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SERVICES INTERDIOCÉSAINS
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
DE PARIS - SAINT-DENIS - CRÉTEIL
76,rue des Saints-Pères
75007 PARIS
DOSSIER D"INFORMATIONS SUR LA RETRAITE
L" objectif de ce dossier est de per- mettreaux enseignants une pre- mière approche de la retraite en don- nant des renseignements sur les possi- bilités et les conditions pour y accéder.Suite à l"intervention de M
meTelliez du
RETREP en mars 2004 voici quelques
informations complémentaires pour constituer un dossier de demande de départàlaretraite.Plusieurs sites internet vous sont propo-
sés pour des renseignements plus pré- cis.Nous vous recommandons particu- lièrement le mémento conçu par laDirection Diocésaine du Finistère sur ce
sujet.Merci à Jeannine Hervé, jeune directrice
àla retraite, de nous avoir communiqué
la chronologie de toutes les démarches administratives effectuées.Bonne mise en projet.
Chantal Delplanque
Coordinatrice du service de l"emploi du
1er degré
Novembre2004
-2-Service interdiocésain de l"Enseignement catholique - 1er degré -INFORMATION-NOVEMBRE2004
Accord entre les syndicats d"enseignants du privé et le ministère de l"éducation nationale. Le ministère de l"éducation nationale et les syndicats représentatifs des enseignants du privé sont tombés d"accord sur les modifications à apporter au statut de ces derniers [...]. L"une des principales mesures est la création, à partir de septembre 2005, d"un régime additionnel de retraite, qui devrait permettre de rapprocher les pensions des enseignants du privé de celles de leurs collègues du public (la différence est aujourd"hui estimée à 19 %). Mais ce sera lent.La montée en charge commencera à5 %. Elle connaîtra une progression de 1 % tous les cinq ans, pour
représenter 10 % à l"échéance [...] De source syndicale, cette création serait discutée au Parlement dans quelques semaines par le biais d"une proposition de loi. (D"après "La Lettre de l"Éducation") -3-Service interdiocésain de l"Enseignement catholique - 1er degré - Les enseignants des établissements catholiques sous contrat sont affiliés pour leur retraite: ?Au régime général de la Sécurité Sociale,pour leur pension de base ?Àdes caisses de retraite complémentaire: -ARRCO pour les enseignants non-cadres (instituteurs) pour la totalité du salaire et pour les professeurs d"école seulement pour la tranche A du salaire -AGIRC pour les professeurs d"école (cadres) pour la tranche B de leur salaire.Avantage temporaire de retraite: LE RETREP
LeRETREP a pour finalité d"harmoniser la situation des enseignants du secteur privé et celles des enseignants du secteur
public en matière d"âge de départ à la retraite.Les enseignants du secteur privé ne peuvent bénéficier,auprès de la sécurité sociale et des caisses de retraite complémentai-
re,de la retraite à taux plein qu"à l"âge de 65 ans,en règle générale et au plus tôt à l"âge de 60 ans,sous réserve de remplir cer-
taines conditions.Pour leur permettre de bénéficier de cette retraite aux mêmes âges que leurs homologues du public,le décret 80-7 du 2 jan-
vier 1980 (création du RETREP) de la loi du 25 novembre 1977 (loi Guermeur) a prévu qu"ils pourraient bénéficier des droits
qu"ils ont acquis auprès des régimes susvisés pendant leur carrière d"enseignant.Il y a donc anticipation de l"attribution des droits à retraite sans minoration du taux de la pension.Les avantages temporaires
sont servis jusqu"à l"âge auquel le bénéficiaire peut prétendre à l"attribution de ses retraites au taux plein (65 ou 60 ans
Conditions à remplir:voir le tableau ci-dessous.