[PDF] Informations relatives au dispositif de subvention Mon Projet

Règlement de la subvention Applicable au 1er mars 2023 1 Bénéficiaire L'aide à la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre et aux travaux BBC Rénovation peut être attribuée au propriétaire occupant et bailleur privé y compris une société civile immobilière familiale et une société coopérative d’habitants



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