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Scienceséconomiquesetsociales-FusteldeCoulanges-TES-S-2016/2017marjorie.galy@wanadoo.fr-http://www.toileses.orgElémentsdecorrectiondelaminiECn°7(engroupe)a) Vousmontrerezàl'aidededeuxexemplescommentlespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Définitions:Lesdiscriminationssonttouslestraitementsinégalitairesliésàunestigmatisationnégative(distinction)concernant21critèresparmilesquelslacouleurdepeau,lesexe,l'âge,lesmoeursetl'orientationsexuelle,lespréférencesreligieuses,politiquesousyndicales,laracesupposéeoutoutaspectdel'apparencephysique.Lespouvoirspublicssontl'Etat.Affirmation:EnFrancelespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Illustration1:La pénalisatio ndesdiscriminationsdanslecode pénalfranç aisestrécente,elledatede1994.Explicitation:Ce tteinscriptionauc odepénalfaitdesdiscriminatio nsundélit enFrancepunidetr oisans d'emprisonnementetde45000eurosd'amende.Parcettepénalisation,lespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Illustrations2:Laloi surlapari téenpoliti que,(Explicitation)imposantauxpartis politiquesunnombr eégald'hommesetdefemmesparmilescandidatsauxélectionssouspeined'amendeestunemesurepriseparlespouvoirspublicsen2001,visantàluttercontrelesdiscriminationsliéesausexeenpolitique.(existeaussiloisurle%defemmesdanslesconseilsd'administrationsdesgrandesentreprises).b) Montezquelafiscalitépeutcontribueràlajusticesociale.Définitions:Lafiscalitéestl'ensembledesprélèvementsobligatoiresopérésparlespouvoirspublics.Lajusticesocialedécritcequiestconsidérécommejusteestdésirableselonlesvaleursdubien.Affirmation:Lafiscalitépeutcontribueràlajusticesociale.Explicitation/Illustration:L'impôtsurlerevenuquiestunimpôtprogressifréduitlesinégalitésderevenusentrelesplusrichesetlespluspauvres.Eneffet,letauxd'impositionestcroissantaveclerevenu,plusonestricheplusletaux(etdonclemontant)del'impôtsontélevés.Ainsi,l'IRPP,parunprélèvementdifférentiel,réduitlesinégalitésentrerichesetpauvres,cequipeutêtreconsidérécommeunrésultatjusteetdésirable.c) Commentlesservicescollectifspeuvent-ilscontribueràlajusticesociale?Définitions:Lesservice scollectifssontless ervicesnonrivauxetnonexcluables dontlaprodu ctionestgénéralementpriseenchargeparlespouvoirspublicsetfinancéeparl'impôt.Ilssontfournisgratuitementouquasigratuitement.Lajusticesocialedécritcequiestconsidérécommejusteestdésirableselonlesvaleursdubien.Affirmation:Lesservicescollectifspeuventcontribueràlajusticesociale.Explicitation/Illustration:lesystèmehospitalier(Educationnationale,policenationale,justice...)estunservicecollectif.Ilestfournigratuitementparlespouvoirspublicsàtoutelapopulationquelsquesoientsesrevenusaveclamêmequalitépourtous.AinsienFrance,qu'onsoitricheoupauvre,onaaccèsàlamêmequalitédesoin.Cetraitementégalitairepeutêtreconsidérécommejusteetdésirable.d) Montrez,àl'aided'unexemple,parquelmécanismelaredistributionpeutréduirelesinégalitésderevenus.Définitions:Laredistributionestleprocessusdetransfertmonétaireetennatureopéréparlespouvoirspublicsenprélevantdesimpôtsetcotis ationssocia lesetenversa ntdesreve nusdetransfertetfinançantdes servicescollectifs.Lesinégalitésderevenussontdesinégalitéséconomiquesquimesurel'écartentrelesrevenusd'unepopulation.Affirmation:Laredistributionpeutréduirelesinégalitésderevenus.Explicitation/Illustration1:L'impôtsurlerevenuquiestunimpôtprogressifréduitlesinégalitésderevenusentrelesplusrichesetlespluspauvres.Eneffet,letauxd'impositionestcroissantaveclerevenu,plusonestricheplusletaux(etdonclemontant)del'impôtsontélevés.Ainsi,l'IRPP,parunprélèvementdifférentiel,réduitlesinégalitésentrerichesetpauvres.Explicitation/Illustration2:Leversementauxpluspauvresdeminimasociauxréduitlesinégalitésentrelesplusetlesmoinsrichespuisquecesminimasontversésseulementauxplusdémunis,sousconditionderessources,etfontaugmenterlerevenudisponibledespluspauvres.Ainsi,aprèsleversementdesminimasociaux,l'écartderevenuentrelespauvresetlesplusaisésestréduit.

EC2:Aprèsavoirprésentéledocument,vouscomparerezleseffetsredistributifsdestransfertsociauxennatureselonlerevenudesménages.Présentation:Ledocumentestuntableaustatistiqueintitulé"Effetredistributifdestransfertssociauxennature»publiéen2008parl'INSEEdansPortaitsocial.IlportesurlespersonnesvivantenFrancemétropolitainedansunménagedontlerevenunetestpositifounuletdontlapersonnederéférencen'estpasétudiante.Lesrevenusdes20%lesplusmodestes(Q1)etdes20%lesplusriches(Q5)avantetaprèsredistributionsontexprimésen€annueletletauxderedistributionestexpriméen%d'évolution.Tâche/Affirmation:Onconstatequelestransfertssociauxontdeseffetsredistributifs,ilsréduisentlesinégalitésentreQ1etQ5.Preuves:Avantredistributionles20%lesplusriches(Q5)possèdeenmoyenneunrevenu7foissupérieuràceluides20%lesm oinsaisés (Q1),c'e st-à-direrespectiv ement48540€co ntre7080€par anpartête ,al orsqu'aprèsredistributionl'écartn'estplusquedex4.Maisc'estsanstenircomptedumontantdestransfertsennature.C'estpourquoiledocume ntfournitaussilerevenuaju sté,c' est-à-direlerevenu aprèsredi stributionetaprès incorporationdesrevenusdetransfertennature.Pourcesderniers,l'écartentreQ1etQ5estencoreréduitpuisquelerevenumoyenajustédeQ1étaitde17300€etde44180€paranpartêtepourQ5soitunécartdemoinsdutriple.Lesrevenusdetransfertennaturesontprincipalementl'éducation,lelogementetlasanté.C'estl'éducationetlelogementquiréduisentleplusl'écartentreQ1etQ5puisqueQ1reçoitbienplusqueQ5enlamatière,parexemplepourl'éducation,delamaternelleausupérieur,Q1reçoitenmoyenne3890€paranpartêtecontreseulement1990€pourQ5soit2foismoinsenviron.Enmatièredelogementc'estrespectivement260et50€,soit5foismoinspourQ5.Onnotecependantquepourl'éducation"supérieuraubac»,Q5enbénéficielégèrementdavantagequeQ1:370€enmoyennepourQ5contre350€pourQ1.Pourlasanté,onnoteégalementunelégèresurconsommationpourQ5soit2860€partêteparanenmoyennecontre2770€pourQ1.Autotal,aprèsredistributionsanslesrevenusdetransfertennature,lerevenudisponibledeQ1est46,6%plusélevéqu'avantredistribution,alorsquepourQ5,ilestinférieurde19,1%.Lorsqu'onintègrelesrevenusdetransfertennature,Q1voitsontrevenudisponiblemoyens'accroitrede144,3%etQ5,sonrevenumoyendiminuerde9%.

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