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[PDF] Partage des coûts et tarification des infrastructures - CIRANO

Pour ce faire, il doit alors majorer les prix, du moins certains d'entre eux, au dessus des coûts marginaux La règle de Ramsey-Boiteux indique comment opérer 

[PDF] Principes de micro-conomie - CIRED

règle de Ramsey-Boîteux qui "corrige" le coût marginal pour minimiser la perte de bien être du consommateur par rapport à une tarification de premier rang

[PDF] CORRIGE TD 5 - Pierre Kopp

Tarification de Ramsey-Boiteux : 2nd rang car on cherche à déterminer les tarifs tels que le surplus collectif soit maximum (prix le plus proche possible du Cm) 

[PDF] TD 8 : LA REGLEMENTATION DES MONOPOLES - Pierre Kopp

monopole public sont les prix Ramsey-Boiteux 2 méthodes : soit on utilise directement la propriété de Ramsey-Boiteux (1), soit on repart des conditions et on résout le au principe de tarification à la Ramsey-Boiteux Plus alpha est élevé 

[PDF] REVUE DE THEORIE SUR LES REGLEMENTA TI - CEPREMAP

2°) La tarification de RAMSEY-BOITEUX en optimum second • 6 B - LA REMISE EN CAUSE DE LA REGLEMENTATION PAR LA CONCURRENCE 

[PDF] Economie Industrielle 01 - Le monopole, la - Telecom Paris

La tarification du monopole monoproduit La règle de l'élasticité inverse La combinaison de prix optimale : tarifs de "Ramsey-Boiteux" Une idée ? Les tarifs de 

[PDF] Subventions ferroviaires - Temis

L'intuition de la tarification de Ramsey-Boiteux peut être trouvée dans les travaux de Dupuit La tarification de Ramsey Boiteux est une solution de second rang

[PDF] monopoles publics

[PDF] tarification au cout marginal

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[PDF] les temps du récit et leurs valeurs

[PDF] rapport de stage fle m1

CEPREMAP

REVUE DE THEORIE SUR

LES REGLEMENTA TI ONS PUBLIQUES DE

L'ACTIVITE ECONOMIQUE

µar JPGn BENARD(*)

N° 8702

janvier 1987 {*) Professeur Université de Paris I et EHESS -Chercheur CEPREMAP.

RESUHE

REVUE DE THEORIE SUR LES REGLEMENTATIONS PUBLIQUES

DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Cette revue de théorie économique concerne

les réglementations publiques de l'activité économique dans les domaines des prix des quantités et de l'entrée des entreprises sur le marché. Il s'agit donc exclusivement de "réglementations micro-économiques" et non de "régulations macroéconomiques". Elle s'ordonne selon trois paradigmes : celui de l'efficacité économique en termes de bien être social, celui dusoutienpolitiqueetcelui de l'équité. Le premier paradigme s'applique surtout aux cas de rendement croissant et donc de monopo 1 e nature 1 et se réf ère aux travaux récents initiés par BAUMOL et al autour des concepts de "soutenabil ité par les prix ou

par les quantités", de "main invisible faible" et d'optimum second. Le second paradigme, emprunté

à la rationalité économique des choix

politiques, s'applique à tous les types de réglementation en économie de marchÉ en ré;1ime démocratique, mais plus particulièrement aux situations concurrentielles. Le troisième concerne d'une part les réglementations de prix à objectifs redistributifs et celles qui se fondent sur des arbitrages entre producteurs et consommateurs. Mots-clefs Réglementation. Déréglementation.

Monopole naturel. Main

invisible faible. Prix de RAMSEY-BOITEUX. Prix politiques. Prix redistributifs. Prix redistributifs. Prix arbritrés. Soutien politique. Subventions croisées.

SUHHARY

SURVEY ON REGULATION TEHORIES

This theoritical survey deals with microeconomic regulations about prices and resources allocation and not with macroeconomic controls. It uses successively three paradigms : social welfare economic efficiency, political support (i.e. economic rationality of political choices), and economic equity. Economie efficiency paradigm is applied to the increasing returns and natural monopoly situations. It refers to recent works, initiated by BAUMOL and alii, and to concepts such as "price or quantity sustanability", "weak invisible hand" and "second best prices".

Political support paradigm, developed

by PELTZMAN, may be used in any case but seems especially useful for explaining public regulations (or deregulations} of (imperfect) competitive sectors. The third paradigm (equity} applies bath to openly redistributive price regulations and to fair arbitration between producers and consumers.

Key-words

Regulation. Deregulation. Natural Monopoly. Weak Invisible Hand. RAMSEY-BOITEUX Prices. Political Prices. Distributive Prices. Fair Prices. Political Support. Cross Subsidies.

Code JEL 020 ; 110 ; 320 ; 610.

I

SOMMAIRE

Pages

SECTION I -POSITION DU PROBLEME . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 SECTION II -REGLEMENTATION, MONOPOLE NATUREL ET PARADIGME D'EFFICACITE 4 A -JUSTIFICATIONS ~LASSIQUES DE LA REGLEMENTATION ...................... 4

1°)

La tarification du monopole naturel au coût marginal ..•......... 4

2°)

La tarification de RAMSEY-BOITEUX en optimum second ..........•.. 6 B -LA REMISE EN CAUSE DE LA REGLEMENTATION PAR LA CONCURRENCE DISPUTABLE 8

1°)

Economies de dimension dans les firmes multi-produits et

sous-additivité des ~oûts ......•...•••..........••••••..••...

8

2°) Concurrence disputable.

prix soutenables et main invisible faible ......................................................... 10 C -LES LIMITES DE LA CONCURRENCE DISPUTABLE ET DU THEOREME DE LA MAIN INVISIBLE FAIBLE ................................................•.• 12

1°) Configuration soutenable par les prix

et configuration soutenable par les quantités ....... : .........................•. 12

2 ° ) Le prob 1 ème des subvent i ans cru i sées . .. . . .. . . .. .. . . . .. .. . .. . . .. 14

D -ENSEIGNEMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 II SECTION III -REGLEMENTATION ECONOMIQUE ET PARADIGME DU SOUTIEN

POLITIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

SOUS-SECTION III.1. THEORIE PôLITICO-ECONOMIQUE DE LA PREDATION •....... 18 · SOUS-SECTIO:~ III.2. LE MODELE DE SOUTIEN POLITIQUE OPTIMAL DE PELTZMAN. 20 A -REGLEMENTATION POLITIQUE OPTIMALE, CARACTERISTIQUES GENERALES ...... 21

1°) Montant optimal des avantages pour les bénéficiaires ..•........ 23

2°) Taille optimale relative du groupe bénéficiaire ................ 24

3°) Dislocation de l'opposition .................................... 24

4°) Concentration des bénéficiaires et dissémination des pertes

sur un grand nombre de victimes ................................ 26 B -PRIX POLITIQUEMENT OPTIMAUX ........................................ 27

1°) Le prix réglementé politiquement optimal est normalement inter-

médiaire entre le prix concurrentiel et celui de monopole ...... 28

2°) Les secteurs naturellement monopolistes ou naturellement con

currentiels sont plus attrayants politiquement pour la régle-.. mentation que ne le sont des secteurs oligopolistiques ou de .•. concurrence monopolistique ..........................•..•...•... 29

3°) Etude paramétrique des effets de variations des conditions

d'offre (coût marginal) et de demande ....••..•.........•...•••. 30

C -LA STRUCTURE DES PRIX REGLEMENTES ET LE PROBLEME DES PEREQUATIONS DE PRIX ............................................................•.. 34 D -REGLEMENTATION ET ENTREE DANS LA BRANCHE ........................... 37 SOUS-SECTION III.3. SOUTIEN OU PRESSION POLITIQUE? INTERETS OU IDEOLOGIE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . 37 A -PRESSION DES GROUPES D'INTERETS OU SOUTIEND DES ELECTEURS? •...•..• 38 B -INTERETS ECONOMIQUES ET FACTEURS IDEOLOGIQUES ...................... 39 C -INTERETS PARTICULIERS ET INTERET GENERAL ........................... 40 III SECTION IV -UN ESSAI D'UTILISATION CONJOINTE DES DEUX PARADIGMES

D'EFFICACITE ECONOMIQUE ET DE SOUTIEN POLITIQUE :

LE MODELE ENGLOBANT DE KEELER ............................. 41 A -UN MODELE D'EQUILIBRE PARTIEL ENGLOBANT ............................ 42

1°) Version intérêt général ........................................ 43

2°) Version intérêts particuliers .................................. 44

3°) Compara'son des deux versions .................................. 45

B -LE CYCLE DE VIE D'UNE REGLEMENTATION ECONOMIQUE .................... 47 SECTION V -REGLEMENTATION ET PARADIGMES D'EQUITE .....................• 52

A -LES PR IX REDIS rR IBUTI FS . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

1°) Anti-efficacité écono,nigue et efficacité politique des prix

redistribut ifs ..................................................... 52

2°1 Recherche de prix redistributifs optimaux ....................•..... 54

3°1 Prix de RAMSEY BOITEUX avec objectifs redistributifs ............••. 57

B -EFFETS REDISTRIBUTIFS DES PRIX EFFICACES ............................ 60

1°1 Effets redistributifs des prix de RAMSEY-BOITEUX .....•.......•• 61

2°1 Critère de "dominance en bien-êtr-è soc·ial" ...•................• 57

C -REGLEMENTATION ET ARBITRAGE EQUITABLE .........................•.... 63

1°1 Les conditions d'arbitrage de NASH .........................••.. 65

2°) Incitation à la réglementation ................................. 68

3°1 Conflits de réglementation et législation anti-trust ........... 70

4°) Interaction des agents économiques et politiques ...•........... 71

5°) Appréciaion critique ................................•...•......

73

CONCLUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 5

BIBLIOGRAPHIE ......................... , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

1

PRESENTATION

La présente "Revue de théorie économique" a été rédigée dans le cadre d'un contrat de recherche sur l'analyse économique des réglementations publiques passé entre le Commissariat Général du Plan et le CEPREMAP, le 14 mars 1986 (contrat N°

4690/6601 ).

Pour l'établir, j'ai bénéficié du dévoué concours de Melle Claude PONDAVEN, Docteur de 3ème Cycle, Al locataire d'Enseignement

Supérieur à 1 'Université de

Paris XII et des précieuses critiques et suggestions de mon collègue Pierre PICARD (Université de Rouen et CEPREMAP). Je les en remercie bien vivement, mais conserve la pleine responsabilité des erreurs qui pourraient y figurer.

SECTION I -POSITION DU PRDBLEHE

Les réglementations économiques sont sous le feu croissant des critiques libérales. Souvent plus politiques qu'économiques de ce côté-ci de l'Atlantique, ces critiques ont été au contraire plus économiques que politiques aux Etats-Unis et, plus précoces aussi, puisqu'elles s'y sont déve loppées depuis une bonne décennie. On y est aussi passé à l'acte avec notamment les célèbres déréglementations (1) des transports aériens sous le Président CARTER (1978) et des télécommunications sous le Président REAGAN (1984). Et il semble bien qu'un consensus des économistes professionnels se soit établi chez nos collègues américains pour étudier les effets des réglementations en termes d'efficacité économique et d'équité. Ce qui les amène à traiter des défaillances de la réglementation après avoir analysé celles du marché.

Encore

faut-il préciser ce que nous entendons par réglementation économique. Selon nous, elle ne se confond pas avec l'ensemble des interven tions économiques de l'Etat, elle en est au contraire un sous-ensemble carac térisé par ses modalités. Pour nous sera réglementation économique toute intervention directe et contraignante des Pouvoirs Publics (Etat ou Collec tivité territoriale) dans l'activité des agents économiques en matière d'affectation des ressources. L'économiste distinguera trois grandes modalités de la réglemen tation économique. -les réglementations quantitatives physiques (rationnements, permis de constuire, licences d'activité ou de commerce extérieur etc •.. ) , les réglementations de prix, y compris des facteurs de production. -les réglementations d'entrée (et plus rarement de sortie) des agents sur le marché. (1)

En anglais "deregulation".

J Lorsqu'elles étaient très utilisées pendant et après la Seconde

Guerre Mondiale,

elles constituaient une sorte de système baptisé alors en France du nom de "dirigisme" passé de mode depuis. Puisque la réglementation ainsi définie modifie l'affectation des ressources en intervenant sur les paramètres marchands, il est logique que son

étude

ait recours aux outils d'analyse micro-économiques de l'économie de bien être. Mais, comme elle est décidée par les pouvoirs publics, il est non moins logique qu'elle s'appuie aussi sur les instruments de l'analyse politico

économique dite des "choix publics".

Cependant fo~ce est de constater que les réglementations économiques ont concrêtement co~cerné deux formes de marché et d'entreprises. D'une ~art, les secteurs à rendement d'échelle croissant favorables à l'instauration de monopoles naturels (Electricité, gaz, eau, transports ferroviaires et aériens, Télécommunications) où la réglementation semble l'antidote naturel du monopole du même nom. D'autre part des secteurs à rendement d'échelle non croissant et donc voués "naturellement" à la concurrence la moins imparfaite possible, mais où, cependant, des préoccupations redistributives (souvent qualifiées de "sociales" en France) font surgir des réglementations protectionnistes. De l'agriculture aux taxis en passant par les transports routiers, la liste en est diverse et plus ou moins longue selon les pays. L'analyse micro-économique du bien-être et son paradigme d'efficacité s'appliquent assez bien au premier groupe d'activités réglementées. Il n'en va pas de même du second groupe si l'on veut mener une analyse positive et non pas seule~ent normative. La théorie politico-économique et son paradigme de soutien politique, où interviennent préférences et intérêts des décideurs politiques mais aussi des groupes d'électeurs sur lesquels ils s'appuient, sont alors rles plus utiles. Enfin restent les problèmes d'équité qui interfèrent tant avec l'effi cacité en bien-être social qu'avec le soutien politique et sont analysés à l'aide de différents critères. 4 C'est pourquoi nous ferons le point de l'analyse théorique actuelle de la réglementation économique en nous référant successivement à ces trois paradigmes et à leurs domaines d'application priviligiés. Dans la section II, nous utiliserons le paradigme de l'efficacité économique en termes de bien-être social pour traiter de la réglementation des monopoles naturels. Dans la section Ill, nous résumerons les principales analyses faisant appel au paradigme du soutien politique, qui peut s'appliquer aux réglemen tations des secteurs concurrentiels aussi bien que monopolistiques. Dans la section IV, nous présenterons un modèle d'équilibre partiel permettant une utilisation conjointe des deux paradigmes.

Enfin dans

la section V, nous analyserons quelques études abordant les rapports entre réglementation et justice sociale mais utilisant différents paradigmes d'équité(*). SECTION II -REGLEMENTATION, MONOPOLE NATUREL ET PARADIGME D'EFFICACITE

A -JUSTIFICATIONS CLASSIQUES DE LA REGLEMENTATION

1°) La tarification du monopole naturel au coût marginal

On sait que la maximation du bien-être social veut que les prix de tous les biens soient fixés à leurs coûts marginaux respectifs (coûts "privés" en l'absence d'externalités, coûts "sociaux" en leur présence}. Or en rendement dimensionnel (à l'échelle) croissant le coût marginal, étant par définition inférieur au coût moyen, la tarification au coût marginal met l'entreprise en déficit. Mais, par ailleurs, si la technologie du secteur est à rendement croissant, elle favorise les plus grandes entreprises qui éli minent les plus petites. D'où, à la limite, une situation de monopole amenée naturellement par l'efficacité supérieure de la grande entreprise, appelée "monopole naturel".

Dès lors au moins deux problèmes surgissent

5

1. la tarification optimale au coût marginal

est bien différente de la tarification monopoliste qui, elle, aboutit à un profit pur maximal. Elle doit donc être imposée au monopole. La réglementation est alors indispen sable.

2. la tarification au coût marginal suscitant un déficit, celu1-ci

doit être couvert par une subvention publique. Une réglementation économique, en supposant qu'elle soit judicieu sement calculée, appliquée et acceptée, est alors optimale de premier rang puisque, si l'on suppose en outre que le reste de l'économie est concurren tielle, elle permet d'atteindre le maximum de bien-être social. Quant aux redistributions de revenus, éventuellement nécessaires en vertu d'un critère d'équité, elles s'opéreront uniquement à l'aide de transferts forfaitaires et non par des distorsions de prix, salaires, loyers ou taux d'intérêt. L'optimum ainsi atteint est dit parétien de premier rang.

Il se peut que l'optimum premier

ne puisse être obtenu pour l'une ou l'autre des trois raisons suivantes. a.environnement non r1ncurrentiel du monopole naturel : d'autres monopoles, oligopoles ou concurrence imparfaite existent dans d'autres secteurs liés au premier de sorte que les prix y divergent des coûts margi naux. b.distorsions fiscales a priori jugées non éliminables (impôts indirects, subventions, cotisations sociales ••. ) frappant certains biens et les écartant de leurs coûts marginaux. c.impossibilité pratique de financer le déficit optimal du monopole naturel, en raison, d'une part, de la charge. excessive pouvant en découler pour les finances publiques (en particulier si ces monopoles sont vastes et nom breux) et, d'autre part, du risque de voir surgir des gestions inefficaces s'abritant derrière l'excuse du "déficit optimal" (problème de relations "principal-agent"), 6

2°) La tarification de RAMSEY-BOITEUX en optimum second

Tout ce que peuvent

faire en ce cas les Pouvoirs Publics est de mener, soit directement eux-mêmes, soit par l'intermédiaire des entreprises concernées (publiques ou privées) mises sous tutelle, une tarification optimale de second rang. Celle-ci consiste à déterminer les prix et par dualité, les affectations de ressources, conduisant au maximum de bien être social compte tenu des contraintes a, bouc ci-dessus ou d'une combinaison quelconque de ces contraintes, dites "additionnelles" par rapport aux contrain tes physiques classiques de l'optimum premier. En particulier la contrainte c prend la forme d'une "contrainte budgétaire" pour le monopole naturel qui doit donc à la fois maximer l'utilité sociale de son activité et respecter un certain volume de profit (positif, négatif ou nul) défini par la tutelle. On montre alors (1) que les prix optimaux seconds sont, dans le cas le plus simple (2), donnés par la formule : (1.1) pe = C e ::: (avec n < 0) e rJ + µ où Ce est le coût marginal du bien produit par le monopole sous tutelle, p son prix optimal second, n l'élasticité prix de sa demande e e compensée etµ le coût social d'opportunité de la contrainte budgétaire imposée à l'entreprise (3).quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40