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ent d'employeurs, par contrat de travail, convention collective ou usage Article 7 : Une copie 



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Niger - Droit-Afrique

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Travail de la République du Niger sont fixées par les dispositions du présent Article 3 : Le présent décret ne peut être la cause de rupture de contrats de travail, ni entraîner la



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Niger - Droit-Afrique 1

LOI N° 2012-45

du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la

République du Niger

Vu La Constitution du 25 novembre 2010 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

E A DELIBERE ET ADOPTE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Article premier :

du territoire de la République du Niger.

Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute

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