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Les régimes de retraite

GMQV O·HQVHLJQHPHQP SULYp

Philippe Mesnager

Responsable du "service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes

BLOIS le 27 mars 2019

3RXU O·HQVHLJQHPHQP SULYp VRXV ŃRQPUMP

XLes enseignants sous contrat, agents de droit public, sont assimilés pour leur rémunération aux corps des enseignants du public (professeurs des écoles,

ŃHUPLILpV MJUpJpV"B

XCependant, pour leur retraite, ils cotisent au même titre que les salariés de droit privé (par exemple les salariés des établissements) dans le régime général (sécurité sociale) et les régimes complémentaires. XPour les enseignants sous contrat, deux dispositifs spécifiques : XLe RetrepUpJLPH PHPSRUMLUH GH UHPUMLPH GH O·HQVHLJQHPHQP SULYpB XIH UpJLPH MGGLPLRQQHO GH O·HQVHLJQHPHQP SULYpB

SPELC Centre Poitou-Charentes2

I·kJH GH GpSMUP

X$ŃPXHOOHPHQP O·kJH ©légal» de départ à la retraite est 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955). XA noter pour les enseignants : il existe un âge "limite» (âge légal + 5 ans) SRXU H[HUŃHUB HO Q·\ M SMV G·kJH OLPLPH SRXU OHV VMOMULpV GH GURLP SULYpB XLe Retrep, pour les seuls enseignants, permet le départ : XVMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH VL GHX[ ŃRQGLPLRQV UHPSOLHV MYMQP OH 1erjanvier 2012 : être parent de 3 enfants ou plus et posséder 15 années de service. Xdès 57 ans (à partir de la génération née en 1955) avec 15 ans de servicesen

TXMOLPp G·LQVPLPXPHXU PLPXOMLUHB

XCas particuliers : enfant handicapé, carrière longue, LQYMOLGLPp"

SPELC Centre Poitou-Charentes3

Le départ "carrière longue»

XHors RETREP pour celles et ceux qui en bénéficient, un départ, à partir de 60 ans, est possible sous condition : XXQH GXUpH G·MVVXUMQŃH GH D PULPHVPUHV j OM ILQ GH O·MQQpH GHV 20 MQV 4 SRXU OHV personnes nées entre octobre et décembre) ; XXQH GXUpH G·MVVXUMQŃH PLQLPMOH ŃRPLVpH YMULMNOH VHORQ O·MQQpH GH QMLVVMQŃH (exemple 167 trimestres pour les personnes nées en 1958 ou 1959).

SPELC Centre Poitou-Charentes4

La date de départ

XPour les enseignants du premier degré, la date de départ est obligatoirement le 1erseptembre. XLes enseignants du second degré peuvent librement fixer leur date de départ (1erjour du mois). Pour ces derniers : XLe 1erÓMQYLHU SHXP V·MYpUHU MYMQPMJHX[ OHV UHYHQXV GH OM GHUQLqUH MQQpH ŃLYLOH travaillée sont intégrés dans le calcul de la pension). XUne possibilité à connaître pour les enseignants du second degré : le départ au

1eroctobre.

XFMV SMUPLŃXOLHU HQVHLJQMQPV M\MQP MPPHLQP OM OLPLPH G·kJHB XPour les personnels salariés des établissements, il est judicieux de partir le 1erjanvier.

SPELC Centre Poitou-Charentes5

I·kJH OLPLPH

XPour les enseignants, il existe un âge limite : âge légal + 5 ans (de 65 à 67 ans HQ IRQŃPLRQ GH O·MQQpH GH QMLVVMQŃHB GHV GpURJMPLRQV VRQP SRVVLNOHV HQIMQP j charge). XIH PMvPUH M\MQP MPPHLQP O·kJH OLPLPH SHXP PHUPLQHU O·MQQpe scolaire, sa UpPXQpUMPLRQ HVP YHUVpH ÓXVTX·MX 31 ÓXLOOHP UHPUMLPH MX 1eraoût). X$PPHQPLRQ SRXU OHV LQVPLPXPHXUV MX PRPHQP GX GpSMUP O·kJH OLPLPH HVP GH 62 ans. X3RXU OHV SHUVRQQHOV VMOMULpV GHV pPMNOLVVHPHQPV OH ŃRGH GX PUMYMLO V·MSSOLTXH HP XQ HPSOR\HXU ÓXVTX·MX[ 70 MQV GX VMOMULp QH SHXP LPSRVHU OH GpSMUP HQ retraite.

SPELC Centre Poitou-Charentes6

Le Retrep(régime temporaire de

UHPUMLPH GH O·HQVHLJQHPHQP SULYp

XLe Retrepest un dispositif dont bénéficient certains enseignants qui leur SHUPHP GH SHUŃHYRLU PHPSRUMLUHPHQP XQH SHQVLRQ MYMQP O·kJH OpJMO GH départ. XLes bénéficiaires du Retrepretrouvent, à terme, le régime général.

XSont concernés :

XA partir de 57 ans : les enseignants ayant été rémunérés 15 ans en qualité

G·LQVPLPXPHXU PLPXOMLUHB

XSans ŃRQGLPLRQ G·kJH :

Xles SMUHQPV G·MX PRLQV 3 HQIMQPV VRXV ŃRQGLPLRQ RX G·XQ enfant handicapé à 80%. Xles HQVHLJQMQPV SOMŃpV HQ LQYMOLGLPp j O·H[SLUMPLRQ GH OHXUV GURLPV j PUMLPHPHQPB

SPELC Centre Poitou-Charentes7

Le dispositif "5(75(3 VMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH

pour les parents de 3 enfants et plus» XLa réforme des retraites de 2010 a acté la disparition à compter du 1erjanvier

2012 de ce dispositif.

XMais il est toujours possible de bénéficier du dispositif depuis le 1erjanvier 2012 sous deux conditions :

X3 enfants nés avant le 1erjanvier 2012.

X15 années de services avant le 1erjanvier 2012.

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Retrep"3 enfants et plus» : une

refonte du mode de calcul depuis 2011. XDepuis le 1erÓXLOOHP 2011 OM GpŃRPH pYHQPXHOOH Q·HVP SOXV ŃMOŃXOpH MX UHJMUG GH O·MQQpH G·RXYHUPXUH GHV GURLPV PMLV SMU UMSSRUP j O·MQQpH GH QMLVVMQŃHB XExemple : une enseignante née en 1961 et qui remplit les conditions peut toujours SMUPLU VMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH PMLV OH ŃMOŃXO GH VM SHQVLRQ VH IHUM VXU 168 PULPHVPUHVB X$ QRPHU TXH O·MQŃLHQ mode de calcul était beaucoup plus avantageux puisque O·pYHQPXHOOH GpŃRPH pPMLP ŃMOŃXOpH SMU UMSSRUP j O·MQQpH G·RXYHUPXUH GHV GURLPV HP LO Q·\ MYMLP SMV GH GpŃRPH ÓXVTX·HQ 200D"Bquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6