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Contrat de vente type voiture d"occasion
Le vendeur
Madame / Monsieur : ................................................... ........................................... Rue :
.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :
déclare par la présente vendre une voiture d"occasion àL"acheteur
Monsieur / Madame : ................................................... ........................................... Rue :
.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :
Description de la voiture
• Type de véhicule : ...................................................... • Marque : ...................................................... • Modèle : ...................................................... • Type : ...................................................... • Carburant : ...................................................... • Numéro de châssis : ...................................................... • Année de construction : ...................................................... • Cylindrée (CC) : ...................................................... • Puissance (kW) : ...................................................... • Puissance fiscale (CV) : ......................................................• Date de première mise en circulation : ......................................................
• Kilométrage : ......................................................Remarques :
pour le prix de : ...................... euros Le véhicule est vendu sans garantie et dans l"état dans lequel il se trouve et connu de l"acheteur à l"issue d"un essai sur route et d"un examen approfondi.Date : ....................................., Lieu : ................................................
Signature de l"acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d"exemple.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16