quel texte la discrimination est

té du droit, objet du recours Est Est-

Rapport final

A partir de quel moment la différence de situation devient remière ser la rédaction de la note par Isabelle Gravelais, recrutée à cet effet et pour assurer la gestion du projet.

abordée à cette occasion. La réunion a eu lieu en présence de Virginie Donier, Isabelle

son effectivité llier, invitée en tant que

Rapport final

Chaque administrativiste devait, dans la mesure du possible, identifier trois noms de

recherche. Cette liste, et les documents associés, ont alors été transmis aux sociologues dans

Seconde phase

juridictions et à la perception du discours du juge administratif par la sociologie et par discrimination issu de la jurisprudence du juge judiciaire français et des juridict

Karlsruhe était plus appropriée pour ces juridictions étrangères car elles unifient

n avec

Le juge acceptenon

La préférence va

non

Le juge admet

Le juge applique

Rapport final

Cette approche commune acceptée, les européanistes devaient se confronter à une difficulté

série de décisions significatives du juge discrimination et pour le linguiste afin de fournir des cadrages de la notion de discrimination

(décisions et conclusions) sur la discrimination (environ 7000 formulations). Le critère

réunie le 14 octobre 2015 afin de sélectionner les décisions principales à retenir et de partager

s pénalistes, Béatrice Lapérou forme de cinq points que chaque chercheur juriste devait aborder du juge observé notion se concilie du terme " nécessairement une dimension péjorative. discriminations indirectes, au européenne.

Rapport final

ns ce cas, de se demander si une mesure peut alyse de la question du débiteur de cette charge. Il détriment du princi sanctionner les discriminations. ité du ind contrôle exercé sur individuelle antérieure, la comparaison peut donner lie

(tel est le sens de la jurisprudence sur le précédent administratif). Ces interrogations ont

Gravelais, Matthieu Houser, Philippe Icard, Y

Rapport final

Participent

Dominique Andolfatto, professeur de science politique, CREDESPO Caroline Bugnon, maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de

Laurent Dechâtre,

, docteure en droit, Université de Bologne ;

Virginie Donier, p

Nathalie Droin, maître de conférences en droit public, membre associée CREDESPO,

Maria Fartunova, Université de Paris Est

Aurélia Fautré, maître de conférences en droit privé, membre associée CREDESPO, Elsa Forey, professeure de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne Caroline Foulquier, maître de conférences en droit public, OMIJ, Université de Aurore Granero, maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de Isabelle Gravelais, ingénieure de recherche contractuelle, CREDESPO, Université de Armelle Guignier, ingénieure de recherche contractuelle, CREDESPO, Université de

Matthieu Houser

associé du CREDESPO, Université de Franche

Philippe Icard, ma

David Jacotot, maître de conférences en droit du travail, CREDIMI, Université de Walter Jean, maître de conférences en droit privé, CREDESPO

Arthur Joyeux

Franche

Yan Laidié, professeur de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne

Béatrice Lapérou, maître de conférenc

Céline Laurichesse, maître de conférences en droit privé, CREDESPO, Université de

Clémence Lavigne, doctorante en droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne

Aude Lejeune, chargée de

Denis Martin, juriste au service juridique de la Commission européenne

Georges Martins, directeur

Rapport final

Sophie Monnier, maître de conférences en droit public, CREDESPO

Laetitia Ogorzelec, maître de conférences en sociologie, LASA, Université de Franche

Juliette Olivier Leprince, ingénieure de recherche, chargée de mission Egalité et Diversité,

Yves P, professeur de science politique, VIP, Université de Versailles St Quentin Bernard Quiriny, professeur de droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne

Hélène Tourard, maître de conférences en droit européen, CREDIMI, Université d

non par le jug administratif perce le principe de

Rapport final

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

EGALITE VS DISCRIMINATION

à apprécier la place que le juge lui assigne (Section 2).

Rapport final

Deux aspects ont été envisagés

dan sans aucune connotation) discriminant traiter défavorablement un public vulnérable (avec, cette fois, une discriminatoire. Une des difficultés possibles en droit administratif tient u tel auteur, parle de sociologie, ou les discours publics, entendent par ce terme.

A. Repères historiques

y juridique raciale en 19653 19794 2 3

Rapport final

les discrimina5 6 y te, dans le premier cas7

grille de lecture héritée du marxisme, qui envisageait prioritairement les inégalités sous

8) in fine y 9. Dès 10 explicatif possible11ept entre dans le discours

4 décembre 1979,

5 6er

7 Politix, n°

8Depuis son introduction dans le champ de la sociologie française, la catégorie de discrimination est entrée

redistribution réelle des revenus. Au passage, affirment ces critiques, le regard scientifique se détournerait des

implicitement considérées comme moins centrales op. cit. La hiérarchisation des les présente en concurrence pour la détermination des racines hi

sexisme et le racisme occupent une fonction auxiliaire, utiles dans le système capitaliste pour allouer des

Mouvements, n° 52, Vol.4, 2007, pp. 155

9 R.F.S.P., n° 52, Vol.4, 2002

Information sociale, n° 148, vol.4, 2008, pp. 20 in Discriminations , La 10

11 : "

pas pécher contre la République

Rapport final

officielLutte contre les discriminations), déclaration de contre les discriminations raciales 13 14sur

15 16 17 18

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