Départemental des Côtes d'Armor au 02 96 62 63 98 Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ? aux financements publics portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et Adresse de correspondance, si différente du siège : Préciser le nom du territoire concerné( s) :
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[PDF] Dossier de demande De subvention départementale
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : SI LA DEMANDE CONCERNE LE FINANCEMENT D'UNE DU DOSSIER DE SUBVENTION (toutes les ( document n°1- indiquer obligatoirement le numéro SIREN de l'organisme) Préfecture (siège, titre, objet, dirigeant)* → Nom, adresse et profession des membres du bureau
[PDF] Dossier de demande de subventiondemande de subvention
Départemental des Côtes d'Armor au 02 96 62 63 98 Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ? aux financements publics portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et Adresse de correspondance, si différente du siège : Préciser le nom du territoire concerné( s) :
[PDF] Dossier de demande de subvention de fonctionnement Association
Le présent dossier constitue une demande de subvention et n'engage pas le Conseil Nom, situation juridique (2) et siège social (3) : Adresse, N° de téléphone et courriel : contraires, tous les courriers du Conseil départemental seront envoyés au siège social de (4) L'agrément concerne les associations sportives,
[PDF] ORGANISMES PUBLICS DOSSIER DE DEMANDE DE
La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s'il n' est pas entièrement renseigné et Fiches n° 3 1 et 3 2 : Description et plan de financement du projet d'investissement Fiche n° Adresse de son siège social : 4 Identification du représentant légal de l'organisme Nom : Département(s)
[PDF] Demande de subvention 2020 - Conseil départemental de lOrne
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI)
[PDF] Divers organismes Demande de subvention - Conseil
Nom de l'organisme : Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux divers organismes désireux d'obtenir une Il concerne les demandes de financement d'une action spécifique Cette fiche est destinée à faciliter vos relations avec le Conseil départemental Adresse de son siège social :
[PDF] Dossier de demande de subvention - association - - Préfecture de la
la liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le Adresse de son siège social : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet,
pdf Comment demander une subvention pour son - AssoConnect
Adresses de correspondance où renvoyer le dossier de demande de subvention AIL complété et accompagné des pièces indispensables à son instruction Arrondissement Cantons Agents de Gestion Administrative Coordonnées Adresse postale de correspondance AVESNES Aulnoye-Aymerie Avesnes-sur-Helpe Fourmies Maubeuge
Dossier de demande STRUCTURES de subvention départementale
*si l’association n’a pas de n° il faut dès maintenant le demander à la Direction Régionale de l’Insee (la démarche est gratuite) 17 rue Menpenti 13395 MARSEILLE CEDEX 10 – 09 72 72 60 00 – Site : www insee
Formulaire de demande d'aide de subvention année 2021
Documents obligatoires à fournir à toute demande : Le dossier de demande de subvention complet Le tableau financier n°1 – Budget – dûment rempli Les 3 années mentionnées sont obligatoirement renseignées Le tableau n° 2 – Descriptif de l’action (si l’organisme sollicite plusieurs aides affectées :
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[PDF] Sommaire. Les ateliers. Plan de la visite du circuit Patient p 4 & 5 Présentation du circuit Patient p 6 à 11
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[PDF] Constituer une base de données de tous les projets en cours dans le département.
Dossier de demande de
subvention dans le cadre de l'appel à projet Solidarité etCitoyenneté
Cocher la case correspondant à votre situation : x première demande x renouvellement d'une demandeVous trouverez dans ce dossier :
· Des informations pratiques pour vous aider à le remplir · Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)· Une déclaration sur l'honneur (fiche 4)
· La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) · Un compte rendu financier de l'action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) ______________________________ Cette demander est envoyée également à l'une ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les précisions demandées) : x ÉtatDépartement ministériel............
Direction..............................
x Région........................Direction..............................
x Département...................Direction..............................
x Commune ou EPCI (intercommunalité)Direction..............................
x Autre (préciser) Pour tout renseignement, contactez le Service Europe et International du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au 02.96.62.63.98Informations pratiques
Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental
des Côtes d'Armor. Il concerne le financement d'actions spécifiques.Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables
aux financements publics. Ce dossier est un outil au service du porteur de projet et doit lui permettre de structurer saprésentation et le cas échéant sa réalisation. Il est à renseigner le plus précisément possible. Le
Service Europe et International se tient à votre service pour toute demande d'information
supplémentaire et sera heureux d'échanger avec vous au sujet de votre projet.Il comporte 6 fiches :
·Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de la structure. Pour bénéficier d'une subvention, vous devez disposer : od'un numéro SIRET ; Si vous n'en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l'INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) od'un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfectureCes références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.
Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l'occasion des enregistrements de
création ou modification en préfecture. ·Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de la structure. Si vous disposez déjà d'un budget respectant la nomenclature du plan comptable, il voussuffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.
·Fiches n° 3.1, 3.2 : Description de l'action projetée.Vous devez remplir cette fiche pour le financement d'une action spécifique que vous souhaitez mettre en
place.·Fiche n° 3.3 : Volet pédagogique
A ne remplir que par les Collèges
·Fiche n° 4 : Attestation sur l'honneur.
Cette fiche permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d'en préciser le montant.Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
·Fiche n° 5 : Pièces à joindre.
·Fiche n° 6 : Compte rendu financier.
Le compte rendu financier est composé d'un tableau accompagné de son annexe explicative et d'un bilan qualitatif de l'action.Ce compte rendu est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au titre duquel la subvention a
été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier
exercice clos. ·Fiche n°7 : Volet pédagogique (A destination exclusive des Collèges)Cette fiche permet de préciser l'implication du collège : un voyage pédagogique, une animation faisant
appel à un intervenant extérieur et toute action destinée à faire partager une expérience eurocitoyenne
auprès des élèves, des familles ou toute autre structure intéressée par votre projet. ·Fiche n° 8 : Note explicative sur les critères du Développement Durable.Mode d'EmploiQui peut faire une demande de subvention ?Ce fonds est dédié aux structures morales (associatives, éducative ou professionnelles) à but non lucratif,
portant un ou des projets, qui ont sollicité d'autres sources de financement et mobilisent des ressources
humaines sur le département. Le Conseil départemental encourage, au travers de ce fonds, les initiatives locales citoyennes :·liées à la solidarité internationale qui proposent un partenariat de développement en direction des
pays du Sud et qui mènent des actions ou des projets d'éducation à la citoyenneté mondiale
·contribuant à l'émergence d'une citoyenneté européenne auprès des habitants des Côtes
d'Armor.·portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et déclarée dans
les Côtes d'Armor.Quels projets sont éligibles ?Les projets pluriannuels et pérennes qui prennent en compte les critères du développement durable
Les projets avec une implication des partenaires costarmoricains (associations, autorités locales, ...),
Les projets reposant sur une demande et sur l'engagement actif des partenaires étrangers, Les projets dont le budget prévisionnel est viable et équilibré, Les projets donnant lieu à une véritable restitution sur le territoire départemental.Quels projets/dépenses ne sont pas éligibles ?L'envoi ou la seule acquisition de fournitures ou de matériels,
Les actions d'aide humanitaire d'urgence (catastrophes naturelles, conflits, ...),Les "raids humanitaires",
Les dépenses uniquement liées au fonctionnement des structures françaises ou étrangères.
Les initiatives individuelles qui peuvent être accompagnées dans le cadre d'autres politiques ne sont pas
éligibles à ce dispositif.
Quelle est la procédure d'instruction des dossiers ?S'ils sont déclarés éligibles après instruction par le Service Europe et International, les dossiers sont
présentés aux élus qui rendent un avis consultatif. Lors de cette étape, les élus peuvent solliciter de la
structure un supplément d'informations. L'avis rendu doit ensuite être validé par l'Assemblée
Départementale.
Quelles sont les modalités de cofinancement ?
Le montant du cofinancement accordé à chaque demandeur est fixé à partir d'une instruction du dossier.
Seule la décision de l'Assemblée du Conseil général des Côtes d'Armor fait foi en la matière.
Le montant du cofinancement ne peut cependant excéder 50 % du coup global prévisionnel. Par ailleurs, le Conseil général ne peut-être le seul et unique cofinanceur du projet.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2