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Avenue Abdoulaye FADIGA

BP 3108 - Dakar - SénégalTel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.intDISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST

AFRICAINE

2LISTE DES ABREVIATIONSAPRActif Pondéré des Risques

ARCAtténuation (réduction) du Risque de Crédit AT1Autres éléments de T1 " Tier one » ou Fonds Propres de base additionnels

BAD Banque Africaine de Développement

BAsDBanque Asiatique de Développement

BCEBanque Centrale Européenne

BCEAOBanque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BDCBanque de Développement des Caraïbes

BDCEBanque de Développement du Conseil de l'Europe BERDBanque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

BEIBanque Européenne d'Investissement

BICBureau d'Information sur le Crédit

BIDBanque Interaméricaine de Développement

BIRDBanque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

BIsDBanque Islamique de Développement

BMDBanque Multilatérale de Développement

BNIBanque Nordique d'Investissement

BOADBanque Ouest Africaine de Développement

BRIBanque des Règlements Internationaux

BRVMBourse Régionale des Valeurs Mobilières

CEDEAOCommunauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CET1Common Equity Tier one (Fonds propres de base durs) CIMAConférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

CRCoût de Remplacement

CREPMFConseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

CSDCouverture du Service de la Dette

CTTCession Temporaire de Titres

DBRSDominion Bond Rating Service, Agence de notation

ERCEquivalent Risque de Crédit

FCECFacteur de Conversion en Equivalent Crédit

FCFAFranc de la Communauté Financière Africaine

FEEFacilités d'Emission d'Effets

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA

3

FEIFonds Européen d'Investissement

FIFonds d'Investissement

FMIFonds Monétaire International

FPBFonds Propres de Base

FPCFonds Propres Complémentaires

FPEFonds Propres Effectifs

FPRFacilités de Prise Ferme Renouvelables

IDAImpôt Différé Actif

IDPImpôt Différé Passif

OCDEOrganisation de Coopération et de Développement Economiques

OCEOrganisme de Crédit à l'Exportation

OEECOrganisme Externe d'Evaluation du Crédit

OFTOpérations de Financement par Titres

OHADAOrganisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

ONUOrganisation des Nations Unies

OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PIEAFPProcessus Interne d'Evaluation de l'Adéquation des Fonds Propres ou ICAAP

PCBPlan Comptable Bancaire de l'UMOA

PME / PMIPetite et Moyenne Entreprise / Petite et Moyenne Industrie

PVRatio Prêt/Valeur

S&PStandard & Poor's, Agence de notation

SAGETIL - UMOASystème Automatisé de Gestion de Titres et de la Liquidité de l'UMOA

SFDSystème Financier Décentralisé

SFISociété Financière Internationale

SGISociété de Gestion et d'Intermédiation TARCTechnique d'Atténuation du Risque de Crédit

T1Tier One ou Fonds Propres de Base

T2Tier Two ou Fonds Propres Complémentaires

UAUnion Africaine

UEUnion Européenne

UEMOAUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMOAUnion Monétaire Ouest Africaine

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA

4LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : Normes minimales de conservation des fonds propres..........................................39

Tableau 2 : Grille de pondération des expositions souveraines.................................................43

Tableau 3 : Grille de pondération consensuelle établie par les OCE ........................................43

Tableau 4 : Grille de pondération des expositions sur les organismes publics .........................44

Tableau 5 : Grille de pondération des expositions sur les BMD.................................................45

Tableau 6 : Grille de pondérations des expositions > 3 mois sur les institutions financières....46

Tableau 7 : Grille de pondération des expositions ≤3 mois sur les institutions financières.......46

Tableau 8 : Grille de pondération des expositions sur les entreprises.......................................47

Tableau 9 : Facteurs de conversion en équivalent crédit ..........................................................54

Tableau 10 : Correspondance des notations des OEEC reconnus dans l'UMOA.....................55

Tableau 11 : Grille de pondération des expositions sur les facilités à court terme....................57

Tableau 12 : Facteurs de majoration des expositions potentielles futures.................................59

Tableau 13 : Décotes réglementaires applicables dans l'approche globale..............................71

Tableau 14 : Périodes de détention minimales applicables aux instruments.............................72

Tableau 15 : Répartition des lignes de métier selon l'approche standard..................................82

Tableau 16 : Catégories de risques spécifiques et pondérations ..............................................93

Tableau 17 : Méthode fondée sur les échéances (tranches d'échéances et pondérations)......95

Tableau 18 : Non-compensations horizontales..........................................................................97

Tableau 19 : Traitement des instruments dérivés sur taux d'intérêt ........................................100

Tableau 20 : Traitement des instruments dérivés sur titres de propriété.................................102

Tableau 21 : Approche simplifiée : exigences de fonds propres..............................................107

Tableau 22 : Dispositions transitoires relatives aux exigences minimales de fonds propres. .120

Tableau 23 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres de base ...........................121

Tableau 24 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres complémentaires ............121

Tableau 25 : Dispositions transitoires relatives à la norme de division des risques................122

Tableau 26 : Dispositions transitoires relatives à la conservation des fonds propres..............122

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA

5

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................................................2

LISTE DES TABLEAUX................................................................................................................4

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES......................................................................9

Chapitre premier : Champ d'application.......................................................................................9

Chapitre 2 : Consolidation prudentielle .....................................................................................12

TITRE II : DEFINITION DES FONDS PROPRES......................................................................15

Chapitre premier : Composantes des fonds propres.................................................................15

Chapitre 2 : Fonds propres sur base individuelle ou sociale......................................................16

Chapitre 3 : Fonds propres sur base consolidée........................................................................31

TITRE III : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES..................................................37 TITRE IV : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE CREDIT...........41

Chapitre Premier : Approche standard pour le risque de crédit ................................................41

Chapitre 2 : Traitement du risque de contrepartie......................................................................58

Chapitre 3 : Atténuation du risque de crédit...............................................................................61

TITRE V : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPERATIONNEL...80 TITRE VI : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHE.........84

Chapitre premier : Portée et couverture des exigences de fonds propres.................................84

Chapitre 2 : Approche standard pour le risque de marché ........................................................92

TITRE VII : DIVISION DES RISQUES......................................................................................110

TITRE VIII : RATIO DE LEVIER................................................................................................114

TITRE IX : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX OPERATIONS ......................................117

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pilier 1).............................................................120

TITRE XI : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE (Pilier 2)...........................123

Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................123

Chapitre 2 : Évaluation de l'adéquation globale des fonds propres.........................................125

TITRE XII : EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS A PUBLIER (Pilier 3)..............132

Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................132

Chapitre 2 : Exigences de communication financière..............................................................135

TITRE XIII : EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE LIQUIDITE....................................138

Annexe 1 : Fonds propres : exemple de l'application des déductions liées à des seuils .......141

Annexe 2 : Fonds propres : exemple de calcul du traitement des intérêts minoritaires..........143

Annexe 3 : Liste des indices boursiers reconnus par zone et par pays...................................148

Annexe 4 : Ventilation entre lignes de métier...........................................................................149

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA

6 Annexe 5 : Risque de marché : exigences de fonds propres selon l'instrument financier......150 Annexe 6 : Risque de taux d'intérêt : exemple de calcul des exigences de fonds propres.....151 Annexe 7 : Risque de change : exemple de calcul des exigences de fonds propres .............156

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA

7

PREAMBULE

Au cours des deux dernières décennies, le paysage bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une profonde évolution, marquée notamment par la diversification

des activités des établissements de crédit et l'émergence de groupes bancaires

transfrontaliers installés dans l'Union. Ces mutations ont induit de nouveaux risques qu'il

importe de détecter, d'identifier et de maîtriser, au regard des meilleures pratiques

internationales en matière d'encadrement des fonds propres. Dans ce contexte, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a proposé aux Autorités de l'Union, en application de l'article 42 de ses Statuts annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 dont ils font partie intégrante, la refonte des règles prudentielles en vigueur applicables aux établissements de crédit de l'Union, basées sur les dispositions de Bâle I1. Conformément aux dispositions de l'article 34 du Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 et de

l'article 56 de la loi uniforme portant réglementation bancaire, le présent dispositif, adopté par

le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet de

fixer les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, aux établissements financiers

à caractère bancaire et aux compagnies financières en activité dans l'Union.

Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II2 et de Bâle III3. Il vise à promouvoir la

préservation d'un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies

des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé. Cette convergence du dispositif prudentiel vers les standards internationaux s'inscrit dans la poursuite de la mise en oeuvre des orientations définies par les plus Hautes Autorités de l'Union dans le cadre de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO.

Les règles bâloises ont été transposées en tenant compte des caractéristiques des économies

et des spécificités du système bancaire de l'UMOA. L'architecture du présent dispositif repose sur les trois piliers complémentaires suivants : (a)le premier pilier (Titres premier à X) porte sur des exigences minimales de fonds propres en fonction des risques (de crédit, opérationnel, de marché), conformément aux règles de Bâle III. Il aborde également les normes prudentielles connexes aux exigences minimales de fonds propres, notamment la division des risques et le ratio de levier ;

(b)le deuxième pilier (Titre XI) définit les grands principes de la surveillance prudentielle et

le cadre d'intervention y afférent ;

(c)le troisième pilier (Titre XII) énonce les principes directeurs régissant la discipline de

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