Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 du 24 juin 2016, portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux
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Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet
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la Décision n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable
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DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX
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RAPPORT ANNUEL 2016
U.M.O.A - COMMISSION BANCAIRE
RAPPORT ANNUEL 2016BENIN
COTE D'IVOIREBURKINA
TOGOMALI
NIGERSENEGAL
GUINEE-BISSAU
Commission Bancai
re de l'UMOASecrétariat Général
Boulevard Botreau Roussel (rue privée CRRAE-UMOA)01 BP 7125 Abidjan - Côte d'Ivoire
Tél. : (225) 20 25 57 57 - Fax : (225) 20 22 45 52 Site web : www.bceao.int - Email : courrier.z02sgcb@bceao.intRAPPORT ANNUEL 2016
ISBN 978 - 2 - 9161- 4023 - 0
Abidjan, le 18 août 2017
Le Président
E n 2016, les économies des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) ont été résilientes, en dépit du ralentissement économique mondial. En effet, le produit
intérieur brut (PIB) de l'Union a progressé, en termes réels, de 6,7%, après 6,3% en 2015.
Ce dynamisme économique a favorablement affecté les activités des établissements de crédit et de
micronance. Ainsi, les principaux agrégats d'activité, de gestion et de résultats ont maintenu leur
rythme de progression observé ces dernières années.Au plan prudentiel, les solvabilités du système bancaire et des systèmes nanciers décentralisés de
grande taille demeurent satisfaisantes, avec des ratios supérieurs aux minimums réglementaires en
vigueur, respectivement de 8% et de 15%.Pour conforter la solidité du système bancaire, les réformes réglementaires, sur la révision du Plan
Comptable Bancaire de l'UMOA, l'implémentation des dispositifs de Bâle II et Bâle III ainsi que le
renforcement du dispositif de résolution des crises bancaires, ont été poursuivies.Dans ce contexte, l'année 2016 a été marquée par l'adoption, par le Conseil des Ministres de l'UMOA,
en sa session du 24 juin 2016, de la Décision n°13/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentielapplicable aux établissements de crédit et aux compagnies nancières de l'UMOA et la Décision
n°14/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit
maisons-mères et des compagnies nancières dans l'UMOA. La Banque Centrale a également pris la
Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA.
Ces Décisions visent à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire de la zone. Elles assurent
également la convergence de la réglementation bancaire et prudentielle de l'Union vers les standards
internationaux, en prenant en compte les spécicités de l'Union. Dans le cadre de la concertation permanente avec la profession bancaire, la Commission Bancaire aorganisé à Abidjan (Côte d'Ivoire), les deuxièmes réunions des Collèges des Superviseurs du Groupe
Ecobank et de Oragroup. Elle a, par ailleurs, participé à des réunions de Collèges des superviseurs des
groupes bancaires étrangers installés dans l'Union.MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT
Enn, au titre de la période sous revue, il est à noter la signature : -d'un protocole d'accord de coopération entre la Banque Centrale du Congo et la CommissionBancaire de l'UMOA, le 12 janvier 2016 ;
-de la Convention amendée entre la Commission Bancaire de l'UMOA et Bank Al-Maghrib, le 3 novembre 2016.
Ces actions se sont enrichies de la conduite de plusieurs missions de vérications conjointes avec d'autres superviseurs, auprès de groupes bancaires transfrontaliers.Les priorités pour l'année 2017 porteront principalement sur la mise en oeuvre des réformes réglementaires
de 2016 susmentionnées, le renforcement de la supervision des systèmes nanciers décentralisés, des
établissements de monnaie électronique et des compagnies nancières ainsi que la réalisation des
tests de sensibilité des établissements assujettis.Dans cette perspective, la Commission Bancaire poursuivra la rénovation de ses outils et méthodes
de travail. En outre, elle veillera à la consolidation du partenariat avec les autres organes de contrôles
bancaires et nanciers.