2 août 2016 · ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés : agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,
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page 1/2
AOÛT 2016 - Page 1/2- DGITM/DAM/MNPLN
ACTE DE VENTE
D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Nom : ................................................... Nom : ...................................................
Prénom : ................................................ Prénom : ................................................
Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................
Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................
Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................
............................................................ ............................................................ VENDEUR(S) d"une part,
EtNom : ................................................... Nom : ...................................................
Prénom : ................................................ Prénom : ................................................
Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................
Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................
Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................
............................................................ ............................................................ ACHETEUR(S) d"autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Madame, Monsieur............................................................. agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,Caractéristiques du navire
Nom :Marque :
Type (1) : Modèle :
Numéro CIN :
(ou N° de coque, ou N° d"approbation)Longueur :
Année de construction :
Construction amateur : oui non (1) bateau à moteur, voilier, VNM, autre... Caractéristiques du/des moteur(s)
Marque : Modèle :
Type (2) :
Type de carburant :
Puissance :
N° de série :
(2) hors-bord, fixe, relevable... Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :
page 2/2AOÛT 2016 - Page 2/2- DGITM/DAM/MNPLN
Francisé au bureau de douane du port d"attache à :........................le : ..................................
sous le numéro : ........................................Immatriculé aux Affaires Maritimes à :......................................le : ..................................
sous le numéro : ..........................................Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le % : ...................................)
A Madame, Monsieur ................................................................................................
qui l"accepte(nt) aux clauses et conditions suivantes : • Etat du navire : L"acheteur déclare bien connaître le navire pour l"avoir visité et l"accepter dans l"état où il se trouve.• Dettes : Le vendeur déclare qu"il n"existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire
et garantit l"acheteur contre toute réclamation à ce sujet.• Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de ..............................................(en chiffre)
......................................................................................................................(en toutes lettres)
• Mode de règlement : .............................................................................................................
• Livraison : Le navire sera livré le .................................... à ........................................................
En foi de quoi, les parties étant d"accord, le présent acte est clos et signé après lecture par chacune des parties.Fait en ............exemplaires, le ............................, à ...............................................................
LE(S) VENDEUR(S), L"(ES) ACHETEUR(S),NOTA :
Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations
à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, ...).
S"il s"agit d"un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts.
Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l"acte de vente.