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20 oct 2014 · 33 LES ACTEURS DE L'ÉGALITÉ 01 LES ACTEURS INTERNES 36 Pour la réalisation de ce guide, l'Orse s'est 30 heures et autres formes de temps partiel ) ; en fonction de son rôle peut repérer les actions qu'il a à mettre le taux de femmes occupant un poste de senior e s les moins bien payé

pdf GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX occupant

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB Pension et Logement) IMPORTANT : Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance-Emploi) IMPORTANT : Note 4 (Impôt provincial) IMPORTANT : Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP)

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX occupant une fon

occupant une fonction à TEMPS PLEIN GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX1 NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB Pension et Logement) IMPORTANT : Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance-Emploi) IMPORTANT : Note 4 (Impôt provincial) IMPORTANT : Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP)

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans) Période de paye : Taux en vigueur pour la période (70 ans et plus) STAGIAIRE ou DIACRE T voir Avantages imposables note 1 fournis en NATURE

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un

INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE Rémunération monétaire de base (RMB) - STAGIAIRE ou DIACRE T Pension (P) Logement (L) Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 64 ans et moins (Av Imp )

Rémunération des prêtres et autres conditions de leur vie

est accordée pour un ministère à temps complet Dans le cas d'un ministère qui n'occupe pas pleinement le temps d'un prêtre la rémunération est fixée en prenant pour base la rémunération établie pour cette fonction et en la réduisant selon la proportion désignée 1 7 La nomination à plus d'une institution ecclésiale n

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2022MENSUELLE

INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,45 $art. 2.1

Rémunération monétaire de base (RMB) - STAGIAIRE ou DIACRE T.23 797,66 $art. 2.3 Assurance-emploi (employé)1,20%

Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%

Logement (L)7 992,19 $art. 4.3 RQAP (employé)0,494% Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $

Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :12

NOTES RMB2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $2 300,12 $1 983,14 $1 983,14 $

PENSION562,56 $562,56 $562,56 $562,56 $

LOGEMENT666,02 $666,02 $666,02 $666,02 $

3 528,70 $3 528,70 $3 528,70 $3 211,72 $

DÉDUCTIONS

rémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUES

au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)2 862,68 $170,15 $ 2 862,68 $81,40 $ 2 862,68 $81,40 $ 2 545,70 $132,05 $ tables impôtvoir

note 2

Assurance-Emploi (RMB + P + L)3 528,70 $42,34 $ 3 528,70 $42,34 $ 3 528,70 $42,34 $ 3 211,72 $38,54 $

formule taux ou tables impôt voir note 3

au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)2 925,33 $219,28 $ 2 904,98 $174,54 $ 2 904,98 $174,54 $ 2 608,35 $171,28 $ tables impôtvoir

note 4

RRQ (RMB + P + Av. Imp.)2 925,33 $161,97 $ 2 904,98 $160,72 $ 2 904,98 $160,72 $ 2 608,35 $142,48 $

formule taux ou tables impôt voir note 5

RQAP (RMB + P + L)3 528,70 $17,43 $ 3 528,70 $17,43 $ 3 528,70 $17,43 $ 3 211,72 $15,87 $

formule taux ou tables impôt voir note 6

611,18 $ 476,43 $ 476,43 $ 500,21 $

RÉMUNÉRATION NETTE1 688,94 $1 823,69 $1 823,69 $1 482,93 $

Information sur

les retenues proviennent de:

PRÊTRE (70 ans et plus)

Taux en

vigueur pour la période PRÊTRE (65 ans et moins)PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans)STAGIAIRE ou DIACRE T.

RÉMUNÉRATION BRUTE

voir note 1 Avantages imposables fournis en NATURE GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : Période de paye : Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-28

2022BIMENSUELLE (deux fois par mois)

INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,45 $art. 2.1

Rémunération monétaire de base (RMB) - STAGIAIRE ou DIACRE T.23 797,66 $art. 2.3 Assurance-emploi (employé)1,20%

Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%

Logement (L)7 992,19 $art. 4.3 RQAP (employé)0,494% Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $

Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :24

NOTES

RÉMUNÉRATION BRUTE RMB1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $1 150,06 $991,57 $991,57 $

PENSION281,28 $281,28 $281,28 $281,28 $

LOGEMENT333,01 $333,01 $333,01 $333,01 $

1 764,35 $1 764,35 $1 764,35 $1 605,86 $

DÉDUCTIONS

rémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUES

au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)1 431,34 $85,15 $ 1 431,34 $40,75 $ 1 431,34 $40,75 $ 1 272,85 $66,10 $ tables impôtvoir

note 2

Assurance-Emploi (RMB + P + L)1 764,35 $21,17 $ 1 764,35 $21,17 $ 1 764,35 $21,17 $ 1 605,86 $19,27 $

formule taux ou tables impôt voir note 3

au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)1 462,67 $109,64 $ 1 452,49 $87,27 $ 1 452,49 $87,27 $ 1 304,17 $85,64 $ tables impôtvoir

note 4

RRQ (RMB + P + Av. Imp.)1 462,67 $80,99 $ 1 452,49 $80,36 $ 1 452,49 $80,36 $ 1 304,17 $71,24 $

formule taux ou tables impôt voir note 5

RQAP (RMB + P + L)1 764,35 $8,72 $ 1 764,35 $8,72 $ 1 764,35 $8,72 $ 1 605,86 $7,93 $

formule taux ou tables impôt voir note 6

305,66 $ 238,27 $ 238,27 $ 250,18 $

RÉMUNÉRATION NETTE844,40 $911,79 $911,79 $741,39 $ GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN

ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) :

PRÊTRE (entre 65 ans et 70 ans)

Période de paye :

Taux en

vigueur pour la période

STAGIAIRE ou DIACRE T.PRÊTRE (70 ans et plus)

voir note 1 Avantages imposables fournis en NATURE

PRÊTRE (65 ans et moins)

Information sur

les retenues proviennent de Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-28 GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN

NOTES EXPLICATIVES

Note 1

(RMB, Pension et Logement)

IMPORTANT :

Note 2

(Impôt fédéral)

Note 3

(Assurance-

Emploi)

IMPORTANT :

Note 4

(Impôt provincial)

IMPORTANT :

Note 5

(RRQ)

Note 6

(RQAP)

Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RQAP se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et le

logement (L). À noter que la cotisation au RQAP se calcule comme l'Assurance-Emploi, c'est-à-dire sans tenir compte de l'avantage imposable de l'Assurance collective et ce, bien que le Régime relève du

gouvernement provincial. Les cotisations s'obtiennent de la table des cotisations au RQAP de Rev. QC (TP-1015.TA) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. Pour tout

cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause.

Au niveau provincial seulement, une partie des cotisations versées par l'employeur à l'Assurance collective du clergé de Montréal pour la protection d'assurance maladie est un avantage

imposable pour le prêtre. À noter que l'avantage imposable de l'assurance collective n'est pas un montant à verser aux prêtres, mais il sert uniquement pour le calcul des remises au

gouvernement provincial sauf pour le RQAP.

Les montants indiqués s'appliquent uniquement pour une charge à temps plein. Pour tout cas différent de celui qui est présenté, le montant de la rémunération ou de l'avantage se calcule au pro-rata du

temps travaillé. (Par exemple : pour une charge à demi-temps, les montants sont réduits de moitié).

Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour l'impôt fédéral se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB) et la pension (P). Les retenues

s'obtiennent des tables de retenues sur la paie de l'ARC (T4032-QC - section C) selon le "Code de demande" qui se réfère au montant obtenu en complétant la "Déclaration des crédits d'impôt personnels..."

(TD1 F). Dans les cas présentés, le code de demande "1" est utilisé pour tout prêtre de 64 ans et moins (incluant stagiaire et diacre t.), et le code de demande "5" est utilisé pour tout prêtre de 65 ans et plus.

Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause ainsi que les crédits d'impôt personnels applicables.

Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour l'assurance-emploi se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et le logement

(L). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues sur la paie de l'ARC (T4032-QC - section B) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. Pour tout cas qui diffère de

celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause.

Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RRQ se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et l'avantage

imposable de l'Assurance collective (Av. Imp.). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues à la source des cotisations au RRQ de Rev. QC (TP-1015.TR) ou en multipliant la rémunération assurable

(assujettie) au taux en vigueur. À noter que les premiers 3500 $ ne sont pas assujettis à la cotisation au RRQ. Les tables de retenues en tiennent déjà compte mais si vous faites vos propres calculs avec le

taux en vigueur, il ne faut pas oublier de prendre en considération l'exemption. Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause.

Régime de Rentes du Québec (RRQ) : il faut retenir une cotisation au RRQ sur la rémunération versée ou réputée versée à un salarié au cours de l'année, même si celui-ci est bénéficiaire

d'une rente de retraite en vertu du RRQ, ou qu'il a atteint l'âge de 70 ans ou l'a dépassé.

Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour l'impôt provincial se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et l'avantage

imposable de l'Assurance collective (Av. Imp.). Les retenues s'obtiennent de la table des retenues à la source d'impôt du Québec de Rev. QC (TP-1015.TI) selon le "Code de retenues" qui se réfère

au montant obtenu en complétant la "Déclaration pour la retenue d'impôt..." (TP-1015.3). Dans les cas présentés, le code de retenue "A" est utilisé pour tout prêtre de 64 ans et moins (incluant stagiaire et

diacre t.) et le code de retenue "C" est utilisé pour tout prêtre de 65 ans et plus. Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause.

Pour le calcul des déductions, comme l'avantage du logement est fourni et que le prêtre peut en déduire la totalité au Fédéral (Agence du Revenu du Canada - ARC) avec le formulaire

"Déduction pour la résidence d'un membre du clergé" (T1223F) et au Provincial (Revenu Québec - Rev. QC) avec le formulaire "Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre

religieux" (TP-76), nous n'avons pas inclus le montant du logement dans le calcul de la rémunération et ce, bien que ce soit un avantage imposable puisque la déduction réduirait la

rémunération du montant de l'avantage imposable. Service aux paroissesDiocèse de Montréal2021-12-28

2022AUX DEUX SEMAINES

INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULSDonnées annuellesDÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE27 601,45 $art. 2.1

Rémunération monétaire de base (RMB) - STAGIAIRE ou DIACRE T.23 797,66 $art. 2.3 Assurance-emploi (employé)1,20%

Pension (P)6 750,73 $art. 5.3 RRQ6,15%

Logement (L)7 992,19 $art. 4.3 RQAP (employé)0,494% Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 65 ans et moins (Av. Imp.)751,80 $ Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre entre 65 ans et 70 ans (Av. Imp.)507,52 $

Avantage imposable de l'Assurance collective - Prêtre de 70 ans et plus (Av. Imp.)507,52 $Nombre de payes par année :26

NOTES

RÉMUNÉRATION BRUTE RMB1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $1 061,59 $915,29 $915,29 $

PENSION259,64 $259,64 $259,64 $259,64 $

LOGEMENT307,39 $307,39 $307,39 $307,39 $

1 628,63 $1 628,63 $1 628,63 $1 482,33 $

DÉDUCTIONS

rémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUESrémunération assujettie à la retenueRETENUES

au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P)1 321,24 $78,65 $ 1 321,24 $37,70 $ 1 321,24 $37,70 $ 1 174,94 $60,65 $ tables impôtvoir

note 2

Assurance-Emploi (RMB + P + L)1 628,63 $19,54 $ 1 628,63 $19,54 $ 1 628,63 $19,54 $ 1 482,33 $17,79 $

formule taux ou tables impôt voir note 3

au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.)1 350,15 $102,24 $ 1 340,76 $81,59 $ 1 340,76 $81,59 $ 1 203,85 $81,24 $ tables impôtvoir

note 4

RRQ (RMB + P + Av. Imp.)1 350,15 $74,76 $ 1 340,76 $74,18 $ 1 340,76 $74,18 $ 1 203,85 $65,76 $

formule taux ou tables impôt voir note 5

RQAP (RMB + P + L)1 628,63 $8,05 $ 1 628,63 $8,05 $ 1 628,63 $8,05 $ 1 482,33 $7,32 $

formule taux ou tables impôt voir note 6

283,23 $ 221,06 $ 221,06 $ 232,76 $

RÉMUNÉRATION NETTE778,36 $840,54 $840,54 $682,54 $ GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN

ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) :

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