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AUTORISATION ET COORDONNÉES DES PERSONNES HABILITÉES A REPRENDRE LISTE DES PERSONNES A CONTACTER EN CAS D' URGENCE



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[PDF] ANNEXES au contrat de travail de Pajemploi

AUTORISATION ET COORDONNÉES DES PERSONNES HABILITÉES A REPRENDRE LISTE DES PERSONNES A CONTACTER EN CAS D' URGENCE



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[PDF] convocation cnc 2017

[PDF] cnc 2017 maroc date

[PDF] cnc 2017 date

[PDF] affectation cnc 2017

[PDF] oral cnc 2017

[PDF] insea cnc 2017 convocation

[PDF] dossier autorisation onssa

[PDF] formulaire de demande de l autorisation l agrément sur le plan sanitaire

[PDF] onssa dossier agrement

ANNEXES

(à joindre) au contrat de travail de

Pajemploi

DOCUMENTS A JOINDRE AU CONTRAT DE TRAVAIL de Pajemploi

L'assistant(e) maternel(le) est tenu à la discrétion professionnelle; de leur côté les parents s'engagent à

respecter l'intimité familiale de l'assistant(e) maternel(le).

Un projet d'accueil délivré par le Conseil Général ou constitué directement par l'assistant(e) maternel(le)

peut être joint au contrat de travail.

1 - ÉLÉMENTS RELATIFS A LA SANTÉ DE L'ENFANT

BULLETIN DE VACCINATIONS

Nous, soussignés, Monsieur et Madame ..........................................................................père et mère de

l'enfant : ..........................................................................................................., attestons avoir fourni à

Monsieur, Madame..................................................................... assistant(e) maternel(le) agréé(e), la

photocopie du bulletin de vaccinations de notre enfant. L 'assistant(e) maternel(le) doit s'assurer de disposer d'une photocopie à jour.

Fait à Signature des personnes détentrices

Le : de l'autorité parentale AUTORISATION D'ADMINISTRER DES MÉDICAMENTS (Cocher le choix retenu)

L'aide à la prise des médicaments engage la responsabilité civile et pénale de l'assistant (e) maternel(le).

Si ce (tte) dernier accepte d'aider à la prise des médicaments l'employeur devra lui avoir donné son

autorisation écrite et lui remettre l'ordonnance prescrivant le traitement.

Nous, soussignés, Monsieur et Madame....................................................................père et mère de

Monsieur, M

adame...................................................assistant(e) maternel(le) agréé(e) à donner à notre enfant :

- des antipyrétiques en cas de fièvre avec ordonnance prescrite par le médecin (à renouveler tous les 3 mois)

- un traitement médical (fourni par les parents) en cas de maladie, avec l'ordonnance prescrite par le médecin

(en cours de validité) Fait à Signature des personnes détentrices Le de l'autorité parentale

MEDECIN TRAITANT

Au cas où l'assistant(e) maternel(le) ne parvient pas à joindre l'employeur et/ou s'il estime indispensable de

faire appel à un médecin l'employeur donne le nom, l'adresse et le n° de téléphone du médecin choisi

Nom : ........................................................... N° de Téléphone : ..........................................

Adresse : .....................................................................................................................................................

En cas de prise en charge particulière l'assistant(e) maternel(le) accepte à son domicile des visites de

médecin, infirmier, kinésithérapeutes : OUI NON

2 - ÉLÉMENTS RELATIFS A L'ACCUEIL DE L'ENFANT

AUTORISATION ET COORDONNÉES DES PERSONNES HABILITÉES A REPRENDRE L"ENFANT AU DOMICILE DE L"ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

L'enfant ne peut être repris chez l'assistant(e) maternel(le) par d'autres personnes que celles ayant signées

le contrat (personnes détentrices de l'autorité parentale) ou par celles désignées sur l'autorisation

suivante :

Monsieur et Madame.............................................................................. autorisent

M.et/ou Mme ...........................................................................................

M.et/ou Mme ...........................................................................................

A venir chercher notre enfant .............................................................................................. régulièrement ou

occasionnellement, auprès de Monsieur, Madame....................................................................... assistant(e)

maternel(le) agréé(e).

Il est souhaitable que la ou les personnes désignées soient présentées à l'assistant(e) maternel(le).

A défaut, il convient qu'elles soient en possession de leur pièce d'identité. Si des personnes autres sont exceptionnellement susceptibles de reprendre l'enfant au domicile de

l'assistant(e) maternel(le), celles-ci devront être munies d'une autorisation manuscrite des parents ou du

représentant légal, ainsi que d'une pièce d'identité. A défaut, l'enfant ne leur sera pas confié.

Fait à Signature des personnes détentrices

Le de l'autorité parentale

LISTE DES PERSONNES A CONTACTER EN CAS D'URGENCE

(Et en de l'absence des parents) En cas d'urgence l'assistant(e) maternel(le) doit prévenir les parents. En l'absence des parents l'assistant(e) maternel(le) peut contacter :

M.et/ou Mme......................................................................TEL : .........................................................................

M.et/ou Mme..................................................................... TEL : .........................................................................

AUTORISATION D'INTERVENTION D'URGENCE

(Cocher le choix retenu) Nous

, soussignés Monsieur et Madame............................................................................ père et mère

de l'enfant ............................................................................................ - autorisons - n'autorisons pas

le médecin à pratiquer en urgence tous les soins nécessaires et éventuellement une intervention

chirurgicale avec anesthésie générale sur mon enfant.

Fait à Signature des personnes détentrices

Le de l'autorité parentale

AUTORITÉ PARENTALE

(A compléter en cas de séparation ou de divorce des parents)

L'autorité parentale est exercée par :

Mme .............................................................................. et/ou Mr .............................................................................

Je soussigné(e), Mme ou Mr ................................................................................................... autorise

Mme/Mr ................................................ à reprendre mon enfant............ ...............................................................

chez l'assistant(e) maternel(le), les jours suivants :

Entourer les jours retenus)

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche L

es parents doivent fournir une copie de la notification de droit de garde délivrée par le juge des affaires

familiales. L'assistant(e) maternel(le) devra être informée de toute modification. Fait à Signature de la mère et/ou du père Le AUTORISATION CONCERNANT LES DEPLACEMENTS EN VOITURE

Cocher le choix retenu)

Nous

, soussignés Monsieur et Madame : ........................................................................... père et mère

de l'enfant : ....................................................................................................................................

- autorisons - n'autorisons pas

Monsieur, M

adame :................................................................. assistant(e) maternel(le) agréé(e), à circuler

dans son véhicule personnel avec l'enfant dans les conditions de sécurité prévues par la législation en

vigueur, (siège- auto ou rehausseur homologués obligatoires). Fait à Signature des personnes détentrices de

Le de l'autorité parentale

AUTORISATION DE SORTIES

(Cocher les choix retenus) Nous , soussignés Monsieur et

Madame : ............................................................................ père et mère

de l'enfant : .....................................................................................................................................

- autorisons - n'autorisons pas

Monsieur, M

adame ............................................................ assistant(e) maternel(le) agréé(e), sous réserve d'en

être préalablement informés, à emmener notre enfant :

Au Relais Assistants Maternels

Dans les parcs, ludothèques, bibliothèques, spectacles pour enfants A rendre visite à un(e) autre assistant(e) maternel(le) A rendre visite à la famille de l'assistant(e) maternel(le)

Pour les trajets scolaires de l'enfant accueilli

Pour les trajets scolaires des enfants de l'assistant(e) maternel(le)

Pour les activités de ses enfants

Autres ..................................................................................................................

Fait à Signature des personnes détentrices de

Le de l'autorité parentale

DROIT A L'IMAGE

(Entourer le choix retenu)

Nous soussignés, Monsieur et Madame ............................................................................ père et mère

de l'enfant ............................................................................................

autorisons

Que notre enfant soit filmé ou pris en photo seul ou en compagnie d'autres enfants sous réserve

d'autorisation de leurs parents respectifs : A u domicile de l'assistant(e) maternel(le) : OUI NON Lors des sorties de l'assistant(e) maternel(le) : OUI NON Au Relais Assistant(e)s Maternel(le)s : OUI NON Fait à Signature des personnes détentrices de

Le de l'autorité parentale

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