14 nov 2019 · o Pour les enseignants sous contrat, il existe deux dispositifs spécifiques : o Le Retrep (régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) o
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[PDF] Les régimes de retraite dans lenseignement privé - Spelc Centre
14 nov 2019 · o Pour les enseignants sous contrat, il existe deux dispositifs spécifiques : o Le Retrep (régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) o
[PDF] Les régimes de retraite dans lenseignement privé - Spelc Centre
27 mar 2019 · Pour les enseignants sous contrat, deux dispositifs spécifiques : ▷ Le Retrep ( régime temporaire de retraite de l'enseignement privé)
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La réforme des retraites et les
régimes de retraite dansPhilippe Mesnager
Service retraite du Spelc Centre Poitou-CharentesOrléans le 6 novembre 2019
Angoulême le 14 novembre 2019
La situation actuelle
Les enseignants sous contrat, agents de droit public, sont assimilés pour leur rémunération aux corps des enseignants du public (professeurs des écoles, Cependant, pour leur retraite, ils cotisent au même titre que les salariés de droitprivé (par exemple les salariés des établissements) dans le régime général (sécurité
sociale) et le régime complémentaire AGIRC-ARRCO (régime unique depuis le01/01/2019).
Pour les enseignants sous contrat, il existe deux dispositifs spécifiques :Le Retrep
Spelc Centre Poitou-Charente2
légal» de départ à la retraite est 62 ans. Pour les enseignants, il existe un âge limite (âge légal + 5 ans) pour exercer. Le Retrep, pour les seuls enseignants, permet le départ : erjanvier 2012 : être parent de3 enfants ou plus et posséder 15 années de service.
dès 57 ans (à partir de la génération née en 1955) avec 15 ans de servicesen qualité
Spelc Centre Poitou-Charente3
Le départ "carrière longue»
Hors Retreppour celles et ceux qui en bénéficient, un départ, à partir de 60 ans, est possible sous conditions : personnes nées entre octobre et décembre) ; (exemple 167 trimestres pour les personnes nées en 1958 ou 1959).Spelc Centre Poitou-Charente4
La date de départ
Les enseignants du premier degré partent obligatoirement le 1erseptembre. Les enseignants du second degré peuvent librement fixer leur date de départ (1er jour du mois). Pour ces derniers :Le 1er
sont intégrés dans le calcul de la pension).Cas du départ au 1eroctobre.
Pour les personnels salariés des établissements, il est judicieux de partir le 1erjanvier.Spelc Centre Poitou-Charente5
Pour les enseignants, il existe un âge limite : âge légal + 5 ans, des dérogations sont possibles (enfant à charge). eraoût).Spelc Centre Poitou-Charente6
Le Retrep(régime temporaire de retraite de
Le Retrepest un dispositif dont bénéficient certains enseignants qui leur départ. Les bénéficiaires du Retrepretrouvent, à terme, le régime général.Sont concernés :
A partir de 57 ans : les enseignants ayant été rémunérés 15 ans en qualitéSpelc Centre Poitou-Charente7
Le dispositif "Retrep
les parents de 3 enfants et plus» La réforme des retraites de 2010 a acté la disparition à compter du 1er janvier 2012 de ce dispositif. Mais il est toujours possible de bénéficier du dispositif depuis le 1erjanvier2012 sous deux conditions :
3 enfants nés avant le 1erjanvier 2012.
15 années de services avant le 1erjanvier 2012.
Spelc Centre Poitou-Charente8
Le Retreppour invalidité
Les enseignants mis en invalidité bénéficient du Retrep droits à traitement. Le régime de prévoyance complète la pension versée par le Retrep passage dans le régime général).Spelc Centre Poitou-Charente9
Passage du Retrepau régime général.
La notification de pension du Retrepindique une date de fin de droit. Quelques mois avant cette date, le Retreptransmet le dossier à la Carsatet invite le bénéficiaire à se rapprocher de cet organisme. Les droits sont recalculés en intégrant les salaires "hors enseignement».Spelc Centre Poitou-Charente10
Le montant de la pension de retraite
Dans le système actuel, trois paramètres influent sur le montant de la retraite :La durée de cotisation.
Le montant des salaires.
Les diverses bonifications (trimestres enfants) et majorations.Spelc Centre Poitou-Charente11
Une retraite = des pensions de retraite
Dans le système actuel, la retraite est une somme de pensions versées par différentes caisses : La retraite du régime général de la sécurité sociale.La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Autres : IRCANTEC, etc.
Pendant la durée où les enseignants sont au RetrepRetrepqui verse les parts régime général et régime complémentaire (tous les trimestres sont pris en compte la pension).Spelc Centre Poitou-Charente12
La retraite du régime général de la sécurité socialeActuellement :
Retraite (Sec. Soc.) = Taux x SAM x Nombre de trimestres validés / NTR Taux : maximum 50% (décote appliquée si le nombre de trimestres validés < au SAM = salaire annuel moyen des 25 meilleures années après revalorisation.Spelc Centre Poitou-Charente13
Le nombre de trimestres de référence
Année de
naissance NTR1951163
1952164
1953165
1954165
1955166
1956/1957166
Année de
naissance NTR1958/1959/1960167
1961/1963168
1964/1966169
1967/1969170
1970/1972171
172Spelc Centre Poitou-Charente14
Le taux plein automatique (régime général).Date de naissanceÂge du taux plein automatique
195165 ans
Naissanceentre le 01/07 et le 31/12 195165 ans 4 moisNaissance en 195265 ans 9 mois
Naissance en 195366 ans 2 mois
Naissance en 195466 ans 7 mois
Naissance àpartir de 195567 ans
Spelc Centre Poitou-Charente15
Pour chaque enfant né avant le 1erjanvier 2010 (cas général) : 8 trimestres pour la mère.
Pour chaque enfant né à partir du 1erjanvier 2010 :4 trimestres pour la mère.
Ces trimestres sont comptabilisés pour le taux et le calcul du montant de la pension.Spelc Centre Poitou-Charente16
Majoration de la pension du régime général Majoration de 10% de la pension versée par le régime général de la sécurité sociale pour les pères et mères de 3 enfants et plus. plein.Spelc Centre Poitou-Charente17
Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO
Ce régime vient compléter la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale.
Des points sont attribués tout au long de la carrière proportionnellement aux salaires perçus.