ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : SI LA DEMANDE CONCERNE LE FINANCEMENT D'UNE DU DOSSIER DE SUBVENTION (toutes les ( document n°1- indiquer obligatoirement le numéro SIREN de l'organisme) Préfecture (siège, titre, objet, dirigeant)* → Nom, adresse et profession des membres du bureau
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[PDF] Dossier de demande De subvention départementale
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : SI LA DEMANDE CONCERNE LE FINANCEMENT D'UNE DU DOSSIER DE SUBVENTION (toutes les ( document n°1- indiquer obligatoirement le numéro SIREN de l'organisme) Préfecture (siège, titre, objet, dirigeant)* → Nom, adresse et profession des membres du bureau
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Départemental des Côtes d'Armor au 02 96 62 63 98 Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ? aux financements publics portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et Adresse de correspondance, si différente du siège : Préciser le nom du territoire concerné( s) :
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Le présent dossier constitue une demande de subvention et n'engage pas le Conseil Nom, situation juridique (2) et siège social (3) : Adresse, N° de téléphone et courriel : contraires, tous les courriers du Conseil départemental seront envoyés au siège social de (4) L'agrément concerne les associations sportives,
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La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s'il n' est pas entièrement renseigné et Fiches n° 3 1 et 3 2 : Description et plan de financement du projet d'investissement Fiche n° Adresse de son siège social : 4 Identification du représentant légal de l'organisme Nom : Département(s)
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI)
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Nom de l'organisme : Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux divers organismes désireux d'obtenir une Il concerne les demandes de financement d'une action spécifique Cette fiche est destinée à faciliter vos relations avec le Conseil départemental Adresse de son siège social :
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la liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le Adresse de son siège social : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet,
pdf Comment demander une subvention pour son - AssoConnect
Adresses de correspondance où renvoyer le dossier de demande de subvention AIL complété et accompagné des pièces indispensables à son instruction Arrondissement Cantons Agents de Gestion Administrative Coordonnées Adresse postale de correspondance AVESNES Aulnoye-Aymerie Avesnes-sur-Helpe Fourmies Maubeuge
Dossier de demande STRUCTURES de subvention départementale
*si l’association n’a pas de n° il faut dès maintenant le demander à la Direction Régionale de l’Insee (la démarche est gratuite) 17 rue Menpenti 13395 MARSEILLE CEDEX 10 – 09 72 72 60 00 – Site : www insee
Formulaire de demande d'aide de subvention année 2021
Documents obligatoires à fournir à toute demande : Le dossier de demande de subvention complet Le tableau financier n°1 – Budget – dûment rempli Les 3 années mentionnées sont obligatoirement renseignées Le tableau n° 2 – Descriptif de l’action (si l’organisme sollicite plusieurs aides affectées :
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[PDF] Sommaire. Les ateliers. Plan de la visite du circuit Patient p 4 & 5 Présentation du circuit Patient p 6 à 11
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NOM DE L'ORGANISME :
2 0 1 9 ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :
SI LA DEMANDE CONCERNE LE FINANCEMENT
INTITULE
NOM ET NUMERO DE TELEPHONE DE LA PERSONNE A CONTACTER : Email :
Dossier de demande
De subvention départementale
Hôtel du Département
Direction de
et de la RechercheService Observatoire et Promotion du Territoire
52, Avenue de Saint-Just- 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Renseignements : 04 13 31 23 23
Mail : aline.cohen@departement13.fr
RIB AAGRAFER
ICIATTENTION :
DATE LIMITE DE DEPÔT DE DOSSIER:
¾ Pour les colloques et les congrès : Lundi 1er Juillet 2019TOUTE DEMANDE DEPOSEE HORS DELAI
NE SERA PAS ACCEPTEE
PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT
DU DOSSIER DE SUBVENTION
(toutes les pièces sont obligatoires)1- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET BANCAIRES
Î La demande de subvention départementale intégralement remplie recto-verso (document n°1- indiquer obligatoirement le numéro SIREN de l'organisme)Î Les statuts*
Î Le récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture ou la copie de l'insertion au journal officiel* Î Le dernier récépissé de déclaration de modification de l'association en Préfecture (siège, titre, objet, dirigeant)* Î Nom, adresse et profession des membres du bureau Î La liste des membres du Conseil d'Administration Î Un programme global des activités prévues tout au long de l'année 2019 Î Le rapport d'activité approuvé du dernier exercice clos Î Un relevé d'identité bancaire ou postal libellé au nom de l'associationÎ Attestation INSEE.
*Document à ne pas fournir si une demande a été déposée pour l'année 2018 et si aucune modification n'a eu lieu depuis.2 - DOCUMENTS COMPTABLES
NB : Pour les associations n'ayant pas eu d'activité financière et/ou morale concernant les années
n-1 et n-2, veuillez fournir une attestation sur l'honneur de non-activité, signée par le Président.
Î Les comptes approuvés du dernier exercice clos :150 000 euros
és conformes par le Commissaire aux
comptes si les subventions publiques sont supérieures ou égales à 150 000 euros. Î Pour l'année 2019 ou 2018/2019: (Document n°2) Un budget prévisionnel global de fonctionnement (ne pas faire apparaître l'investissement), équilibré, (montant des dépenses= montant des recettes). Les subventions de fonctionnement, manifestations, projets spécifiques sollicitées auprès du Conseil départemental doivent être détaillées sur ce document. DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LES PROJETS SPECIFIQUESET MANIFESTATIONS
Î Le plan de financement équilibré faisant apparaître la subvention sollicitée (Document n°4) Î le descriptif de l'action (Document n°3)COMPTE-RENDU FINANCIER
DE SUBVENTION
(Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du
Compte-rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) Le compte-rendu financier a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention allouée pour la réalisation d'un projet spécifique. Ce compte-rendu est à retourner au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée (soit avant le 30 juin 2020 pour une subvention accordée en 2019). Il doit être accompagné du bilan qualitatif de l'action. Chaque subvention, attribuée pour un projet spécifique, doit faire l'objet d'un compte rendu financier.