GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB Pension et Logement) IMPORTANT : Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance-Emploi) IMPORTANT : Note 4 (Impôt provincial) IMPORTANT : Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP)
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Guide daccueil et dintégration dun nouvel - Emploi Québec
d'une entreprise peut être sensiblement réduit par un meilleur contrôle du Si ces éléments permettent de mettre en évidence certains enjeux spécifiques en fonction des Prévoyez du temps pour présenter le nouvel employé à ses collègues et aux les employés qui sont les mieux placés pour parler de ce qu' ils font
[PDF] GUIDE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Étape 3 » Prévision de la disponibilité des ressources humaines Malheureusement, le manque de temps et d'expérience ainsi que l'absence fonction de chaque secteur de l'entreprise, des titres d'emploi, des employés en effet les employés les mieux placés pour parler de ce qu'ils font enne et occupant le p
[PDF] Guide pour fournir les statistiques du travail requises par le BIT - ILO
3 ▷ ILOSTAT StaRS Le système de communication des statistiques, ILOSTAT fonction des dernières données disponibles et des définitions et temps plein, la limite à utiliser lors du remplissage de ce questionnaire pour soumettre des le droit à certaines allocations (congé annuel, congé de maladie payé, etc ), pour
[PDF] La fidélisation des salariés: le cas de lentreprise X (spécialisée
14 déc 2012 · the four assumptions that I have expressed in this paper Figure 3 : Explication du guide d'entretien : I Parcours professionnel est donc risqué pour l' entreprise, qui, après avoir investi du temps et des moyens financiers bien des femmes que des hommes, occupant des fonctions très différentes,
[PDF] Une étude exploratoire du vécu de travail des cadres à temps partiel
13 déc 2013 · de sociologue a guidé, éclairé, et très largement enrichi mon approche du sujet la loi qui institua la semaine de 40 heures et les deux semaines de congés payés Le travail apparaît d'autant plus renforcé dans sa fonction de travailleur à temps plein occupant deux emplois à temps partiel qui se
[PDF] GUIDE DE RECRUTEMENT
Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH – Janvier 2016 des femmes doivent être pris en considération, valorisés et appuyés de la même manière personnes suffisamment de temps pour préparer leur candidature (ex politiques et religieuses, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et à
[PDF] Guide RH Terrain - OCG BibOp Catalogue 2020-21 - Médecins
Guide de gestion RH terrain MSFCH V5 – 2014 restent très appréciées MSF s'engage à payer un mois de salaire par année de travail avec MSFCH, incluant les Cependant, un membre du personnel national occupant un poste clé sera employé engagé à l'heure, la demi-journée, la journée ou à temps partiel
[PDF] Guide pour un recrutement sans discrimination - Défenseur des Droits
3 Pourquoi ce guide ? — Le recrutement, une liberté de choix juridiquement encadrée — discrimination, voire de payer une amende si une Convictions religieuses / Obligation de les CV en fonction du lieu d'habitation des candidats et vous occupant des postes de direction, complet/temps partiel, travail le
[PDF] Le guide du nouvel employé - Service de Transition en Emploi
3 PRÉSENTATION Le Québec accueille des personnes immigrantes venues avec leur savoir-faire, leurs compétences, leur langue, leur culture et leur religion Au Ce guide s'adresse à vous, nouveau travailleur immigrant ayant fait le choix de Le travail à temps partiel correspond à moins de 30 heures par semaine
[PDF] Guide : Tout savoir sur légalité professionnelle entre - RSE CGEM
20 oct 2014 · 33 LES ACTEURS DE L'ÉGALITÉ 01 LES ACTEURS INTERNES 36 Pour la réalisation de ce guide, l'Orse s'est 30 heures et autres formes de temps partiel ) ; en fonction de son rôle peut repérer les actions qu'il a à mettre le taux de femmes occupant un poste de senior e s les moins bien payé
pdf GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX occupant
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB Pension et Logement) IMPORTANT : Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance-Emploi) IMPORTANT : Note 4 (Impôt provincial) IMPORTANT : Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP)
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX occupant une fon
occupant une fonction à TEMPS PLEIN GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB Pension et Logement) IMPORTANT : Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance-Emploi) IMPORTANT : Note 4 (Impôt provincial) IMPORTANT : Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP)
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans) Période de paye : Taux en vigueur pour la période (70 ans et plus) STAGIAIRE ou DIACRE T voir Avantages imposables note 1 fournis en NATURE
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un
INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE Rémunération monétaire de base (RMB) - STAGIAIRE ou DIACRE T Pension (P) Logement (L) Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 64 ans et moins (Av Imp )
Rémunération des prêtres et autres conditions de leur vie
est accordée pour un ministère à temps complet Dans le cas d'un ministère qui n'occupe pas pleinement le temps d'un prêtre la rémunération est fixée en prenant pour base la rémunération établie pour cette fonction et en la réduisant selon la proportion désignée 1 7 La nomination à plus d'une institution ecclésiale n
[PDF] CIRCULAIRE ACOSS DU 28 MARS 2013 SUR LA MAJORATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU FNAL ET DU VERSEMENT TRANSPORT
[PDF] LE CARNET ATA : UNE EXPORTATION TEMPORAIRE PRATIQUE
[PDF] COMPTABILITE GENERALE : PRINCIPES ET FONDEMENTS
[PDF] PAYE : LES MODIFICATIONS AU 1er JANVIER
[PDF] Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser le champ des possibles pour sécuriser vos pratiques
[PDF] EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
[PDF] TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi
[PDF] Le plus important réseau de médecins!
[PDF] MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC
[PDF] JOB DATING et FORUM Alternance 2016. Liste des offres par entreprises
[PDF] Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL
[PDF] PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1107413L/Bleue-1 -------- ETUDE D IMPACT
[PDF] AU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS
[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 1430948/5-1. SOCIETE P. B. ET ASSOCIES et autres AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2022MENSUELLE
INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,46 $art. 2.1Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%
Logement (L)7 992,19 $art. 4.3
Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :12
NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $PENSION562,56 $562,56 $562,56 $
LOGEMENT666,02 $666,02 $666,02 $
3 528,70 $3 528,70 $3 528,70 $
DÉDUCTIONS
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)2 862,68 $N/A2 862,68 $N/A2 862,68 $N/Avoir note 2
Assurance-Emploi (RMB + P + L)3 528,70 $N/A3 528,70 $N/A3 528,70 $N/Avoir note 3au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)2 925,33 $N/A2 904,98 $N/A2 904,98 $N/Avoir note 4
RRQ (RMB + P + Av. Imp.)2 925,33 $161,97 $ 2 904,98 $160,72 $ 2 904,98 $160,72 $ formule taux ou tables impôtvoir note 5 RQAP (RMB + P + L)3 528,70 $N/A3 528,70 $N/A3 528,70 $N/Avoir note 6161,97 $ 160,72 $ 160,72 $
RÉMUNÉRATION NETTE2 138,15 $2 139,40 $2 139,40 $ occupant une fonction à TEMPS PLEIN GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1PRÊTRE (70 ans et plus)
Avantages imposables
fournis en NATUREANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) :
Taux en vigueur
pour la périodeInformation sur les
retenuesPériode de paye :
PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans)
voir note 1PRÊTRE (65 ans et moins)
Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-282022AUX DEUX SEMAINES
INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,46 $art. 2.1Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%
Logement (L)7 992,19 $art. 4.3
Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :26
NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $PENSION259,64 $259,64 $259,64 $
LOGEMENT307,39 $307,39 $307,39 $
1 628,63 $1 628,63 $1 628,63 $
DÉDUCTIONS
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)1 321,24 $N/A1 321,24 $N/A1 321,24 $N/Avoir note 2
Assurance-Emploi (RMB + P + L)1 628,63 $N/A1 628,63 $N/A1 628,63 $N/Avoir note 3au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)1 350,15 $N/A1 340,76 $N/A1 340,76 $N/Avoir note 4
RRQ (RMB + P + Av. Imp.)1 350,15 $74,76 $ 1 340,76 $74,18 $ 1 340,76 $74,18 $ formule taux ou tables impôtvoir note 5 RQAP (RMB + P + L)1 628,63 $N/A1 628,63 $N/A1 628,63 $N/Avoir note 674,76 $ 74,18 $ 74,18 $
RÉMUNÉRATION NETTE986,84 $987,42 $987,42 $
Avantages imposables
fournis en NATUREPRÊTRE (65 ans et moins)
Taux en vigueur
pour la période voir note 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1Information sur les
retenues PRÊTRE (70 ans et plus)PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans) Période de paye :ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-282022BIMENSUELLE (deux fois par mois)
INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,46 $art. 2.1Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%
Logement (L)7 992,19 $art. 4.3
Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :24
NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $PENSION281,28 $281,28 $281,28 $
LOGEMENT333,01 $333,01 $333,01 $
1 764,35 $1 764,35 $1 764,35 $
DÉDUCTIONS
rémunération assujettie à la retenueRETENUES
rémunération assujettie à la retenue rémunération assujettie à la retenueRETENUES
au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)1 431,34 $N/A1 431,34 $N/A1 431,34 $N/Avoir note 2
Assurance-Emploi (RMB + P + L)1 764,35 $N/A1 764,35 $N/A1 764,35 $N/Avoir note 3au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)1 462,67 $N/A1 452,49 $N/A1 452,49 $N/Avoir note 4
RRQ (RMB + P + Av. Imp.)1 462,67 $80,99 $ 1 452,49 $80,36 $ 1 452,49 $80,36 $ formule taux ou tables impôtvoir note 5 RQAP (RMB + P + L)1 764,35 $N/A1 764,35 $N/A1 764,35 $N/Avoir note 680,99 $ 80,36 $ 80,36 $
RÉMUNÉRATION NETTE1 069,08 $1 069,70 $1 069,70 $ GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1PRÊTRE (70 ans et plus)
Avantages imposables
fournis en NATUREANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) :
occupant une fonction à TEMPS PLEINPériode de paye :
NB 1 : Le terme "RELIGIEUX" correspond à la définition donnée par Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec : un particulier qui est membre d'un ordre religieux et qui a
perpétuelle. Dans tout cas contraire, c'est le traitement pour un prêtre diocésain qui s'applique.
PRÊTRE (65 ans et moins)PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans)Taux en vigueur
pour la période voir note 1Information sur les
retenues Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-28 GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 occupant une fonction à TEMPS PLEINNOTES EXPLICATIVES
Note 1
(RMB, Pension et Logement)IMPORTANT :
Note 2
(Impôt fédéral)Note 3
(Assurance-Emploi)
IMPORTANT :
Note 4
(Impôt provincial)IMPORTANT :
Note 5
(RRQ)Note 6
(RQAP)Au niveau provincial seulement, une partie des cotisations versées par l'employeur à l'Assurance collective du clergé de Montréal pour la protection d'assurance
maladie est un avantage imposable pour le prêtre. À noter que l'avantage imposable de l'assurance collective n'est pas un montant à verser aux prêtres, mais il sert
uniquement pour le calcul des remises au gouvernement provincial sauf pour le RQAP.Si un prêtre est membre d'un ordre religieux et qu'il a fait voeu de pauvreté perpétuelle, son revenu gagné peut être déduit en totalité au niveau de l'impôt provincial et c'est la raison
pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux comme dons de bienfaisance, il doit joindre à sa déclaration de
revenus le formulaire intitulé "Certificat de religieux" (Rev. QC - TP-752-0.1.I).Selon Revenu Québec, le travail accompli par un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait voeu de pauvreté est exclu de l'application du Régime québécois
d'assurance parentale (RQAP). Par conséquent, comme la totalité du revenu gagné par le prêtre religieux est versée à sa communauté, il ne faut pas retenir de cotisation.
Si un prêtre est membre d'un ordre religieux et qu'il a fait voeu de pauvreté perpétuelle, son revenu gagné peut être déduit en totalité au niveau de l'impôt fédéral et c'est la raison
pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux, il déduit le même montant à la ligne 256 - Déductions
supplémentaires (Voeu de pauvreté perpétuelle) lorsqu'il produit son rapport d'impôt en fin d'année. Par ailleurs, le prêtre religieux doit joindre à sa déclaration d'impôt une lettre de
sa communauté ou de son employeur attestant son voeu de pauvreté perpétuelle. faut pas retenir de cotisation à l'assurance-emploi.Régime de Rentes du Québec (RRQ) : il faut retenir une cotisation au RRQ sur la rémunération versée ou réputée versée à un salarié au cours de l'année, même si celui-
ci est bénéficiaire d'une rente de retraite en vertu du RRQ, ou qu'il a atteint l'âge de 70 ans ou l'a dépassé.
Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RRQ se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la
pension (P) et l'avantage imposable de l'Assurance collective (Av. Imp.). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues à la source des cotisations au RRQ de Rev. QC (TP-
1015.TR) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. À noter que les premiers 3500 $ ne sont pas assujettis à la cotisation au RRQ. Les tables de
retenues en tiennent déjà compte mais si vous faites vos propres calculs avec le taux en vigueur, il ne faut pas oublier de prendre en considération l'exemption. Pour tout cas qui
diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause.Les montants indiqués s'appliquent uniquement pour une charge à temps plein. Pour tout cas différent de celui qui est présenté, le montant de la rémunération ou de l'avantage se
calcule au pro-rata du temps travaillé. (Par exemple : pour une charge à demi-temps, les montants sont réduits de moitié).
Pour le calcul des déductions, comme l'avantage du logement est fourni et que le prêtre peut en déduire la totalité au Fédéral (Agence du Revenu du Canada - ARC)
avec le formulaire "Déduction pour la résidence d'un membre du clergé" (T1223F) et au Provincial (Revenu Québec - Rev. QC) avec le formulaire "Déduction pour
résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux" (TP-76), nous n'avons pas inclus le montant du logement dans le calcul de la rémunération et ce, bien que ce
soit un avantage imposable puisque la déduction réduirait la rémunération du montant de l'avantage imposable.
Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-28Taux en vigueur pour
2022(part EMPLOYEUR)
PROVINCIAL Régime des rentes du Québec (RRQ)l'employeur paie le même montant que l'employé6,15%