[PDF] La rémunération des dirigeants dassociation

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La rémunération

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(mai 2023)

En principe, les fonctions dans une association sont bénévoles et donc non rémunérées.

désintéressée de la structure.

Ö Dans les associations VIGSRRYIPAHìYXÓPÓX¬ATYŃPÓUYI, la règle de principe est PìÓRXIVHÓGXÓSRAHIA

toute rémunération : seuls les frais peuvent être remboursés, sur justificatifs et après

Ö Dans les associations simplement déclarées , PIPAHÓVÓOINRXPAHIAPìNPPSGÓNXÓSRAQIQŃVIPAHYA AHSÓRIRXAXVIAPXVÓGXIQIRXAѬR¬RSPes et ne doivent

sont alors à envisager : la rémunération versée daRPAPIAGNHVIAHìYRAcontrat de travail distinct

du mandat et celle versée au seul titre des fonctions de dirigeant.

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o Les conditions du cumul

9RATV¬PÓHIRXAHìNPPSGÓNXÓSRAGSQQIAYRANHQÓRÓPXVNXIur, peut être salarié de cette même association.

0ìNGXÓRÓX¬APNPNVÓ¬IAHSÓXAXVIAdistincte HIAGIPPIAHIATV¬PÓHIRXASYAHìNHQÓRÓPXVNXIYVAIXAHSÓXAV¬TSRHVIANY\A

critères du travail salarié, à savoir : - une prestation personnelle de travail, - une rémunération correspondante, - un lien de subordination.

Attention : PIA RIVPIQIRXA HìYRIA V¬QYR¬VNXÓSRA NYA HÓVÓOINRXA SYA NY\A NHQÓRÓPXVNXIYVPA HIA GIVXNÓRIPA

associations est parfois indirectement interdit ou limité TNVAPIAŃÓNÓPARSXNQQIRXAHìYRIAGSRHÓXÓSRA

exigée pour obtenir un agrément des pouvoirs publics. Il en est ainsi pour les associations de jeunesse,

Hì¬HYGNXÓSRATSTYPNÓVIAHIAPTSVXAIXAHIATPIÓRANÓV ainsi que pour celles du secteur sanitaire et social ou

celles qui souhaitent obtenir des subventions.

o Les conséquences du cumul 8SYXAPIATNPPIAGSQQIATSYVARìÓQTSVXIAUYIPAPNPNVÓ¬CA0IATV¬PÓHIRXAIPXAaffilié au régime général de sécurité

sociale et le salaire qui lui est versé donne lieu au paiement des cotisations sociales, à celles de retraite

complémentaire et HìNPPYVNRGIAGL·QNOI.

Sur le plan fiscal, le président salarié est tenu de déclarer les salaires perçus au titre des traitements IXAPNPNÓVIPAHIAPìÓQT·XAPYVAPIAVIRIRYC

Attention : PìNHQÓRÓPXVNXÓSRAJÓPGNPIAXÓIRXAGSQTXIA¬ONPIQIRXAHIPANRNRXNOIPATIVªYPATNVAPIAŃÓNÓPAHìYRIA

Rémunération versée au seul titre des fonctions de dirigeant

la structure. Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, la gestion HIAPìNPPSGÓNXÓSR doit être

désintéressée : bénévole, non rémunérée par une distribution (quelle que soit sa forme) et sans que

PIPAQIQŃVIPARIATYÓPPIRXAXVIAH¬PÓOR¬PANXXVÓŃYXNÓVIPAHIAPìNGXÓJAPNYJ exercice du droit de reprise des

apports).

Toutefois, PìNPPSGÓNXÓSRATIYXAV¬QYR¬VIVAPIPAHÓVÓOINRXPAXSYXAIRAGSRPIVRNRXAYRIAOIPXÓSRAdésintéressée

à certaines conditions :

- les statuts doivent expressément prévoir cette possibilité ; - PìNPPSGÓNXÓSRAHSÓXAJSRGXionner de manière transparente et démocratique ;

- PìSVONRIAH¬PÓѬVNRXATVIRHAPIPAH¬GÓPÓSRPA£APNAQNNSVÓX¬AHIPAHIY\AXÓIVPAIRAHILSVPAHIAPNATV¬PIRGIA

du dirigeant concerné.

Lorsque ces conditions sont réunies, il existe deux régimesAI\GPYPÓJPAPìYRAHIAPìNYXVIC

- Le premier est une disposition légale ÓRPXÓXY¬IA£APìNVXÓGPIA372A8A2VAH

AHYAGSHIAO¬R¬VNPAHIPA

impôts. La rémunération, proportionnée aux sujétions du poste, ne peut excéder mensuellement 3 fois le plafond de la sécurité sociale (soit, pour 2023, 10 998 ù/moÓP

CA7ìÓPA

remplit ces conditions, le dirigeant est affilié au régime général de sécurité sociale.

Le nombre de dirigeants qui pouvant être rémunérés dépend de la moyenne des ressources annuelles

au moins 4 ans HìI\ÓPXIRGIA TSYVA IRRÓPNOIVA GIXXIA STXÓSRCA %Y-delà de 200 000 ù de ressources,

constatées par un commissaire aux comptes, 1 dirigeant peut être rémunéré, 2 au-delà de 500 000 ù

et 3 au-HIP£AHIA2AQÓPPÓSRAHìIYVSPC

Nouveauté : HITYÓPAPNAPSÓAVIPNXÓRIA£APì¬ONPÓX¬AIXA£APNAGÓXS]IRRIX¬AHYA38ANNRRÓIVA3128APIPANPPSGÓNXÓSRPA

agréées " jeunesse et éducation populaire » peuvent rémunérer leurs dirigeants selon le barème

énoncé ci-HIPPYPAIXAUYIPPIAUYIAPSÓXAPìSVÓOÓRIAHIPAJSRHPCA0IPAQSRXNRXPA311 000/500 000/1 000 111Aù

A sont donc compris toutes ressources confondues.

- Le second est une tolérance administrative, dite des " 3/4 du Smic » (soit à compter du 1er mai

2023, 1 310,40 euros/mois PYVAPNAŃNPIAHìYRIAHYV¬IAQIRPYIPPIAHIAXVNRNÓPAHIA26278ALIYVIP). Un

nombre illimité de dirigeants peut être rémunéré à hauteur de trois quarts du Smic mensuel

brut, plafond unique quel que soit le nombre de structures dans lesquelles ils exercent. Une

Pour aller plus loin : les associations dont le budget est > à 150 111Aù et recevant une ou plusieurs

PYŃRIRXÓSRPA HIA Pì)XNXA SYA HìYRIA GSPPIGXÓRÓX¬A HSRXA PIA QSRXNRXA IPXA "A £A 61 000 ù, doivent publier

annuellement les rémunérations (ainsi que leurs avantages en nature) de leurs 3 plus hauts cadres

dirigeants bénévoles et salariés).

Au niveau fiscal, la rémunération PìIRXIRHAHIAXSYXIAPSQQIAHìNVOIRX, salaire ou remboursement de

frais injustifié par exemple, mais aussi de tout avantage en natureAPYTTSVX¬ATNVAPìNPPSGÓNXÓSRASYAYRA

organisme affilié. Ces plafonnements de rémYR¬VNXÓSRAPìNTTPÓUYIRXAQQIAPÓAPIAHÓVÓOINRXAH¬TPSÓIATNVA

ailleurs une activité effective autre que de direction.

Pour aller plus loin : lSVPUYìYRAHÓVÓOINRXAIPXAGSQQYRA£ATPYPÓIYVPANPPSGÓNXÓSRPAPÓ¬IPAPIAPIYÓPAPNTTV¬GÓIA

en faisant la somme des rémunérations perçues dans chacun des organismes.

Pour le dirigeant, les rémunérations perçues sont à déclarer au titre des bénéfices non commerciaux

HIAPìÓQT·XAPYVAPIAVIRIRYC

Juris associations pour le Crédit Mutuel

>> Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du guide " PìNPPSGÓNXÓSRAIXAPIPAѬR¬RSPIP » - rémunération du dirigeant.

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