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ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : SI LA DEMANDE CONCERNE LE FINANCEMENT D'UNE DU DOSSIER DE SUBVENTION (toutes les ( document n°1- indiquer obligatoirement le numéro SIREN de l'organisme) Préfecture (siège, titre, objet, dirigeant)* → Nom, adresse et profession des membres du bureau
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Départemental des Côtes d'Armor au 02 96 62 63 98 Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ? aux financements publics portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et Adresse de correspondance, si différente du siège : Préciser le nom du territoire concerné( s) :
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La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s'il n' est pas entièrement renseigné et Fiches n° 3 1 et 3 2 : Description et plan de financement du projet d'investissement Fiche n° Adresse de son siège social : 4 Identification du représentant légal de l'organisme Nom : Département(s)
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Nom de l'organisme : Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux divers organismes désireux d'obtenir une Il concerne les demandes de financement d'une action spécifique Cette fiche est destinée à faciliter vos relations avec le Conseil départemental Adresse de son siège social :
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la liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le Adresse de son siège social : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet,
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Adresses de correspondance où renvoyer le dossier de demande de subvention AIL complété et accompagné des pièces indispensables à son instruction Arrondissement Cantons Agents de Gestion Administrative Coordonnées Adresse postale de correspondance AVESNES Aulnoye-Aymerie Avesnes-sur-Helpe Fourmies Maubeuge
Dossier de demande STRUCTURES de subvention départementale
*si l’association n’a pas de n° il faut dès maintenant le demander à la Direction Régionale de l’Insee (la démarche est gratuite) 17 rue Menpenti 13395 MARSEILLE CEDEX 10 – 09 72 72 60 00 – Site : www insee
Formulaire de demande d'aide de subvention année 2021
Documents obligatoires à fournir à toute demande : Le dossier de demande de subvention complet Le tableau financier n°1 – Budget – dûment rempli Les 3 années mentionnées sont obligatoirement renseignées Le tableau n° 2 – Descriptif de l’action (si l’organisme sollicite plusieurs aides affectées :
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