un administrateur judiciaire, - une personne Le syndic est tenu de fournir au mandataire désigné l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de
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tribunal est dans l'obligation de désigner un administrateur provisoire judiciaire ou non judiciaire : - l'absence de syndic désigné, - perte du mandat de syndic
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Par le juge en cas de saisine d'un tribunal Couramment, le syndic est désigné par un vote des copropriétaires en assemblée générale (AG) Le vote en
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▫Celle de l'article 47 du décret du 17 03 1967 : carence de syndic Désignation d'administrateurs judiciaires également « redresseurs » et liquidateurs
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En effet, il faudra ici faire désigner un syndic judiciaire, demande distincte de l' administrateur judiciaire, et qui se fait également devant le président du Tribunal
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Désigné par le juge, l'administrateur se substitue au syndic et procède, entre L' administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal judiciaire
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Désignation d'un syndic provisoire : Selon l'article 594 21° du Code judiciaire: “ Le juge de paix, saisi par voie de requête, statue ( ) sur la demande relative à la
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un administrateur judiciaire, - une personne Le syndic est tenu de fournir au mandataire désigné l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de
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syndic Quand une copropriété n'a plus de représentant ou si celui-ci est empêché ou sans désigner le nouveau syndic nommer un syndic judiciaire Cette
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