[PDF] La rémunération des dirigeants sociaux.

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N° attribué par la bibliothèque

Thèse délivrée par

Ammar Sharkatli

Le 30 novembre 2015

La rémunération des dirigeants sociaux

Directeur de thèse

Sophie , Université Paris

, Université

M,Université

M, Université

improbation aux opinions émises dans cette thèse qui doivent

Sophie CHILLER,

ner à terme -UHAMEL, ail 1

LISTE DES ABREVIATIONS

industrie de Paris

Union européenne

2 essentiel droit des entreprises en difficulté

Union européenne

op. cit. opere citato

OPAachat

3 administration publique

Économie Publique

Securities and Exchange Commission

4 5

SOMMAIRE

CHAPITRE appréciation du caractère excessif de la rémunération des dirigeants TITRE

CHAPITREamélioration des informations sur

CHAPITRE autorégulation par les mandataires sociaux

CHAPITRE

6 7

L à la différence des

1 laquelle il importait de laisser cacher son argent au risque de se le faire voler2 on comprend que la question des rémunérations des dirigeants sociaux des grandes e fait de plus en plus 6 7 908

1 COZIAN, A. VIANDIER, F. EBOISSY, Droit des , 27e

2OTIN, "

22

3 J. MOISSET, " in A. AGLAN, O. FEIERT MAREC (dir.),

4EMEULENAERE, "

Arch.

5 F. FARGO, G. BOSC, , Paris-

OSSUZ-AVAU, , Paris

6RÊTE, "

de gouvernanceLes Cahiers de droit, vol. 45,Durant un cycle de prospérité financière, la débâcle, le

7AGTS, "Journal of Corpo

, janvier 1983, vol. 8, issue 2, p. 231; L.ARRIS, " The over compensation problem: a collective approach

Indiana Law Journal, janvier 1992, vol. 68, issue 1, p. 59.

8RÊTE, art. préc., p. 411.

8 en Europe 9 De la transparence, une certaine modération 10 et dans le même temps, cela a été se comparer et 11 entreprise cotée éclatât de 20 millions 12 ncer sa retraite complémentaire13 14 départ de Thierry Morin de la direction de consécutivement à15. choqu publique que par les instances politiques16 9

ATTEI, J.

ÉRAUD, " , 21 décembre 2000, disponible sur

10AGNIER, Y. PACLOT, "D.

11 BONAZZA, Les patrons sont, Madrid

12ENSAHEL, " JeanLibération, 1er

13

JCP PACLOT Bull. Joly

AINTOURENS Dr. Sociétés OUSSIL.

14VIN, " , 2 juin 2006,

15ORI,Libération,

16

Le Parisien, 2 septembre 2015, disponible sur

9

171819

Face au

20- analyse bien souvent économique cette (§1) de "(§2). (§3).

Dans l

21
l 22

17 ÉTAIN, "Le Figaro, 17 septembre 2008, disponible

18ADJOUX, "20 minutes, 19 janvier 2010, disponible sur

19OMMIER, ", 3 mars

20 I. TCHOTOURIAN, "

in D. BESSIRE, L. CAPPELLETTI, PIGÉ (dir.), Normes : Origines et Conséquences des Crises, Paris

21CHILLER, "

ULLE, Le statut du

, La Villeguerin éd., Paris, 1989

22configuration économique et sociale résultant de la prédominance

GHV FRQQDLVVDQFHV VSpFLDOLVpHV DX[ JURXSHV GH GpFLVLRQquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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