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Piècejustificativeobligatoiredanstouteslessituations. Caseàcocher:piècejustificativeobligatoireselonlasituationdudemandeur.Documentétablile:2novembre2016

DGEF/DIMM

CST.1

Membredefamille

PREMIÈREDEMANDE

1.DOCUMENTSCOMMUNS

titulaired'untitredeséjour). d'untitredeséjour);

cartedeséjourdumembredefamillerejoint(saufmembresdefamilledeFrançais); sil'étrangerestmariéet/ouadesenfants:extraitd'actedemariageouextraitsd'actedenaissancedesenfantsavecfiliation

loyer(silocataire);outaxed'habitation; sihébergementàl'hôtel:attestationdel'hôtelieretfactureduderniermois;

d'électricité,

2.1.Regroupementfamilial

Piècejustificativeobligatoiredanstouteslessituations. Caseàcocher:piècejustificativeobligatoireselonlasituationdudemandeur.Documentétablile:2novembre2016

DGEF/DIMM

d'arrivéesimultanée). del'UE). moins codeAgdref:9805 de6mois. justifiéespartousmoyens(dépôtde médicales...). codeAgdref:9805 d'unEtatautorisantlapolygamie). de6mois. codeAgdref:9807 de6mois. moyens): demande,etc. plustardaumomentdelaremisedutitre).

Piècejustificativeobligatoiredanstouteslessituations. Caseàcocher:piècejustificativeobligatoireselonlasituationdudemandeur.Documentétablile:2novembre2016

DGEF/DIMM

RENOUVELLEMENT

1.DOCUMENTSCOMMUNS

Justificatifdeséjourrégulier:

(pourlesconjointsdeFrançaishors6

ème

familial). loyer(silocataire);outaxed'habitation;

àinternetdel'hébergeant).

ème

de codeAgdref:9801ou9802

Ͳ dudécèsduconjoint(actededécès).

codeAgdref:9829 moins

Piècejustificativeobligatoiredanstouteslessituations. Caseàcocher:piècejustificativeobligatoireselonlasituationdudemandeur.Documentétablile:2novembre2016

DGEF/DIMM

de6mois.

Ͳ deviolencesconjugales

Ͳ dudécèsduconjoint(actededécès).

d'unÉtatautorisantlapolygamie). codeAgdref:9807 situationaumomentdelademande). del'enfantlorsdelademande,etc.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38