[PDF] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE

Lecture du 9 janvier 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE-DE-FRANCE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : VU le jugement n° 04-0606 J du 10 novembre 2004 par lequel elle a statué sur les comptes de la commune du Blanc-Mesnil (93) pour les exercices 1998 à 2001 ;



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