CDD à objet défini : une mesure patronale à l'objectif bien défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce contrat est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. Il comporte une durée minimale et une durée maximale.
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Modèle CDD à objet défini - Janvier 2015
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Modèle CDD à objet défini - Janvier 2015 CDD à objet défini
(sur papier à en-Entre les soussignés :
(dénomination sociale)Numéro URSSAF
Représentée par M.
M. de natioIl a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. (indiquez les attributions du salarié). (ou, à défaut,Article 2 - Objet du contrat
M. projet /de la mission suivant(e)Le salarié, pour la réalisation de ce projet, se verra confier les tâches suivantes (décrivez
précisément la tâche à la charge du salarié).Article 3 - Durée du contrat
(minimum 18 mois, maximum 36 mois). salarié, ou proposer au salarié une embauche en contrat à durée indéterminée.Article 4 - Période d'essai
M. ne des parties pourra
unilatéralement rompre le présent contrat, sous réserve de respecter les délais de prévenances
légaux (C. trav., art. L. 1221-25 et L. 1221-26).(La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat
de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas)Page 1/2
Modèle CDD à objet défini - Janvier 2015Article 5 - Lieu de travail
M. (lieu de travail).
Article 6 - Horaires de travail
M. res de travail suivants
(Possibilité de temps partiel)Article 7 - Rémunération
En contrepartie de son travail, M. euros.
Viendront s'y ajouter les primes suivantes (précisez le montant et la nature de ces primes).Article 8 Rupture anticipée du contrat
Le contrat pourra être rompu de façon anticipée conformément aux dispositions légales applicables
aux contrats à durée déterminée de droit commun.Chacune des parties pourra également rompre le contrat de travail pour un motif réel et sérieux au
bout de 18 mois, puis à date anniversaire de sa conclusion.