[PDF] [PDF] RAPPORT ANNUEL 2017 - BCEAO

[PDF] Modèle de page de garde portrait - BCEAO

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet 

[PDF] RESUME DU RAPPORT - BCEAO

Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 24 juin 2016, la Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable

[PDF] RAPPORT ANNUEL 2016 - BCEAO

Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2016 du 24 juin 2016, portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux

[PDF] RAPPORT ANNUEL 2017 - BCEAO

2016 2017 Variation relative 2017/2016 SFD soumis au contrôle de la le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA et aux 

[PDF] Modèle de décision - BCEAO

la Décision N° 013/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel notations émises par les OEEC à des fins autres que prudentielles

[PDF] Modèle de décision - BCEAO

la Décision n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel INSTRUCTION N° 024 - 11 - 2016 RELATIVE A LA DEFINITION DES 

[PDF] REVUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE - BCEAO

24 déc 2018 · 2000 à 2016, le pourcentage des banques se conformant au ratio de dispositif prudentiel Bâle II et III en vigueur dans l'UEMOA depuis le 

[PDF] Modèle de décision - BCEAO

la Décision n°013/24/06/CM/UMOA du 24 juin 2016 portant dispositif prudentiel Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable

[PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES - BCEAO

DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX 

[PDF] ses articles 10 11, 12, 14, 15 17 e134 ; et aux - BCEAO

DECISION Nel 013124/06/ 2016/CM/UMOA PORTANT Vu la Note de la aCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit

[PDF] dispositif prudentiel bceao pdf

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[PDF] dissertation critique comparative

[PDF] dissertation critique conclusion

RAPPORT ANNUEL 2017

BENIN

COTE D'IVOIREBURKINA

TOGOMALI

NIGER

SENEGAL

GUINEE-BISSAU

RAPPORT ANNUEL 2017

ISBN 978 - 2 - 9161 - 4025 - 4

Abidjan, le 06 septembre 2018

Le Président

E n 2017, la dynamique de croissance des économies de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) observée depuis plusieurs années s'est maintenue, sous l'effet de la hausse de la demande intérieure et de l'amélioration de la conjoncture internationale. Ainsi, le produit

intérieur brut (PIB) de l'Union a progressé, en termes réels, de 6,7%, après 6,6% en 2016.

Ce contexte économique a été favorable à l'exploitation des établissements de crédit et des

systèmes financiers décentralisés de la zone. En conséquence, les principaux agrégats d'activité,

de gestion et de résultats ont poursuivi leur tendance haussière observée en 2016.

Au plan prudentiel, la solvabilité du système bancaire et la capitalisation des systèmes financiers

décentralisés de grande taille demeurent satisfaisantes, avec des ratios supérieurs aux minimums

réglementaires en vigueur, respectivement de 8% et de 15%.

Dans le domaine institutionnel, l'année 2017 a été marquée par l'élargissement des pouvoirs de

la Commission Bancaire aux aspects relatifs à la résolution et à la supervision des compagnies

financières et des établissements de monnaie électronique. Dans ce cadre, l'Autorité de contrôle

supranationale a adopté la liste des compagnies financières supervisées sur base consolidée.

Ainsi, la Commission Bancaire de l'UMOA (CBU) est dorénavant organisée en deux (2) instances,

à savoir :

-un Collège de Supervision, dont les activités traditionnelles de contrôle sur pièces et sur place

se sont enrichies par les meilleures procédures et pratiques avec l'avènement de Bâle II et III,

occasionnant ainsi un gain de qualité dans l'évaluation de la situation des assujettis ; -un Collège de Résolution, dont la mise en place constitue la principale innovation en 2017.

Ce collège met en oeuvre les mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, avec

un accent particulier sur les établissements bancaires d'importance systémique de l'UMOA, afin de protéger les déposants tout en limitant au maximum le recours au soutien financier public.

L'adaptation du dispositif réglementaire aux meilleures pratiques internationales s'est poursuivie

au cours de l'année 2017 à travers l'adoption de cinq (5) circulaires portant sur la gouvernance,

les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants, la gestion des risques,

le contrôle interne et la gestion de la conformité des établissements de crédit et des compagnies

MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT

nancières. Ces textes prennent en compte les exigences du nouveau dispositif prudentiel ainsi que

les 29 principes fondamentaux pour un contrôle bancaire ef cace édictés par le Comité de Bâle.

Par ailleurs, l'Autorité de contrôle supranationale a poursuivi, au cours de la période sous revue, le

processus de rénovation de ses outils d'évaluation des risques, notamment le système de notation

des établissements de crédit, la cartographie des risques et les stress-tests. Ces chantiers permettront

de renforcer la supervision, à travers l'identi cation et l'évaluation des différents types de risques

auxquels sont exposés les établissements assujettis.

Pour accompagner ces réformes, outre le renforcement de ses effectifs, le Secrétariat Général

a béné cié d'un programme de formation adapté, en vue d'une meilleure appropriation des innovations. En n, au titre des relations avec les autres superviseurs, la Commission Bancaire a poursuivi, en sa

qualité d'Autorité d'origine, l'organisation des réunions des Collèges des Superviseurs des groupes

Ecobank et Oragroup, qui en sont à leur troisième édition.

Les perspectives pour l'année 2018 portent notamment sur le démarrage des activités de résolution

ainsi que la poursuite de l'adaptation des textes et des outils de supervision nécessaires à une

meilleure surveillance des assujettis.

Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de

l'Afrique de l'Ouest,

Président de la Commission Bancaire de l'UMOA

Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de l'Afrique de l'Ouest,

Président de la Commission Bancaire de l'UMOA.

6 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017

Président

: M. Tiémoko Meyliet KONE

Gouverneur de la BCEAO

MEMBRES REPRESENTANT

LES ETATSMEMBRES NOMMES

PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

BENIN

M. Clément Yaovi AZIAGNIKOUDAM. Nicaise MEDE

Directeur du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au

Ministère de l'Economie et des Finances du

BéninProfesseur des Universités

BURKINA

M. Naby Abraham OUATTARAM. Sosthène Boureima BAMBARA Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie, des

Finances et du Développement du BurkinaEconomiste

CÔTE D'IVOIRE

M. Konan Jacques ASSAHOREM

me

Adèle NANIE SILUE

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances de la Côte d'IvoireProfesseur d'Université

GUINEE-BISSAU

M. Emmanuel Benito Santos COSTAM. Carlos Luis PINTO Directeur Général de la Supervision des Activités

Financières et Assurances au Ministère de

l'Economie et des Finances de la Guinée

BissauEconomiste

MALI

M. Sidi Almoctar OUMARPoste vacant

Directeur National du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances du Mali

NIGER M. Baaré MARANKAN BADAGEM. Issoufou AMADOU ABOUBACAR

Directeur de la Monnaie, du Crédit et de

l'Epargne au Ministère des Finances du NigerJuriste

SENEGAL

M me

Oulimata DIOPM. Amadou Sadickh DIOP

Directeur de la Monnaie et du Crédit au

Ministère de l'Economie, des Finances et du

Plan du SénégalEconomiste

TOGO M me

Ahéba JOHNSONM

me

Dovi Chantal Adjoa TRENOU

Directeur de l'Economie au Ministère de

l'Economie et des Finances du TogoJuriste

FRANCE

M. Samuel GOLDSTEINM. Michel DABADIE

Chef du Bureau " Afrique subsaharienne

et Agence Française de Développement » Direction Générale du Trésor et de la Politique

Economique au Ministère de l'Economie et des

Finances de la FranceInspecteur Général de la Banque de

France

Secrétaire Général :

M me

Séna Elda Afiwa KPOTSRA

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2017 7 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017

26-27 janvier

12

ème

Conférence pour l'Afrique sur le thème

" Renforcement de la supervision du secteur financier et priorités réglementaires actuelles » à

Cape Town (Afrique du Sud)

1 er - 2 février

Conférence de Haut niveau sur les réformes

réglementaires et les opérations bancaires transfrontalières à Ebene (Île Maurice)

7 février

Consultations régionales au titre de l'article IV des Statuts du FMI à Abidjan (Côte d'Ivoire)

17 mars

Réunion du Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc (CLAB) à Yaoundé (Cameroun)

20 mars

107

ème

Session de la Commission Bancaire

de l'UMOA à Dakar (Sénégal)

31 mars

Session ordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Dakar (Sénégal)

10 - 11 avril

5

ème

rencontre annuelle entre le SGCB et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale à Abidjan (Côte d'Ivoire)

13 -14 avril

Réunion des Ministres des Finances de la Zone

franc à Abidjan (Côte d'Ivoire)

14 avril

Session extraordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

17 au 23 avril

Réunions de printemps du FMI et de la Banque

Mondiale à Washington (Etats-Unis)

15 mai

2

èmes

rencontres entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire et les Directeurs

Généraux ainsi que les Commissaires aux

Comptes titulaires des établissements de crédit de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

25 - 26 mai

Réunion du groupe de travail de la Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CSBA) sur la surveillance bancaire transfrontalière à

Pretoria (Afrique du Sud)

8 juin

11

ème

Session ordinaire du Comité de Stabilité

Financière dans l'UMOA à Dakar (Sénégal)

19 juin

108

ème

Session de la Commission Bancaire

de l'UMOA à Dakar (Sénégal)

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017

30 juin

Session ordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Dakar (Sénégal)

27 juillet - 4 août

26

ème

réunion du Collège des Superviseurs de la Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) à Accra (Ghana)

27 septembre

109

ème

Session de la Commission Bancaire

de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

29 septembre

Session ordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

3 octobre

Réunion du Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc à Paris (France)

4-5 octobre

Réunion des Ministres des Finances de la Zone

franc à Paris (France)

13 au 15 octobre

Assemblées annuelles du FMI et de la Banque

Mondiale à Washington (Etats-Unis)

23 octobre

3

ème

réunion du Collège des Superviseurs de ORAGROUP à Abidjan (Côte d'Ivoire)

23 - 27 octobre

27

ème

réunion du Collège des Superviseurs de la Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) à Koforidua (Ghana) 26

27 octobre

3

ème

réunion du Collège des Superviseurs du Groupe Ecobank à Abidjan (Côte d'Ivoire)

27 novembre

12

ème

Session ordinaire du Comité de Stabilité

Financière dans l'UMOA à Dakar (Sénégal)

11 décembre

110

ème

Session de la Commission Bancaire

de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

12 décembre

Session extraordinaire de la Commission

Bancaire de l'UMOA à Abidjan (Côte d'Ivoire)

22 décembre

Session ordinaire du Conseil des Ministres

de l'UMOA à Dakar (Sénégal)

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2017

8 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017

CHIFFRES CLES EN 2017

CHIFFRES CLES EN 2017

CHIFFRES CLES EN 2017

A. CHIFFRES CLES DU SYSTEME BANCAIRE

A.1. Evolution du paysage bancaire de l'UMOA entre 2015 et 2017

UMOA201520162017(*)Variation

relative

2017/2016

Etablissements de crédit agréés1371381444,3%

Banques1221231262,4%

dont succursales

1920200,0%

Etablissements nanciersfià caractère bancaire15151820,0% dont succursales

4440,0%

Etablissements de crédit en activité (**)1301351382,2%

Groupes bancaires en activité dans l'UMOA

28273011,1%

Compagnies nancières en activité dans l'UMOA--11-

Compagnies nancières holding

--9- Compagnies nancières holding intermédiaires --2-

Réseau bancaire

Guichets (agences, bureaux et points de vente)2fi4272fi5322fi594 2,4% Guichets Automatiques de Banque (GAB)2fi8053fi0153fi2176,7% Effectif du personnel du système bancaire25fi72726fi81928fi2545,4% Nombre de comptes de la clientèle8fi910fi81110fi327fi92111fi491fi83611,3% (*) Données provisoires (**) Y compris les succursales

Source

: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA A.2 Indicateurs d'activité et ratios caractéristiques des établissements de crédit sur base sociale

Montants en milliards de FCFA

UMOA201520162017 (*)Variation

relative

2017/2016

Total bilan28fi232,132fi574,135fi525,69,1%

Autres emplois8fi623,310fi745,511fi683,38,7%

Dépôts et emprunts18fi906,720fi753,122fi772,79,7%

Fonds propres nets1fi934,82fi240,22fi698,720,5%

Autres ressources1fi366,01fi520,01fi864,222,6%

Produit net bancaire1fi519,71fi649,61fi827,210,8%

Résultat brut d'exploitation591,3641,0754,817,7%

Résultat net218,8347,7449,729,3%

Taux brut de dégradation du portefeuille13,7%10,1%12,9%- Taux net de dégradation du portefeuille6,0%5,4%5,6%- Taux de provisionnement des créances en souffrance60,1%49,5%60,1%-

Marge globale6,5%6,8%5,9%-

Coef cient net d'exploitation66,9%66,8%66,1%-

(*) Données provisoires

Source

: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

CHIFFRES CLES EN 2017

9 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017

CHIFFRES CLES EN 2017

B. CHIFFRES CLES DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES RELEVANT DE L'ARTICLE 44 1

B.1. Evolution du paysage des SFD

UMOA201520162017Variation relative

2017/2016

SFD soumis au contrôle de la

Commission Bancaire de l'UMOA119130146

12,3%

Faîtières et caisses unitaires45536217,0%

Caisses de base affiliées7477849,1%

Source

: BCEAO B.2. Indicateurs financiers d'activité et ratios caractéristiques des SFD

Montants en milliards de FCFA

UMOA20162017(*)Variation relative

2017/2016

Total bilan1fi489,71fi670,912,2%

Crédits à la clientèle684,1789,715,4%

Autres emplois157,2179,914,4%

Dépôts et emprunts644,3709,410,1%

Fonds propres nets185,9224,620,8%

Autres ressources57,072,627,4%

Produit net financier138,3158,714,3%

Résultat net17,620,114,2%

Taux brut de dégradation du portefeuille 4,4%4,2%- Taux net de dégradation du portefeuille 2,6%2,5%- Taux de provisionnement des créances en souffrance42,3%42,9%-

Marge bénéficiaire5,9%6,2%-

Coefficient d'exploitation88,4%80,0%-

Ratio de capitalisation19,5%15,6%-

(*) Données provisoires

Source

: Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA C. CHIFFRES CLES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE AGREES (EME)

C.1. Evolution du paysage des EME

UMOA201520162017Variation relative

2017/2016

Etablissements de monnaie électronique agréés35860,0%

Groupe de sociétés d'appartenance2330,0%

Source

: BCEAO 1

- Selon les dispositions de l'article 44 de la Loi portant réglementation des systèmes nanciers décentralisés (SFD) et de

l'Instruction n°007 06

2010 de la BCEAO, la Banque Centrale et la Commission Bancaire procèdent, après information

du Ministre, au contrôle de tout SFD, dont le niveau d'activités atteint un seuil de deux (2) milliards d'encours de dépôts

ou de crédits au terme de deux (2) exercices consécutifs. 10 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017

CHIFFRES CLES EN 2017

C.2. Indicateurs d'activité des EME

UMOA20162017Variation relative

2017/2016

Nombre de comptes ouverts36 462 26531 763 716-12,9%

Nombre de comptes actifs12 614 86913 834 1139,7%

Nombre de comptes dormants23 847 39617 929 603-24,8% Nombre de transactions effectuées735 295 0711 096 699 15449,2% Valeur des transactions effectuées (en milliards de FCFA)11 501,015 680,636,3% Nombre de points de services (GAB, TPE, etc.)183 274187 1332,1% Nombre de points de services actifs100 481128 94128,3%

Source

: BCEAO 11 Rapport annuel de la Commission Bancaire de l'UMOA - 2017

SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGLES ET ABREVIATIONS

APBEF :Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers BCEAO :Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouestquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50